Forum RPG de politique
|
| Previous topic :: Next topic |
| Author |
Message |
| Yohann Vivier
PDF
Offline | | Joined: 02 Jul 2007 | | Posts: 3,845 |   Région: Basse Armorique Pluzins: 3,852 Honneur:  |
|
 Posted: Fri 28 Mar - 19:36 Post subject: Déclaration du Président |
 |
|
Frôceuses, Frôceux
Lundi, vous êtes invités à donner votre avis sur une réforme institutionnelle que j'avais proposer pendant ma campagne électorale. Cette réforme ne va pas modifier dans son fond la constitution fondant la seconde république dans notre pays. Je ne crois pas être le seul à penser que celle-ci avait des failles. Nous allons tenter de les supprimer même si nous savons tous que rien n'est jamais parfait.
Le Ministre des Institutions a proposé les modifications suivantes :
| Quote: | Dans le projet de réforme de la constitution, le ministre de la justice, sur les conseils du conseil de la république et à la demande du 1er ministre et du président de la république, soumet au vote de l’assemblée nationale et au référendum, les propositions de révision, sur la II éme constitution, qui suivent:
Inscrire comme suit:
L’article 51-1:
Le Président du Conseil de la République est adminisitrateur du forum.
Il peut déléguer cette fonction à un ou plusieurs membres du Conseil de la République.
Le Conseil de la République est chargé de l'organisation de élections et de la mise à jour du bandeau "Aujourd'hui en Frôce.
L’article 23-1: projet de prolongation du mandat des députés
Dans le cas ou l’Assemblée Nationale n’a effectué aucun vote durant 30 jours consécutifs, le président de la république en accord avec la majorité des députés, pourra prolonger d’un mois le mandat électoral des députés de l’Assemblée Nationale.
Modifier comme suit:
L’article 13:
Le Président de la République est le modérateur et l'administrateur du forum.
Il est chargé de délivrer les cartes d'électeurs aux citoyens remplissant les conditions de l’article 60 du présent texte.
Le Président de la République détermine la politique de la nation.
L’article 22:
L'Assemblée Nationale est composée de 15 députés élus au suffrage proportionnel majoré à un tour
L’article 23:
Les élections législatives doivent avoir lieu deux jours au moins et trois jours au plus avant l’expiration du mandat des députés en exercice.
Le vote a lieu sur une période de quatorze heures sur une seule journée, dans le sous forum créé à cet effet.
Les listes doivent être connus au moins sept jours avant le scrutin.
La campagne électorale a lieu sept jours avant le jour d’ouverture des bureaux de vote, dans le sous forum créé à cet effet.
La liste arrivant en tête du scrutin obtient d'office deux sièges. En cas d'égalité entre les deux listes en tête, les deux sièges sont réparties entre ces deux listes.
Les 13 autres sièges sont réparties suivant la méthode de Hondt, de manière théorique à la main.
En cas d’égalité entre différentes listes sur l’attribution d’un siège, la liste dont le membre de tête est le plus ancien sur le forum l’emporte. si il y a aussi égalité au niveau de l'ancienneté des membres de tête, il est procédé le jour suivant à un élection partielle au suffrage universel direct à un tour entre ces candidats arrivés ex-aequos.
L’article 33:
La Cour Suprême comprend trois membres.
Deux membres, dont le mandat dure deux mois, sont élus par l’Assemblée Nationale. Au moment de leur renouvellement, les candidats souhaitant devenir membres de la Cour Suprême doivent annoncer leur candidature au moins 7 jours avant l'élection.
Il y a deux votes, l’un réservé au(x) candidat(s) de la majorité parlementaire, l’autre réservé au(x) candidat(s) de l’opposition parlementaire.
