Projet de loi - Nicodbdr

Nicolas De Bratt · Citoyen Offline

Loi de Finances

Vu la Constitution,
Vu le CGISEF,

Article 1 : Le budget est calculé en Pluzin.

Article 2 : Abréviations : Md : Milliard; M : Million

Article 3 : Le budget pour le mandat Monsieur le Président de la République, Yohann est de 200 milliards de Pluzins

Article 4 : Le budget se répartit de la manière suivante :

Enseignement et recherche: 40 Md
Salaires : 29 Md
Entretien des bâtiments, et du matériel : 8 Md
Frais divers : 3 Md

Travail, emploi, solidarité : 19 Md
Salaires : 7 Md
Entretien des bâtiments, et du matériel : 2,5 Md
Allocations chômages : 3,5 Md
RMI : 3,2 Md
Subventions aux formations : 2,8 Md

Défense: 19 Md
Salaires : 7 Md
entretien des bâtiments et du matériel : 5 Md
recherche militaire : 2 Md
construction de nouveaux appareils : 3 Md
services secrets : 2 Md

Sécurité (Intérieur) : 10 Md
Salaires : 4 Md
entretien des bâtiments et du matériel : 3 Md
autres frais (reconstitution, frais de transport des prévenus etc...) : 1 Md
Criminalité : 2 Md

Justice : 5 Md
Salaires : 2 Md
entretien des bâtiments et du matériel : 2 Md
autres frais (reconstitution, frais de transport des prévenus etc...) : 1 Md

Affaires étrangères: 9 Md
Salaires : 2 Md
entretien des bâtiments et du matériel : 2 Md
Aides aux pays en voie de développement : 4 Md
FMI : 1 Md

Transport, Logement, ville, solidarité, cohésion sociale : 21 Md
Salaires : 8 Md
Entretien des bâtiments et du matériel : 5 Md
Logements sociaux : 5 Md
actions sociales diverses : 3 Md

Ecologie : 10 Md
Salaires : 3 Md
entretien des bâtiments et du matériel : 2 Md
Entretien des fleuves, routes, et lutte contre la pollution : 5 Md

Santé : 20 Md
Salaires : 8 Md
entretien des bâtiments et du matériel : 6 Md
recherche : 3 Md
frais divers ( prévention par exemple) : 3 Md

Culture : 6 Md
Salaires : 2 Md
entretien des bâtiments et du matériel : 1 Md
frais divers (subventions, chaînes et presse publique etc.....) : 3 Md

Immigration : 9 Md
Salaires : 2 Md
entretien des bâtiments et du matériel : 2 Md
frais divers (santé, frais de dossiers, rapatriements, nourriture etc....) : 5 Md

Economie, Finances, Budget, Fonction Publique : 10 Md
Gestion des finances publiques et des ressources humaines : 5 Md
Régimes sociaux et de retraite : 2,3 Md
Pilotage de l’économie française : 450 M
Médias : 250 M
Développement et régulation économiques : 500 M
Administration générale et territoriale de l’État : 1,5 Md

Reste : 22 Md
Collectivités territoriales : 22 Md (3,6 Md par région) qui n'est pas un budget de dépenses (salaires, entretiens) mais un budget pour soutenir des projets, des grandes constructions...

Recettes de l’Etat :
• TVA: 91 Md
• Impôt sur le revenu: 36 Md
• Impôt sur les sociétés: 31 Md
• Taxe intérieure sur les produits pétroliers: 13 Md
• Autres recettes fiscales(dont ISF): 10 Md
• Autres recettes non-fiscales (revenus du patrimoine de l’Etat, redevances d’usage du domaine public, amendes...) : 19 Md

Dépenses et recettes

Dépenses générées par toutes les lois votées depuis l'indépendance de la Frôce :

Education nationale et enseignement supérieur :

Loi sur l’enseignement obligatoire : 200M de pluzins
Loi sur la formation complémentaire : 200M de pluzins
Loi pour la réussite scolaire : 1 Md de pluzins
Loi sur l’autonomie des universités : 1,5 Md de pluzins
Loi sur les bourses scolaires : 400M de pluzins

Travail, emploi, relations sociales :
Loi pour l’Emploi : 3 Md de pluzins
Nouvelle dépense :
Loi sur la mobilité des fonctionnaires : 2 Md de pluzins

