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| Melric de Ksach
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Offline | | | Pluzins: 80 |
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 Posted: Wed 9 Apr - 18:48 Post subject: Rapport Melric de Ksach sur les commissions parlementaires. |
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En réponse aux attentes du chef du gouvernement monsieur Silversapporo j'ai commencé à étudier les relations entre entre le gouvernement et l'assemblée nationale.
J'ai décidé de commencer simple en travaillant sur les commissions parlementaires.
J'ai pour cela contacté le président de l'assemblée nationale qui a validé le projet suivant.
| Quote: |
Des créations des commissions parlementaires.
Chaque Ministre peut demander au président de l'assemblée nationale de mettre en place une commission parlementaire de trois à cinq députés qui aura pour tâche d'étudier les possibilités pour la création d'un projet de loi sur un thème qu'il leur soumettra.
Chaque commission parlementaire devra dès lors consulter un échantillon représentatif de la population, à savoir au moins 10 personnes, sur la base des ébauches du projet de loi.
Les commissions devront également consulter le conseil de la république afin de connaitre les conséquences budgétaires et sociales dudit projet de loi.
Une fois que cette commission aura fait cette consultation et obtenu les informations requises elle pourra alors donner son avis au ministre.
Les députés peuvent également s'organiser eux mêmes en commission parlementaire pour des projets de lois qu'ils souhaitent soumettre aux ministres.
L'échantillon représentatif de 10 frôceux devra représenté la population frôceuse dans son ensemble, toutes les opinions politiques, les sexes, les religions, devront être représentées.
Chaque commission parlementaire pourra bénéficier d'un bureau privé pour faciliter son travail. |
Ce projet permet de donner un véritable rôle consultatif aux députés lorsqu'un ministre souhaite mettre en place un projet et qu'il n'a pas le temps de s'occuper de tout, ou qu'il souhaite simplement bénéficier d'avis divers avant de le présenter.
Cela permet également d'avoir des projets de lois qui en plus de bénéficier d'une consultation et d'une consultation parlementaire, bénéficient des informations nécessaires concernant les coûts et conséquence.
Les ministres gagnent du temps. Les députés sont sollicités et travaillent de concert avec le gouvernement. Les projets de lois y gagnent en qualité. ( Ce qui n'enlève rien aux travaux qui furent menés jusque là).
Le président de l'assemblée nationale a bien entendu apporté son soutien à cette proposition qui lui parait juste. |
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| yohann
Membre du Conseil de la République
Offline | | Joined: 02 Jul 2007 | | Posts: 3,301 |   Région: Basse Armorique Pluzins: 3,574 Honneur:  |
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| Posted: Wed 9 Apr - 19:01 Post subject: Rapport Melric de Ksach sur les commissions parlementaires. |
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Cette idée a déjà plusieurs fois été mises en place pour Napoléon, la première et la seconde constitution et le système éducation...Mais cela a vraiment marché seulement pour l"éducation nationale
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- Ancien président de la République
- Membre du Conseil de la République |
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| Melric de Ksach
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Offline | | | Pluzins: 80 |
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| Posted: Wed 9 Apr - 19:16 Post subject: Rapport Melric de Ksach sur les commissions parlementaires. |
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| Pouvez vous nous indiquer quelles furent les difficultés rencontrées lors des précédents tentatives? |
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| yohann
Membre du Conseil de la République
Offline | | Joined: 02 Jul 2007 | | Posts: 3,301 | | Région: Basse Armorique Pluzins: 3,574 Honneur: |
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| Posted: Wed 9 Apr - 19:40 Post subject: Rapport Melric de Ksach sur les commissions parlementaires. |
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tout simplement l'inactivité des membres des commissions...J'ai fait parti de deux commissions (les deux pour la constitution) et si je me souviens bien, nous étions 2 ou 3 à travailler
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- Ancien président de la République
- Membre du Conseil de la République |
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| Melric de Ksach
Guest
Offline | | | Pluzins: 80 |
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| Posted: Wed 9 Apr - 19:50 Post subject: Rapport Melric de Ksach sur les commissions parlementaires. |
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C'est donc sur ce point qu'il faut travailler.
Peut-être qu'une rémunération est envisageable?
Comment étaient constituées les commissions à l'époque? Sur la base du volontariat ou les membres étaient nommées sans qu'on leur demande leur avis? |
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| Nicolas De Bratt
Citoyen
Offline | | Joined: 01 Jan 2008 | | Posts: 3,291 | Localisation: Nôlly-sur-Sônes  Région: Cœur de Frôce Pluzins: 4,070 |
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| Posted: Wed 9 Apr - 19:57 Post subject: Rapport Melric de Ksach sur les commissions parlementaires. |
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Je pense que les membres d'une commission doivent etre volontaire,sinon, forcer quelqu'un a faire quelque chose qui ne lui plait pas...
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Le vice inhérent au capitalisme c’est le partage inégal des richesses, tandis que la vertu inhérente au socialisme c’est le partage équitable de la misère.