Un troisième membre nommé par le président assure la présidence de la cour pour quatre mois, une même personne ne peut présider la Cour Suprême qu’une seule fois. Il a voix prépondérante en cas de partage. Il est le modérateur du sous forum « Cour Suprême »
En sus des trois membres prévus ci-dessus, font, de droit, partie à vie de la Cour Suprême les anciens Présidents de la République avec une voix uniquement consultative.
Article 41:
Le juge d’instruction est nommé par le Garde des Sceaux, en accord avec le Président de la République et le Président de l’Assemblée Nationale, pour une période de trois mois renouvelable sans limitation du nombre de mandats. Il est le modérateur du sous forum « Juge d’instruction ». En cas d’absence, d’incompétence ou d’abus avérés dans ses fonctions, le juge d’instruction peut être révoqué par le garde des sceaux en accord avec le président de la république.
Tout mandat électif, ministériel ou juridictionnel est incompatible avec la fonction de juge d’instruction.
Le juge d’Instruction est chargé d’instruire le dossier, à charge et à décharge des partis.
Une fois l’instruction terminée, il transmet le dossier à la Cour Suprême.
Le 3éme alignéa de l’article 58:
- Il en informe publiquement le Président de la République dans la partie "Procurations", spécialement dédiée aux procurations, dans le Bureau du Président de la République. Il doit poster dans cette partie le nom de la personne à laquelle il a transmis cette procuration. |
Je pense qu'une des propositions va faire grincer des dents. En effet, nous voulons que les députés fasses vraiment deux mois de mandats et non plus la moitié comme cela vient de se passer. Les députés viennent seulement de commencer leur travail. Cela n'est pas normal ! Un député est élu pour deux mois, c'est pour cela qu'il doit vraiment faire deux mois et non plus un. Mais je tiens à vous rassurer : cette proposition qui deviendra article si vous acceptez la réforme, se fera seulement si l'assemblée est inactive pendant 30 jours. cela n'a donc pas lieu tous les jours. Rappelez vous que vous nommez des députés pour deux mois. Je pense que vous voulez qu'il travaille vraiment pendant deux mois !
Pour une majorité plus simple à trouver, la liste qui arrivera en tête aura un bonus de deux sièges. Le pays est toujours instable depuis la mise en place des régions...Cela n'est pas normal car nous devons trouver une majorité plus visible pour pouvoir gouverner avec une vraie majorité !
Cette réforme va nous permettre d'avancer, va nous permettre de retrouver une stabilité politique. Lundi, si vous voulez des modifications dans notre constitution, vous devez faire confiance à la réforme que nous voulons mettre en place. Je vous demande donc d'approuver cette réforme constitutionnelle. C'est pour le bien de notre pays, pour le bien de notre pays, pour le bien de la stabilité politique.
Je vous remercie
______________________
Ministre des Affaires Etrangères, de l'Immigration et des Institutions |
|
| Back to top |
|
 |
| Strikefort
Citoyen
Offline | | Joined: 26 Jun 2007 | | Posts: 3,328 | Localisation: Paris   Région: Cœur de Frôce Pluzins: 3,689 |
|
| Posted: Fri 28 Mar - 19:49 Post subject: Déclaration du Président |
|
|
