Rapport Melric de Ksach sur les commissions parlementaires.

silversapporo · Président de la Cour Suprême Offline

t'inquiete ce soir il aura du boulot en perspective avec tous ce qu'on va validé
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Président de la Cour Suprême

Melric de Ksach · Membre du Conseil de la République Offline

Après avoir noté vos remarques je propose une nouvelle version.

Des créations des commissions parlementaires.

Chaque Ministre peut demander au président de l'assemblée nationale de mettre en place une commission parlementaire de deux à trois députés qui aura pour tâche d'étudier les possibilités pour la création d'un projet de loi sur un thème qu'il leur soumettra.

Chaque commission parlementaire devra dès lors consulter un échantillon représentatif de la population, à savoir au moins 10 personnes, sur la base des ébauches du projet de loi.
Les commissions devront également consulter le conseil de la république afin de connaitre les conséquences budgétaires et sociales dudit projet de loi.
Une fois que cette commission aura fait cette consultation et obtenu les informations requises elle pourra alors donner son avis au ministre.

Les députés peuvent également s'organiser eux mêmes en commission parlementaire pour des projets de lois qu'ils souhaitent soumettre aux ministres.

L'échantillon représentatif de 10 frôceux devra représenté la population frôceuse dans son ensemble, toutes les opinions politiques, les sexes, les religions, devront être représentées.

Chaque commission parlementaire pourra bénéficier d'un bureau privé pour faciliter son travail et se verra attribuer un salaire de 20 puzlins par membres.

En rouge figurent les modifications. Baisse du nombre de membres par commission, rémunération de ceux-ci pour les motiver.
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Membre du Conseil de la République.

Melric de Ksach · Membre du Conseil de la République Offline

Bon alors je transmet avec les modifications au président de l'assemblée nationale et il voit ça ensuite avec les députés?
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Membre du Conseil de la République.

Melric de Ksach · Membre du Conseil de la République Offline

Très bien je vais donc le faire.

Merci de vos interventions chers collègues.
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Membre du Conseil de la République.