Sécurité et défense :
Loi sur la réorganisation du plan Vigipirate : 200M de pluzins
Loi sur la police de proximité : 600M de pluzins
Loi sur la délinquance et la récidive des mineurs : 500M de pluzins

Ecologie, développement durable, agriculture et pêche :
Code de l’environnement : 800 M de pluzins
Modification du Code de l’Environnement (Becky Libre) : 250M de pluzins

Solidarité et famille :
Loi sur le financement de la Sécurité sociale : 2 Md de pluzins
Loi sur l’allocation d’autonomie des 18/25 : 1,5 Md de pluzins
Loi sur les retraites : 1,5 Md de pluzins (dont 800M pour la partie minimum vieillesse)

Santé, jeunesse, sport :
Loi sur la lutte contre la SIDA : 350 M de pluzins
Loi sur l’euthanasie : 50M de pluzins
Loi sur la carte jeunesse : 200M de pluzins
Loi sur la Carte d’Accès Gratuit aux soins (CAGS) : 800M de pluzins
Loi anti-dopage+loi d’orientation culturelle+loi sur le téléchargement en ligne : 20M de pluzins

Logement :
Loi sur le logement social : 200M de pluzins
Loi sur l’accès à la propriété : 600M de pluzins

Economie :
Loi sur l’efficacité sociale des entreprises : 2 Md de pluzins
Loi de modification de la TVA : 1 Md de pluzins
Loi sur la redistribution fiscale en faveur des PME naissantes : 800M de pluzins
Loi sur le commerce équitable :750M de pluzins

Recettes générées par toutes les lois votées depuis l'indépendance de la Frôce :

Travail, emploi, relations sociales :
Loi pour l’Emploi : 600M de pluzins

Ecologie, développement durable, agriculture et pêche :
Code de l’environnement : 300M de pluzins
Modification du Code de l’Environnement (Becky Libre) : 100M de pluzins

Solidarité et famille :
Loi sur le financement de la Sécurité sociale : 1,5Md de pluzins

Economie :
Loi sur l’efficacité sociale des entreprises : 500M de pluzins
Loi de modification de la TVA : 1Md de pluzins
Loi sur le commerce équitable : 800 M de pluzins
Protectionnisme de soutien à l’entreprise : 1,5 Md de pluzins
Mesures fiscales pour l’emploi : 800M de pluzins (Ministère de la Santé)

Déficit de l'Etat : 2,25 Md

Article 5 : Chaque région recevra 3.6Md de pluzins pour la mise en place de leur projet régionaux

Fait à Pôris, le 2 Avril 2008

Par,
Le Président de la République, Yohann,
Le Premier Ministre, Silversapporo,
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget et des Services Publics, Nicodbdr[/hide]
______________________

Le vice inhérent au capitalisme c’est le partage inégal des richesses, tandis que la vertu inhérente au socialisme c’est le partage équitable de la misère.
Sir Winston Churchill 1874-1965

CV de Nicolas De Bratt (ex-Nicodbdr)

Avocat Indépendant
Député
Président de la Compagnie des Banques et Crédits Frôceux
Directeur de la Faculté des Sciences Economiques Nicodbdr

Nicolas De Bratt · Citoyen Offline

C'est ma premiere Loi de Finances, je ne sais pas si c'est bon^^ surtout pour la mise en page, sinon, c'est les budgets inchangés et définitifs.
______________________

Le vice inhérent au capitalisme c’est le partage inégal des richesses, tandis que la vertu inhérente au socialisme c’est le partage équitable de la misère.
Sir Winston Churchill 1874-1965

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youkoulélé · Citoyen Offline

moi ce qui me tic légérement c'est cette précision pour répartir le budget, je prends comme exemple la justice: 8md€ => dont 4md€ pour les salaires et 3md€ pourles bâtiments ... cela fait beaucoup trop! et celà voudrais dire qu'il ne me reste aucun budget si je veux construire d'autres prisons ou palais de justice ?!, je pense que c'est au ministre lui même de répartir comme bon lui semble le budget global qui lui est alloué par l'Etat...voilà mon avis
______________________
Président de la Loterie Nationale Frôceuse LNF

vinc's · MoDem Offline

En effet, la remarque de youkoulélé est pertinente. Pourquoi pas donner UN budget à chaque ministère, qui ensuite le gère de la manière qu'il le souhaite. Comme ça, selon, ce qu'il a faire, il peut mieux gérer ses projets.
Ces budgets sont alloués pour un mandat complet, ou une année?
______________________