Sir Winston Churchill 1874-1965
Avocat Indépendant
Député
Président de la Compagnie des Banques et Crédits Frôceux
Directeur de la Faculté des Sciences Economiques Nicodbdr |
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| Melric de Ksach
Guest
Offline | | | Pluzins: 80 |
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| Posted: Wed 9 Apr - 20:03 Post subject: Rapport Melric de Ksach sur les commissions parlementaires. |
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| Bien d'accord. C'est pour cela que je demandais comment les commissions d'avant furent créées. |
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| yohann
Membre du Conseil de la République
Offline | | Joined: 02 Jul 2007 | | Posts: 3,301 | | Région: Basse Armorique Pluzins: 3,574 Honneur: |
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| Posted: Wed 9 Apr - 20:06 Post subject: Rapport Melric de Ksach sur les commissions parlementaires. |
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Bien entendu que l'on demandait aux membres lors accord...Souvent les membres étaient dans les commissions au vue de leur fonction lors de la création des commissions (président de l'assemblée, ministre, secrétaire d'Etat, spécialiste dans ce domaine, premier ministre...)
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- Ancien président de la République
- Membre du Conseil de la République |
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| Melric de Ksach
Guest
Offline | | | Pluzins: 80 |
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| Posted: Wed 9 Apr - 20:10 Post subject: Rapport Melric de Ksach sur les commissions parlementaires. |
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Dans ce cas le problème vient de la nomination des membres. On nommait des gens qui voulaient y être mais ne travaillait pas.
Ce n'est pas un problème insurmontable loin de là, il suffit de ne plus les nommer et de récompenser ceux qui travaillent.
Travailler plus pour gagner plus.
Les volontaires qui auront montrés qu'ils sont indignes de la confiance de ceux qui demandent les commissions ne seront pas repris. |
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| Nicolas De Bratt
Citoyen
Offline | | Joined: 01 Jan 2008 | | Posts: 3,291 | Localisation: Nôlly-sur-Sônes Région: Cœur de Frôce Pluzins: 4,070 |
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| Posted: Wed 9 Apr - 20:15 Post subject: Rapport Melric de Ksach sur les commissions parlementaires. |
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tout a fait d'accord.
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Le vice inhérent au capitalisme c’est le partage inégal des richesses, tandis que la vertu inhérente au socialisme c’est le partage équitable de la misère.
Sir Winston Churchill 1874-1965
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| Finrod
MoDem
Offline | | Joined: 08 Jan 2008 | | Posts: 746 | Localisation: Toulouse   Région: Île de l'Agrume Pluzins: 1,476 |
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| Posted: Thu 10 Apr - 11:11 Post subject: Rapport Melric de Ksach sur les commissions parlementaires. |
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Pour information, dans ma comission, on était aussi que deux ou trois à bosser !
A la fin, c'est monté à 4 avec Melric, mais dans l'esemble seul moi et strike avons rédiger et becky, qui avait pas mal de choses à faire ailleurs, est intervenu par des remarques dés qu'elle a pu.
Je pense que pour fonctionner, une comission à besoin de deux ou trois membres moteurs et de trois ou quatres emmbres qui font des remarques.
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Député
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| Kyoshiro Silver Sapporo
Président de la Cour Suprême
Offline | | Joined: 26 Jun 2007 | | Posts: 6,672 | Localisation: Aulnôy sous Bois   Région: Cœur de Frôce Pluzins: 8,694 Honneur:  |
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| Posted: Thu 10 Apr - 17:13 Post subject: Rapport Melric de Ksach sur les commissions parlementaires. |
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c est un bon début
c ets sur que nous devons éviter de réitérer les erreurs du passé
juste pour info melric travaille également avec Alexandre à la refonte du réglement de l'AN qui comportera cette partie sur les comissions
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Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver
Président de la Cour Suprême
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| yohann
Membre du Conseil de la République
Offline | | Joined: 02 Jul 2007 | | Posts: 3,301 | | Région: Basse Armorique Pluzins: 3,574 Honneur: |
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| Posted: Thu 10 Apr - 17:50 Post subject: Rapport Melric de Ksach sur les commissions parlementaires. |
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Au lieu de travailler sur le règlement maintenant, il faudrait plus se soucier de faire voter les projets à l'assemblée
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- Ancien président de la République
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| Kyoshiro Silver Sapporo
Président de la Cour Suprême
Offline | | Joined: 26 Jun 2007 | | Posts: 6,672 | Localisation: Aulnôy sous Bois Région: Cœur de Frôce Pluzins: 8,694 Honneur: |
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| Posted: Thu 10 Apr - 17:52 Post subject: Rapport Melric de Ksach sur les commissions parlementaires. |
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ça ça n'est pas de mon ressort....
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Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver
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| yohann
Membre du Conseil de la République
Offline | | Joined: 02 Jul 2007 | | Posts: 3,301 | | Région: Basse Armorique Pluzins: 3,574 Honneur: |
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| Posted: Thu 10 Apr - 17:54 Post subject: Rapport Melric de Ksach sur les commissions parlementaires. |
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Tu peux quand même intervenir à l'assemblée nationale pour le rappeller au président...Moi, je ne peux pas
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- Ancien président de la République
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