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Rapport Melric de Ksach sur les commissions parlementaires.
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Kyoshiro Silver Sapporo
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PostPosted: Thu 10 Apr - 17:58    Post subject: Rapport Melric de Ksach sur les commissions parlementaires. Reply with quote
t'inquiete ce soir il aura du boulot en perspective avec tous ce qu'on va validé
______________________
Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver

Porte-Parole "Sénior" du Parti Démocrate Frôceux

Maître de Conférence en Droit Constitutionnel

Maire d'Aulnoy sous Bois

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Melric de Ksach
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PostPosted: Fri 11 Apr - 13:36    Post subject: Rapport Melric de Ksach sur les commissions parlementaires. Reply with quote
Après avoir noté vos remarques je propose une nouvelle version.

Des créations des commissions parlementaires.

Chaque Ministre peut demander au président de l'assemblée nationale de mettre en place une commission parlementaire de deux à trois députés qui aura pour tâche d'étudier les possibilités pour la création d'un projet de loi sur un thème qu'il leur soumettra.

Chaque commission parlementaire devra dès lors consulter un échantillon représentatif de la population, à savoir au moins 10 personnes, sur la base des ébauches du projet de loi.
Les commissions devront également consulter le conseil de la république afin de connaitre les conséquences budgétaires et sociales dudit projet de loi.
Une fois que cette commission aura fait cette consultation et obtenu les informations requises elle pourra alors donner son avis au ministre.

Les députés peuvent également s'organiser eux mêmes en commission parlementaire pour des projets de lois qu'ils souhaitent soumettre aux ministres.

L'échantillon représentatif de 10 frôceux devra représenté la population frôceuse dans son ensemble, toutes les opinions politiques, les sexes, les religions, devront être représentées.

Chaque commission parlementaire pourra bénéficier d'un bureau privé pour faciliter son travail et se verra attribuer un salaire de 20 puzlins par membres.


En rouge figurent les modifications. Baisse du nombre de membres par commission, rémunération de ceux-ci pour les motiver.
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Melric de Ksach
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Pluzins: 167
PostPosted: Sun 13 Apr - 01:08    Post subject: Rapport Melric de Ksach sur les commissions parlementaires. Reply with quote
Bon alors je transmet avec les modifications au président de l'assemblée nationale et il voit ça ensuite avec les députés?
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Melric de Ksach
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Pluzins: 167
PostPosted: Mon 14 Apr - 15:59    Post subject: Rapport Melric de Ksach sur les commissions parlementaires. Reply with quote
Très bien je vais donc le faire.

Merci de vos interventions chers collègues.
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