Projet de loi - Nicodbdr

Nicolas De Bratt · ALP Offline

Projet de loi - L'aide à la cuve - Nicodbdr

Quels sont les ménages concernés ?
-L’aide bénéficie aux ménages non imposables qui se chauffent au fioul. Son montant est de 150 euros, soit un doublement par rapport à l’aide versée en 2006, pour les livraisons de fioul ayant donné lieu à facturation entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008.

Comment bénéficier de l’aide ?
-un avis de non-imposition délivré par l’administration fiscale en 2007 ;
-pour les logements individuels, une copie de la facture justifiant de l’achat ou de la livraison de fioul domestique, d’un montant minimal de 150 euros, établie entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008 ou, pour les logements collectifs, un certificat du bailleur attestant du mode de chauffage au fioul.

Cette mesure constitue une réponse à l’augmentation des dépenses de chauffage des Frôceux modestes dans le contexte de hausse du prix des produits pétroliers.

Plus de 340 000 foyers devraient en bénéficier pour un montant de l’ordre de 50 millions d’euros.

Je vais essayer de faire une loi sur le sujet, qu'en pensez vous ?
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CV de Nicolas De Bratt

Secrétaire d'Etat au Budget
Député-Maire de Nôlly-sur-Sônes
Président du Comité National Olympique et Sportif Frôceux (CNOSF)

Ancien Ministre d'Etat, Ministre de l'Économie, des Finances, du Budget et des Services Publics
Ancien Ministre de la Défense
Ancien Député UMP de Février à Juillet 2008 / Ancien Président de l'UMP
Ancien Membre du Conseil de la République

Becky Libre · Verts Offline

Tu vas finir par donner des leçons à la gauche Smile

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Présidente de la République

Nicolas De Bratt · ALP Offline

pourquoi ? Mr. Green

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CV de Nicolas De Bratt

Secrétaire d'Etat au Budget
Député-Maire de Nôlly-sur-Sônes
Président du Comité National Olympique et Sportif Frôceux (CNOSF)

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Ancien Ministre de la Défense
Ancien Député UMP de Février à Juillet 2008 / Ancien Président de l'UMP
Ancien Membre du Conseil de la République

Becky Libre · Verts Offline

Si je te réponds je suis morte Laughing

Non, je trouve que pour un ministre de droite tu as des idées qui ne devraient pas choquer les gens de gauches en ce moment Wink

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Présidente de la République

Nicolas De Bratt · ALP Offline

Aider les gens a s'en sortir, que l'on soit de gauche ou de droite, c'est notre devoir de Ministre et d'homme et femme politique, cette loi s'inscrit dans mon projet pour le pouvoir d'achat des frôceux qui ne vas pas tarder a etre devoiler au grand jour avec une grande mise en scene, comme le plan banlieu de Sarkozy et Fadela...
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CV de Nicolas De Bratt

Secrétaire d'Etat au Budget
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Youkou Demmé · ALP Offline

Même remarque que sur le topic (les magasins ouverts le dimanche)... Neutral

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Membre de la Cour Suprême
Sécrétaire Général de l'ALP
Président de la Loterie Nationale Frôceuse LNF

Vous allez finir par vous aimez les uns les autres bordel de merde !
La paix est sur la terre à qui la cherche

Kent ' · AIR Offline

Bonne idée =)
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Si c'est le capitalisme qui doit sauver l'homme , pourquoi le fait il soufrir avant ?

Donnez vous un peu d'AIR Wink