Le "bonus" pour la première liste va nous consuire au bipartisme. Afin d'obtenir ses 2 sièges en plus, les partis formeront des grosses alliances. Je vois d'ici le topo: bloc des gauches vs bloc des droites avec le MoDem au milieu. Vive le bipolarisme, et vive la diversité des opinions! ce sera non
______________________
On a perdu en rêve ce qu'on a gagné en réalité. (Musil)
Directeur de l'ARPEC
Directeur du Centre Culturel du C2F (à venir)
Maire de Môilhac
Polémiste
 |
|
| Back to top |
|
|
| Yohann Vivier
PDF
Offline | | Joined: 02 Jul 2007 | | Posts: 3,845 | | Région: Basse Armorique Pluzins: 3,852 Honneur: |
|
| Posted: Fri 28 Mar - 19:54 Post subject: Déclaration du Président |
|
|
Donc, si je suis ta logique, ton vote non seulement parce qu'une proposition ne te convient pas...si la droite avait faire cela
La bipartisme existe presque à l'heure actuelle et ceux dans toutes les démocraties du monde ! Si nous n'avons pas de majorité, nous ne pouvons pas gouverner et quand je dis ca, je parle de la gauche au pouvoir et de la droite au pouvoir. Faute de majorité, personne ne peut diriger un pays
______________________
Ministre des Affaires Etrangères, de l'Immigration et des Institutions |
|
| Back to top |
|
|
| Strikefort
Citoyen
Offline | | Joined: 26 Jun 2007 | | Posts: 3,328 | Localisation: Paris Région: Cœur de Frôce Pluzins: 3,689 |
|
| Posted: Fri 28 Mar - 20:03 Post subject: Déclaration du Président |
|
|
c'est l'élément principal, mis il n'y a pas que ça: le Juge d'instruction est nommépar le pouvoir politique, ce qui fait une confusion des genres répréhensible; et le fait de rendre automatique le mois supplémentaire me gêne aussi, le boulot parlementaire n'a pas à s'arrêter même en période d'élection
la somme de tout ça me semble être une raison suffisante pour voter NON
______________________
On a perdu en rêve ce qu'on a gagné en réalité. (Musil)
Directeur de l'ARPEC
Directeur du Centre Culturel du C2F (à venir)
Maire de Môilhac
Polémiste
|
|
| Back to top |
|
|
| Yohann Vivier
PDF
Offline | | Joined: 02 Jul 2007 | | Posts: 3,845 | | Région: Basse Armorique Pluzins: 3,852 Honneur: |
|
| Posted: Fri 28 Mar - 20:15 Post subject: Déclaration du Président |
|
|
| Quote: | L’article 23-1: projet de prolongation du mandat des députés
Dans le cas ou l’Assemblée Nationale n’a effectué aucun vote durant 30 jours consécutifs, le président de la république en accord avec la majorité des députés, pourra prolonger d’un mois le mandat électoral des députés de l’Assemblée Nationale. |
Je ne vois pas où le prolongement du mandat des députés est obligatoire si les députés n'ont pas travaillé pendant un mois ! cela se fait après discution entre le président et les députés ! Il n'y a rien d'obligatoire dans ce que nous proposons...
______________________
Ministre des Affaires Etrangères, de l'Immigration et des Institutions |
|
| Back to top |
|
|
| Strikefort
Citoyen
Offline | | Joined: 26 Jun 2007 | | Posts: 3,328 | Localisation: Paris Région: Cœur de Frôce Pluzins: 3,689 |
|
| Posted: Fri 28 Mar - 20:17 Post subject: Déclaration du Président |
|
|
tu penses vraiment qu'un député va voter non au prolongement de son mandat ?
prenons un exemple: tu es salarié en CDD, tu vas refuser d'en enchaîner un autre ? bien sûr que non.