Député MoDem

Vice-Président du Mouvement Démocrate

Nicolas De Bratt · Citoyen Offline

Les budget sont pour un mandat. Ensuite, pour le budget, je me plis aux contraintes du CR, c'est lui qui demande ca.
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youkoulélé · Citoyen Offline

Nicolas De Bratt · Citoyen Offline

Je ne sais pas, j'obeis aux ordres, ca ne me semble pas un gros probleme.
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youkoulélé · Citoyen Offline

Nicolas De Bratt · Citoyen Offline

ah, je peux baisser si tu veux, demande le moi. Mais si tu enleve un milliard quelque part, il faut le remettre aure part.
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youkoulélé · Citoyen Offline

Nicolas De Bratt · Citoyen Offline

je dois modifier la loi de finance ou pas ?
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Melric de Ksach · Guest Offline

Cher collègue avez vous une idée de combien de milliards ou millions d'euros vous allez modifier les budgets de l'intérieur et de la justice?

Nicolas De Bratt · Citoyen Offline

Oui, j'ai une idée bien precise du montant, je pense mettre 10 Md pour l'Interieur, et 5 Md pour la justice. Ou baisser d'autre budget pour pouvoir encore les augmenter, mais ca me semble difficile, il y a des priorités.
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Le vice inhérent au capitalisme c’est le partage inégal des richesses, tandis que la vertu inhérente au socialisme c’est le partage équitable de la misère.
Sir Winston Churchill 1874-1965

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Nicolas De Bratt · Citoyen Offline

Loi de Finances

Vu la Constitution,
Vu le CGISEF,

Article 1 : Le budget est calculé en Pluzin.

Article 2 : Abréviations : Md : Milliard; M : Million

Article 3 : Le budget pour le mandat Monsieur le Président de la République, Yohann est de 200 milliards de Pluzins

Article 4 : Le budget se répartit de la manière suivante :

Enseignement et recherche: 41 Md
Salaires : 30 Md
Entretien des bâtiments, et du matériel : 8 Md
Frais divers : 3 Md

Travail, emploi, solidarité : 19 Md
Salaires : 7 Md
Entretien des bâtiments, et du matériel : 2,5 Md
Allocations chômages : 3,5 Md
RMI : 3,2 Md
Subventions aux formations : 2,8 Md

Défense: 19 Md
Salaires : 7 Md
entretien des bâtiments et du matériel : 5 Md
recherche militaire : 2 Md
construction de nouveaux appareils : 3 Md
services secrets : 2 Md

Sécurité (Intérieur) : 10 Md
Salaires : 4 Md
entretien des bâtiments et du matériel : 3 Md
autres frais (reconstitution, frais de transport des prévenus etc...) : 1 Md
Criminalité : 2 Md

Justice : 5 Md
Salaires : 2 Md
entretien des bâtiments et du matériel : 2 Md
autres frais (reconstitution, frais de transport des prévenus etc...) : 1 Md

Affaires étrangères: 8 Md
Salaires : 2 Md
entretien des bâtiments et du matériel : 1 Md
Aides aux pays en voie de développement : 4 Md
FMI : 1 Md

Transport, Logement, ville, solidarité, cohésion sociale : 21 Md
Salaires : 8 Md
Entretien des bâtiments et du matériel : 5 Md
Logements sociaux : 5 Md
actions sociales diverses : 3 Md

Ecologie : 10 Md
Salaires : 3 Md
entretien des bâtiments et du matériel : 2 Md
Entretien des fleuves, routes, et lutte contre la pollution : 5 Md

Santé : 20 Md
Salaires : 8 Md
entretien des bâtiments et du matériel : 6 Md
recherche : 3 Md
frais divers ( prévention par exemple) : 3 Md

Culture : 6 Md
Salaires : 2 Md
entretien des bâtiments et du matériel : 1 Md
frais divers (subventions, chaînes et presse publique etc.....) : 3 Md

Immigration : 9 Md
Salaires : 2 Md
entretien des bâtiments et du matériel : 2 Md
frais divers (santé, frais de dossiers, rapatriements, nourriture etc....) : 5 Md

Economie, Finances, Budget, Fonction Publique : 10 Md
Gestion des finances publiques et des ressources humaines : 5 Md
Régimes sociaux et de retraite : 2,3 Md
Pilotage de l’économie française : 450 M
Médias : 250 M
Développement et régulation économiques : 500 M
Administration générale et territoriale de l’État : 1,5 Md

Collectivités territoriales : 22 Md (3,6 Md par région)
(qui n'est pas un budget de dépenses (salaires, entretiens) mais un budget pour soutenir des projets, des grandes constructions...)

