Forum RPG de politique
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| yohann
Président de la République
Online | | Joined: 02 Jul 2007 | | Posts: 2,860 |   Région: Basse Armorique Pluzins: 3,476 Honneur:  |
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 Posted: Tue 15 Apr - 11:16 Post subject: Compte rendu du conseil des Ministres du 14 avril |
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Compte rendu du conseil des ministres du 14 avril 2008
1)Personnes présentes
Vinc’s
Nico
Youkoulélé
Becky Libre
Alex-UMP
Florent2008
Hacarlesta
Melrich de Ksach
2)Compte rendu du conseil
Une partie du gouvernement s’est réuni lundi 14 avril 2008 pour un nouveau conseil des ministres qui traitera majoritairement d’économie. Mais, certains élus socialistes ont eu la brillante idée de déranger ce conseil dans le but de se plaindre des réformes entreprises par le Président français, Nicolas Sarkozy. Nous rappelons donc que la Frôce est indépendante de la France depuis juin 2007 et que même si les conseils des ministres sont publics, nous voulons que les règles soient respectées par l’ensemble des citoyens.
Après cette interruption, le Conseil des Ministres est passé aux questions diverses qui ont essentiellement concerné le Ministre de l’Intérieur Alex-UMP. Le président a tenu à rappeler qu’il était le seul habilité à envoyer des troupes sur le terrain en tant que chef des armées. L’ensemble du gouvernement a accepté la mise à pied du Ministre Alex-UMP qui sera remplacé par l’actuel Président de l’Assemblée Nationale, Alexandre (UMP.
Le gouvernement estime qu’une nouvelle élection de président à l'Assemblée Nationale ne ferait pas avancer les choses. Nous souhaitons donc qu’un député NON-MINISTRE assume l’intérim jusqu’au mois de mai. Nous avons proposé Nup393 (PS)
Pour ce conseil des ministres, 4 projets de lois ont été présentés :
- La Loi de finances a été acceptée. Les Ministres ont dit qu’il nous fallait enfin un budget. Après discutions, les régions auront un budget de 3.6 Milliards de pluzins afin de mettre en place leur proposition.
- Le code économique a de nouveau été accepté par les ministres et nous demandons aux députés de faire de même pour que nous puissions enfin avoir une économie fiable dans notre pays.
- La loi sur la famille n’a eu aucun soucis pour passer même si son auteur reconnaît qu’elle coûtera cher.
- Le code du travail a aussi été approuvé malgré une abstention. Comme les députés le demandaient, ce projet sera voté par livre et la proposition de loi de Kaldor sera incluse dans ce code si elle est acceptée par les députés.
Avant de clore ce conseil des ministres houleux, le Directeur de Cabinet du Premier Ministre a annoncé sa démission pour mettre en place « une paix durable ». Il se consacrera désormais au Conseil de la République, instance neutre. Neutralité qu’il devra donc respecter.
Une date sera prochainement donnée pour le prochain conseil des Ministres.
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Yohann, président de la république |
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| youkoulélé
Membre du Conseil de la République
Offline | | Joined: 17 Oct 2007 | | Posts: 3,712 | Localisation: Cœur de Frôce  Région: Cœur de Frôce Pluzins: 3,535 |
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| Posted: Tue 15 Apr - 15:22 Post subject: Compte rendu du conseil des Ministres du 14 avril |
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| Quote: | | Le code du travail a aussi été approuvé malgré une abstention. Comme les députés le demandaient, ce projet sera voté par livre et la proposition de loi de Kaldor sera incluse dans ce code si elle est acceptée par les députés. |
c'est pas que je suis contre mais ça risque de poser un probléme...la loi de kaldor ne peut être rajouté par dessus ce qui existera (si c'est accepté bien sûr) comme contrat et cdt...soit le projet de kaldor est incorporé dedans avant la dépose à l'AN, soit il faudra faire une modification aprés en fonction de se qui aura été voté...
______________________
Membre du Conseil de la République
Président de la Loterie Nationale Frôceuse |
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| Nicodbdr
UMP
Offline | | Joined: 01 Jan 2008 | | Posts: 2,824 | Localisation: Nôlly-sur-Sônes  Région: Cœur de Frôce Pluzins: 2,524 |
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| yohann
Président de la République
Online | | Joined: 02 Jul 2007 | | Posts: 2,860 | | Région: Basse Armorique Pluzins: 3,476 Honneur: |
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| Posted: Tue 15 Apr - 15:48 Post subject: Compte rendu du conseil des Ministres du 14 avril |
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Je n'ai pas retrouvé la loi de finances ! Est-ce que tu peux me l'envoyer ?
concernant le CDT, je pense que nous pouvons attendre la fin du vote de la loi Kaldor qui arrive demain pour l'incorporer dans le code du travail en remplacement de ce que tu avais initialement prévu. qu'en penses-tu ?
