Forum RPG de politique
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| youkoulélé
UMP
Offline | | Joined: 17 Oct 2007 | | Posts: 4,687 | Localisation: Cœur de Frôce    Région: Cœur de Frôce Pluzins: 4,119 |
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 Posted: Fri 4 Apr - 16:02 Post subject: Projet de modification du code pénal |
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Dans un souci de simplification et de rapidité de la justice, et en accord avec la 11° proposition du programme présidentielle, je propose les modifications suivante à ajouter et modifier du code pénal.
Vu la constitution,
Vu le code pénal,
Article unique: Les article 411,413, 414, 421, 423, 424, 432, 433 et 434 seront modifiés dans le code pénal comme suit. Les articles 415, 425, 426, 427 seront rajouté au code pénal
| Quote: |
Titre 4 : Du procès
Chapitre 1 : Avant le procès
Article 411 : Tout accusé ou toute victime peut se faire aider lors de son procès par un avocat de son choix, celui-ci devra être déclaré au juge d’instruction avant l‘ouverture du procés.
Article 412 : Le procès ne peut débuter que 5 jours au moins après le dépôt de la plainte ou le flagrant délit.
Article 413 : Le juge d’instruction est chargé de l’ouverture et de la fermeture de la salle du procès et du verdict, mais en aucun cas il doit en faire parti.
Article 414 : Les parties du procès doivent avoir reçu, de la part du juge d’instruction, un MP spécifiant leur convocation au procès et comportant le rapport d’instruction, ainsi qu’un lien direct menant au code pénal, tout cela au moins 2 jours avant le procès.
Article 415 : La salle du procès ne pourra être ouverte qu’après le tirage au sort par la CS des jurés et la désignation du président, parmi eux, par le garde des sceaux.
Chapitre 2 : Le déroulement du procès et du verdict.
Article 421 : Le procès se déroule dans une salle accessible uniquement en lecture pour tout individu hors jurés, accusation, accusé, avocats désigné par l’une des deux partie, le juge d’instruction et le garde des sceaux. Le verdict se déroule dans une salle qui doit être accessible à l’écriture uniquement aux jurés et la lecture uniquement au juge d’instruction et le garde des sceaux.
Article 422 : Les procès concernant des délits de catégorie 1 et 2 ou des crimes de catégorie 1 auront lieu au <<Tribunal>>, les autres en <<Cour d'Assises>>.
Article 423 : Le procès se déroule de la sorte :
- Sa durée doit être d’au moins 24h et au plus de 6 jours.
- Il doit comporter le rappel de la plainte et les membres convoqués (rédigé par le juge d‘instruction).
- Il peut comporter des questions posés par les jurés à l’une ou l’autre des parties, celle-ci sont libre d’y répondre ou pas. La plaidoirie (un message explicatif) de l’accusation et de l’accusé.
Au delà des 6 jours le juge d’instruction ferme la salle du procès et ouvre celle du verdict.
Article 424 : Le verdict en huit clos se déroule ainsi:
- Sa durée doit être d’au moins 24h et au plus de 72h.
- Les débats peuvent avoir lieu tout au long du verdict.
- Le sondage: Il doit être ouvert au moins 24h. Il ne doit y avoir qu’une sélection possible pour les jurés, sans possibilité d’en changer. Le sondage doit poser cette question: « Au vu des faits reprochés à M. X (nom de l’accusé), le reconnaissez vous coupable ou non? », les choix de ce sondage sont au nombre de deux: « coupable » et « non coupable ». Le choix retenu doit avoir était choisi à la majorité des votes exprimés par les jurés. En cas d’égalité, le choix « non-coupable » sera retenue, de même en cas d’absence de vote.
Article 425 : Les modalités détaillées de l'organisation du procès et du verdict sont définis par le président du jury, tant que celles-ci respectes les articles 423 et 424.
Article 426 : Décision de la peine à appliquer dans le cas d’une culpabilité.
- la ou les peines à attribuer au coupable est de la seul décision du président du jury (dans le cadre du chapitre 2 du titre 1), les autres jurés ayant la possibilité d‘émettrent un avis là dessus lors du débat.
- Elles doit se faire au maximum 48h après la fin du huis clos, si celle-ci n‘est pas prise avant le temps imparti, le coupable se verra appliquer la peine maximum de son délit ou crime prévue par la loi.
- Le verdict devra être envoyé par le président du jury en MP au président du CS, qui se chargera de le déclarer publiquement et d‘ouvrir un casier si besoin est.
Article 427 : l’accusé pourra simplement plaider coupable lors de sa plaidoirie. Dans ce cas seulement, le jury s’abstiendra de juger et seul l’article 426 sera appliqué.
Chapitre 3 : Des jurés
Article 431 : Les jurés ont l'obligation de prendre part au procès.
Article 432 : Le juré qui est présent sur le forum, mais ne prenant pas part au vote du verdict, s'expose à la sanction maximale d’un délit de catégorie 1 et qui sera exécutoire dés la déclaration du verdict par la CS.
Article 433 : Seule une excuse valable peut être admise pour ne pas prendre par au procès et à un vote du verdict. La non connexion de l'utilisateur devra être réelle jusqu’à l’annonce du verdict par la CS.
Article 434 : Les dérogations pour ne pas siégé en tant que jurés sont transmise au ministre de la Justice qui donne son accord ou non.
Article 435 : : Le juré a pour but de juger une personne morale ou physique étant l’objet d’une plainte déposée au bureau du Juge d’Instruction. Ils se réuniront dans une salle à huit-clos, pour débattre et voter si l’accusé est coupable ou non des méfaits qui lui sont attribués.
Article 436 : Les jurés ne doivent jamais révéler, la teneur des débats, ni la répartition des votes, ainsi que les éléments du procès quand celui-ci se tient à huis-clos. Dans le cas contraire les jurés s'exposent à la sanction maximale d’un délit de catégorie 2 et qui sera exécutoire dés lors qu’un élément est révélé.
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Vice-Président de l'UMP
Président de la Loterie Nationale Frôceuse LNF |
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| yohann
Gréviste
Online | | Joined: 02 Jul 2007 | | Posts: 3,312 | | Région: Basse Armorique Pluzins: 3,575 Honneur:  |
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| Posted: Fri 4 Apr - 17:57 Post subject: Projet de modification du code pénal |
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donc cela à nouveau une modification du code pénal que nous venons de faire voter
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- Ancien président de la République
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| youkoulélé
UMP
Offline | | Joined: 17 Oct 2007 | | Posts: 4,687 | Localisation: Cœur de Frôce Région: Cœur de Frôce Pluzins: 4,119 |
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| Posted: Fri 4 Apr - 18:09 Post subject: Projet de modification du code pénal |
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oui malheuresement mais le code est passé en urgence vu le retard qu'il avait pris, sinon il y aurait fallu encore attendre...pas avant 15 jours...vu que les principaus procés prennent fin avant  la au moin (même si c'est pas le top) ils ont une base sur quoi juger...ma modification c'est juste pour améliorer et faciliter les procés...
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