Projet de loi sur la Famille

vinc's · PDF Offline

Projet de loi concernant l’ « Aide aux Familles » et l’ « Aide Petite Enfance »

Vu la Constitution,

Préambule :

Cette loi a pour but d’aider financièrement les familles frôceuses dans l’éducation et l’apprentissage de la vie de leur enfant.
Avoir un ou plusieurs enfants changent totalement le budget d’une famille. En effet, les parents doivent répondre aux besoins primaires de leur enfant pour qu’il puisse s’épanouir le mieux possible et par conséquent grandir sereinement.
Pour cela, l’ « Aide aux Familles » est créée pour accompagner les familles le mieux possible.

Aide aux Familles

Article 1 :

Peuvent obtenir l’ « Aide aux Familles » les personnes physiques qui assument la charge effective et permanente d’au moins deux enfants de moins de 22 ans.

Article 2 :

Art 1.1 Le montant de l’ « Aide aux Familles » est fixé par le ministre de la Cohésion Sociale et des Solidarités.

Art 1.2 Toutes personnes répondant aux critères se verront verser une somme de 120 euros pour deux enfants, de 250 euros pour trois enfants et de 380 euros pour quatre enfants. Cette somme sera versée tous les mois.

Article 3

L’ « Aide aux Familles » est majorée après un certain âge. Lorsque enfants qui atteignent 10 ans, la majoration est de 30 euros par mois et par enfant.
A partir de 15 ans, elle passe à 60 euros

Article 4

Art 4.1 Si un enfant de moins de 22 ans est autonome, alors la famille ne percevra plus l’ « Aide aux Familles ».

Art 4.2 Un enfant est considéré comme autonome s’il a un emploi, s’il touche une aide quelconque (chômage, RMI, aide au logement...), s’il n’est plus dans le foyer familial.

Art 4.3 Si l'enfant est placé dans un organisme pour enfants en difficultés, dans le cadre d'une réinsertion, dans un foyer, un contrôle important et régulier (3 fois par an) sera fait pour s'assurer que l'Aide sera versée pour l'enfant et non aux parents qui n'ont plus la charge effective de l'enfant.
En effet, cette aide permettra de couvrir les frais de l'organisme qui s'occupe de l'enfant.

Aide Petite Enfance

Article 5

Les familles ont aussi une aide pour leur premier enfant qui sera l’ « Allocation Petite Enfance ». Cette aide sera versée tous les mois aux familles jusqu’aux 4 ans de l’enfant.

Article 6

Si une famille a un deuxième enfant avant les 4 ans de l’aîné, elle recevra l’ « Aide Petite Enfance » pour le second enfant et l’aîné sera compris dans l’ « Aide aux Famille » (cf Article 1)

Article 7

Art 7.1 Le montant de l’ « Aide Petite Enfance » est fixé par le Ministre de la Cohésion Sociale et des Solidarités.

Art 7.2 Toutes les personnes répondant aux critères se verront verser une somme de 150 euros par mois.

Article 8

C’est le ministère de la Cohésion Sociale et des Solidarités qui détermine si oui où non une Aide peut être perçue par une famille.

Par,
Le Ministre du Logement de la Ville des Solidarités et de la Cohésion Sociale, Vinc’s
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Vice-Président du Part Démocrate Frôceux

vinc's · PDF Offline

C'est mon premier projet de loi, je sais qu'il y a des choses à revoir, j'attends vos remarques!!!
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Vice-Président du Part Démocrate Frôceux

Becky Libre · Verts Offline

De très bonnes idées, à effectivement rendre plus lisibles surtout au niveau des calculs en fonction des âges et naissances des enfants pour passer d'un mode à l'autre de calcul des allocations !
Mais je ne pense pas que nulle part dans le monde, un gouvernement ait jamais été assez courageux pour proposer une aide dès la naissance du 1er enfant, ne serait-ce que pour ça tu mérites vraiment qu'on te file un coup de main Okay