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Yohann, président de la république |
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| youkoulélé
Membre du Conseil de la République
Offline | | Joined: 17 Oct 2007 | | Posts: 3,712 | Localisation: Cœur de Frôce Région: Cœur de Frôce Pluzins: 3,535 |
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| Posted: Tue 15 Apr - 16:05 Post subject: Compte rendu du conseil des Ministres du 14 avril |
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Bah la loi ne sera pas voté puisqu'il manque un député pour appuier sa présentation, il n'aurait même pas dû être présenté en débat 
Mais si tu tiens vraiment à prendre la loi de kaldor, il va falloir que tu fasse des modifications dans le livre I et le livre II comme ce qui suit...(la façon telle qu'elle est faite, la loi kaldor, si tu remplace juste au niveau du contrat de travail, il va y avoir plein de contradiction dans le code...Il faut choisir entre 2 façon:
Façon projet de Kaldor.
| Quote: | Livre I: Conditions générales.
Article 101: contrat(s).
Il existe trois type de contrat nommé CDI (Contrat à Durée Indéterminé), CDD (Contrat à Durée Déterminé) et CDF (Contrat De Formation) dont les conditions et applications sont détaillés au Livre II.
Article 102: Rémunération.
Les rémunérations sont versés une fois par mois, le jour choisi restant à l’appréciation de l’employeur. Son montant minimum est fixé par le CGISEF.
Article 103: Durée de travail.
La durée hebdomadaire de travail sur le forum ne peut être actuellement définie.
Article 104: Motif de licenciement.
Il n’est pas obligatoire lors de la période d’essai.
Après cette période tous licenciement se doit d‘être justifié comme:
- 1° Economique: Il intervient suite à une évolution défavorable du marché qui rend impossible le maintien du contrat de travail tout en préservant la rentabilité de l'entreprise.
- 2° Pour faute: elle constitue un acte conscient visant à nuire aux intérêts de l'entreprise.
- 3° A l‘amiable: accord entre l'employeur et l'employé.
- 4° Pour Absence: elle intervient lorsque l’employé est absent plus de 7 jours du forum sans en avoir prévenu son employeur.
- 5° A la tâche: Lorsque l’employé a été embauché dans le but d’accomplir une tâche à durée déterminé. Celle-ci devra être spécifié sur le contrat.
Article 105: De la responsabilité de l’employeur.
Il devra déclarer à l'ASRE l’embauche de chaque employé ainsi que son licenciement.
Il devra ouvrir un forum privé dédié uniquement au contrat d’employé(s).
Les contrats de travail devront tous comporter :
- Le type de contrat.
- l'identité de l'employeur et de l'employé
- la fonction ou la mission attendue par l'employeur de son employé
- le niveau de rémunération versé par mois.
Ils devront, bien sûr, être confirmé par message avec comme mention la date et « lu et approuvé » de la part des deux partis.
Livre II: Définitions des/du Contrat(s)
Titre I: Commun à tous contrats
Article 111: Période d’essais
Les Contrats peuvent comporter une période d'essai. Cette période d'essai ne peut excéder une durée de 14 jours.
Article 112: Préavis.
En l’absence de faute le préavis à respecter par l‘employeur sera de 7 jours à partir de la notification du licenciement.
Titre II: Contrat à Durée Indéterminé
Article 121; Définition.
le CDI qui permettra d'occuper un poste de travail sur le long terme et pour lequel une rupture de contrat par l'employeur devra être motivée (hors période d'essaie)
Article 122: En cas de rupture du contrat à l’initiative de l’employeur.
- Lors de la période d’essai aucune indemnité na peut être réclamé par l’employé.
- Pour motif économique, l’indemnité compensatoire sera égale à 20% du salaire mensuel/semaine d’ancienneté (hors période d‘essaie).
- Pour faute, le licenciement ne donnera lieu à aucune indemnité si celui ci est reconnu par l'employé ou, le cas échéant par les prud'hommes.
- Pour absence, le licenciement ne donnera lieu à aucune indemnité.