Recettes de l’Etat :
• TVA: 91 Md
• Impôt sur le revenu: 36 Md
• Impôt sur les sociétés: 31 Md
• Taxe intérieure sur les produits pétroliers: 13 Md
• Autres recettes fiscales(dont ISF): 10 Md
• Autres recettes non-fiscales (revenus du patrimoine de l’Etat, redevances d’usage du domaine public, amendes...) : 19 Md

Dépenses et recettes

Dépenses générées par toutes les lois votées depuis l'indépendance de la Frôce :

Education nationale et enseignement supérieur :

Loi sur l’enseignement obligatoire : 200M de pluzins
Loi sur la formation complémentaire : 200M de pluzins
Loi pour la réussite scolaire : 1 Md de pluzins
Loi sur l’autonomie des universités : 1,5 Md de pluzins
Loi sur les bourses scolaires : 400M de pluzins

Travail, emploi, relations sociales :
Loi pour l’Emploi : 3 Md de pluzins
Nouvelle dépense :
Loi sur la mobilité des fonctionnaires : 2 Md de pluzins

Sécurité et défense :
Loi sur la réorganisation du plan Vigipirate : 200M de pluzins
Loi sur la police de proximité : 600M de pluzins
Loi sur la délinquance et la récidive des mineurs : 500M de pluzins

Ecologie, développement durable, agriculture et pêche :
Code de l’environnement : 800 M de pluzins
Modification du Code de l’Environnement (Becky Libre) : 250M de pluzins

Solidarité et famille :
Loi sur le financement de la Sécurité sociale : 2 Md de pluzins
Loi sur l’allocation d’autonomie des 18/25 : 1,5 Md de pluzins
Loi sur les retraites : 1,5 Md de pluzins (dont 800M pour la partie minimum vieillesse)

Santé, jeunesse, sport :
Loi sur la lutte contre la SIDA : 350 M de pluzins
Loi sur l’euthanasie : 50M de pluzins
Loi sur la carte jeunesse : 200M de pluzins
Loi sur la Carte d’Accès Gratuit aux soins (CAGS) : 800M de pluzins
Loi anti-dopage+loi d’orientation culturelle+loi sur le téléchargement en ligne : 20M de pluzins

Logement :
Loi sur le logement social : 200M de pluzins
Loi sur l’accès à la propriété : 600M de pluzins

Economie :
Loi sur l’efficacité sociale des entreprises : 2 Md de pluzins
Loi de modification de la TVA : 1 Md de pluzins
Loi sur la redistribution fiscale en faveur des PME naissantes : 800M de pluzins
Loi sur le commerce équitable :750M de pluzins

Recettes générées par toutes les lois votées depuis l'indépendance de la Frôce :

Travail, emploi, relations sociales :
Loi pour l’Emploi : 600M de pluzins

Ecologie, développement durable, agriculture et pêche :
Code de l’environnement : 300M de pluzins
Modification du Code de l’Environnement (Becky Libre) : 100M de pluzins

Solidarité et famille :
Loi sur le financement de la Sécurité sociale : 1,5Md de pluzins

Economie :
Loi sur l’efficacité sociale des entreprises : 500M de pluzins
Loi de modification de la TVA : 1Md de pluzins
Loi sur le commerce équitable : 800 M de pluzins
Protectionnisme de soutien à l’entreprise : 1,5 Md de pluzins
Mesures fiscales pour l’emploi : 800M de pluzins (Ministère de la Santé)

Déficit de l'Etat : 2,25 Md

Fait à Pôris, le 2 Avril 2008

Par,
Le Président de la République, Yohann,
Le Premier Ministre, Silversapporo,
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget et des Services Publics, Nicodbdr
______________________

Le vice inhérent au capitalisme c’est le partage inégal des richesses, tandis que la vertu inhérente au socialisme c’est le partage équitable de la misère.
Sir Winston Churchill 1874-1965

CV de Nicolas De Bratt (ex-Nicodbdr)

Avocat Indépendant
Député
Président de la Compagnie des Banques et Crédits Frôceux
Directeur de la Faculté des Sciences Economiques Nicodbdr