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Présidente de la République

vinc's · PDF Offline

Merci!
Tu parles de l'article 6 je suppose. En effet, je ne savais pas trop comment expliquer la chose donc j'ai fait comme je le sentais pour mieux corriger après.
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Vice-Président du Part Démocrate Frôceux

livaste · Citoyen Offline

j'aimerais faire une proposition :
Pourquoi ne pas aider les familles dès le premier ennfant ?
L'arrivée d'un gosse dans une famille modeste ou même moyenne est extrêmement pénalisante , d'ailleurs on voit beaucoup de couples qui préfèrent ne pas avoir d'enfant plutôt que d'être dans la difficulté de lui assurer un peu plus que le strict nécessaire !
Pour avoir un second enfant , encore faut il en avoir un premier !
Tous les Froceux de notre asemblée , s'ils ont connu les joies de la famille , reconaitront que , une fois l'enfant né , il faut sur des salaires souvent médiocres , alors que le coût de le vie augmente , acheter les vêtements ( et ça granit vite ) , prévoir une nourriture spécifique , la garde de l'enfant , la vêture !!
Tout cela avec des salaires de bases , parfoir avec des périodes d'assedics ou de temps partiels involontaire , c'est quasiment condamner les jeunes couples aux restaurants du coeur !
merci de bien vouloir prendre en compte ma proposition .
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membre de l'UMP , en charge de la justice et de la sécurité

Melric de Ksach · Guest Offline

Je suis bien d'accord avec vous, et le MMS a inscrit l'allocation familiale dès le premier enfant dans son programme.

vinc's · PDF Offline

Mais c'est dans la deuxième partie de mon projet: aide à la petite enfance, une aide de 150 euros des la naissance du premier enfant jusqu'à ses 4 ans.
Article 5,6...
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Vice-Président du Part Démocrate Frôceux

Youkou Demmé · ALP Online

Tony Vallée · PS Offline

Il faut préciser pour le terme "autonome" et notamment si on touche l'allocation d'autonomie ou pas.
Tu as été courageux de définir toutes les prérogatives Wink

lol moi je ne l'aurais pas fait Razz

Ces allocations ne dépendront donc pas des revenus?
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N°2 et Chargé de la vie du parti (PS).

vinc's · PDF Offline

Oui en gros c'est ça youkoulélé, si j'ai bien tout compris.

En effet, ce n'est pas en fonction des revenus. J'ai préféré mettre tout le monde au même niveau concernant ce projet.
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Vice-Président du Part Démocrate Frôceux

livaste · Citoyen Offline

j'apprécie que les allocations soient versées à tous , puisqu'elles sont versées pour les gamins , même si c'est une aide à la famille .

J'ose encore une proposition : je travaille auprès des jeunes judiciarisés ( pas seulement jeunes délinquants mais aussi jeunes en protection judiciaire qui sont la majorité de notre travail ) , et je constate qu'il esiste trop de familles qui perçoivent les allocations pour elle et non pour les enfants !
J'aimerias qu'il y ait uncontrole' de l'utilisation des allocs quand des enfants sont signalés en danger ( manque de soins , mal nutrition ) .
je sais que certains vont hurler au danger mais croyez moi quand vous voyez des gosses crever de faim , allant en sandales de plages à l'école en plein hiver , alors que la mère s'éclate avec un jeune julot en boites cela vous fait réfléchir !
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membre de l'UMP , en charge de la justice et de la sécurité

Kyoshiro Silver Sapporo · PDF Offline

je soutiens la demande de livaste Smile

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Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver

Porte-Parole "Sénior" du Parti Démocrate Frôceux

Maître de Conférence en Droit Constitutionnel

Maire d'Aulnoy sous Bois

Mon CV

vinc's · PDF Offline

Licaste, j'ai bien entendu ta proposition. En effet, ces cas là, on a tendance à les oublier, je vais y travailler dessus.
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Vice-Président du Part Démocrate Frôceux

livaste · Citoyen Offline

je te remercie de prendre en compte cette proposition !
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membre de l'UMP , en charge de la justice et de la sécurité

vinc's · PDF Offline

J'ai pris en considération la remarque de Livaste et j'ai fait la modofication dans le projet.
Je ne savais pas trop comment tourner la chose, donc j'ai mis ce que je pensais être pas mal.
Bien entendu, faites moi part de vos critiques formatrices afin de faire évoluer le projet.

Je souhaite en voyer ce projet au Premier Ministre avant le 02 avril.
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Député PDF

Vice-Président du Part Démocrate Frôceux