Article 123: En cas de rupture à l’initiative de l’employé.
- Lors de la période d’essai aucune indemnité ne peut être réclamé par l’employeur.
- Hors période d’essai et sans motif légitime (à l‘appréciation, le cas échéant, des prud'hommes), l’employé ne pourra pas réclamer d’indemnité.
- Si la démission est Motivé par une faute de l'employeur et si celle ci est reconnu par l'employeur ou le cas échéant par les prud‘hommes, l'indemnité compensatrice ne pourra être inférieur à 50% du salaire mensuel/semaine d‘ancienneté (hors période d'essaie).
- Si la démission intervient dans le cas d'un changement dans le contrat, hors augmentation de rémunération, l’indemnité compensatoire versé sera égale à 50% du salaire mensuel/semaine d'ancienneté (hors période d'essaie).
Article 124: En cas de rupture à l'amiable.
- l’employé et l’employeur fixeront eux-mêmes les conditions de rupture du contrat, cependant l'employé devra percevoir au minimum une indemnité compensatoire égale à 30% du salaire mensuel/semaine d’ancienneté (hors période d'essaie).
Titre III: Contrat à Durée Déterminé
Article 131: Définitions.
le CDD qui sera un contrat de mission limité dans le temps, la date d'expiration du contrat devra donc être précisée dans le contrat.
Article 132: En cas de rupture à l'initiative de l'employé ou de l'employeur.
La rupture de ce contrat donnera droit à une indemnité compensatoire égale à 50% du total des salaires versés pendant toute la période du contrat (hors période d'essaie) à l'un ou l'autre des partis subissant la rupture.
Titre IV: Contrat De Formation
Article 141: définition.
le CDF destiné aux jeunes citoyens qui sera accompagné de subventions publiques au bénéfice de l'entreprise jusqu'à 2 mois après la date de naturalisation du jeune en formation. Ce contrat pourra être au choix à durée indéterminée ou déterminée.
Article 142: Rupture du contrat.
Qu'il soit à durée indéterminé ou déterminé, il est soumis aux même contraintes.
Article 143: Subvention.
Par le compte de l'ASRE, une somme de 80 pluzins sera versé aux entreprises embauchant une personne en CDF. |
Façon actuelle:
ce que tu as présenté à l'AN (le CUF)
A toi de voir
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Membre du Conseil de la République
Président de la Loterie Nationale Frôceuse |
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| Nup393
PS
Offline | | Joined: 26 Aug 2007 | | Posts: 3,251 | Localisation: St Denôs  Région: Provença Pluzins: 3,760 |
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| Posted: Tue 15 Apr - 16:13 Post subject: Compte rendu du conseil des Ministres du 14 avril |
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Cococo a annoncé qu'il soutiendrait la loi, il ne l'a toujours pas fait?
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Président de la région Provença
- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille |
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| yohann
Président de la République
Online | | Joined: 02 Jul 2007 | | Posts: 2,860 | | Région: Basse Armorique Pluzins: 3,476 Honneur: |
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| Posted: Tue 15 Apr - 16:15 Post subject: Compte rendu du conseil des Ministres du 14 avril |
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Dans ces cas la, youkou, on laisse dans l'état actuel des choses...
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Yohann, président de la république |
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| youkoulélé
Membre du Conseil de la République
Offline | | Joined: 17 Oct 2007 | | Posts: 3,712 | Localisation: Cœur de Frôce Région: Cœur de Frôce Pluzins: 3,535 |
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| Posted: Tue 15 Apr - 16:17 Post subject: Compte rendu du conseil des Ministres du 14 avril |
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| Nup393 wrote: | | Cococo a annoncé qu'il soutiendrait la loi, il ne l'a toujours pas fait? |
ha, je sais pas, faut voir avec alexandre , mais sur le topic cela n'apparait pas...
ok yohann...
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Membre du Conseil de la République
Président de la Loterie Nationale Frôceuse |
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| silversapporo
Président de la Cour Suprême
Offline | | Joined: 26 Jun 2007 | | Posts: 6,242 | Localisation: Aulnôy sous Bois   Région: Cœur de Frôce Pluzins: 6,139 Honneur:  |
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| Posted: Wed 16 Apr - 16:34 Post subject: Compte rendu du conseil des Ministres du 14 avril |
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je donne mon accord pour alexandre 
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Président de la Cour Suprême
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celle qui est valable, c'est celle de mon Ministere, ou une qui des couleurs. Désolé.