Il suffit donc que le président veuille et c'est bon = automatique
______________________
On a perdu en rêve ce qu'on a gagné en réalité. (Musil)
Directeur de l'ARPEC
Directeur du Centre Culturel du C2F (à venir)
Maire de Môilhac
Polémiste
|
|
| Back to top |
|
|
| Yohann Vivier
PDF
Offline | | Joined: 02 Jul 2007 | | Posts: 3,845 | | Région: Basse Armorique Pluzins: 3,852 Honneur: |
|
| Posted: Fri 28 Mar - 20:19 Post subject: Déclaration du Président |
|
|
donc, pour toi si notre assemblée est gelée pendant un mois, nous devons faire comme si de rien n'était ! Un député a été élu pour faire un mandat de deux mois et non un mandat d'un seul petit mois ! Cet article sera surement, et j'espère, très peu utilisée car nous devons faire en sorte que les députés tra
______________________
Ministre des Affaires Etrangères, de l'Immigration et des Institutions |
|
| Back to top |
|
|
| Strikefort
Citoyen
Offline | | Joined: 26 Jun 2007 | | Posts: 3,328 | Localisation: Paris Région: Cœur de Frôce Pluzins: 3,689 |
|
| Posted: Fri 28 Mar - 20:34 Post subject: Déclaration du Président |
|
|
non, mais ce doit rester exeptionnel, comme on le fait actuellement
______________________
On a perdu en rêve ce qu'on a gagné en réalité. (Musil)
Directeur de l'ARPEC
Directeur du Centre Culturel du C2F (à venir)
Maire de Môilhac
Polémiste
|
|
| Back to top |
|
|
| Youkou Demmé
ALP
Offline | | Joined: 17 Oct 2007 | | Posts: 5,141 | Localisation: Cœur de Frôce  Région: Cœur de Frôce Pluzins: 4,280 |
|
| Posted: Fri 28 Mar - 21:38 Post subject: Déclaration du Président |
|
|
| Strikefort wrote: | | c'est l'élément principal, mis il n'y a pas que ça: le Juge d'instruction est nommé par le pouvoir politique |
 heu là moi j'y suis pour rien, cette partie fait déjà parti de la constitution...
| Strikefort wrote: | | le fait de rendre automatique le mois supplémentaire me gêne aussi |
Ben c'est comme les antibiotique c'est pas automatique, puisque cela PEUT se faire SI l'AN n'a pas voté pendant 30 jours.
Voilà tes deux raisons de voter NON n'ont plus lieu d'être... 
______________________
Membre de la Cour Suprême
Sécrétaire Général de l'ALP
Président de la Loterie Nationale Frôceuse LNF
Vous allez finir par vous aimez les uns les autres bordel de merde !
La paix est sur la terre à qui la cherche |
|
| Back to top |
|
|
| Tony Vallée
PS
Offline | | Joined: 23 Jul 2007 | | Posts: 3,552 | Région: Île de l'Agrume Pluzins: 4,367 Honneur:  |
|
| Posted: Sat 29 Mar - 01:47 Post subject: Déclaration du Président |
|
|
Euh Strikefort, je comprends mais bon en même temps si il y a le bonus de 2 sièges ou le prolongement de mandats des députés, c'est aussi pour répondre à des problèmes qu'on a eux sur le forum avec l'absence de majorité ou l'inactivité de l'AN.. donc il faut quand même suivre un minimum sinon on restera bloqués à jamais.
Simple question : Les régions ne serviront plus de circonscriptions?
______________________
N°2 et Chargé de la vie du parti (PS). |
|
| Back to top |
|
|
| Nicolas De Bratt
ALP
Offline | | Joined: 01 Jan 2008 | | Posts: 4,482 | Localisation: Nôlly-sur-Sônes Région: Cœur de Frôce Pluzins: 5,084 |
|
| Posted: Sat 29 Mar - 01:49 Post subject: Déclaration du Président |
|
|
Je crois, il n'y aura plus que des listes nationales... c'est un choix, il y aura un Président de Région à la place qui aura des pouvoirs importants je l'espere...
______________________
Secrétaire d'Etat au Budget
Député-Maire de Nôlly-sur-Sônes
Président du Comité National Olympique et Sportif Frôceux (CNOSF)
Ancien Ministre d'Etat, Ministre de l'Économie, des Finances, du Budget et des Services Publics
Ancien Ministre de la Défense
Ancien Député UMP de Février à Juillet 2008 / Ancien Président de l'UMP
Ancien Membre du Conseil de la République |
|
| Back to top |
|
|
| Tony Vallée
PS
Offline | | Joined: 23 Jul 2007 | | Posts: 3,552 | Région: Île de l'Agrume Pluzins: 4,367 Honneur: |
|
| Posted: Sat 29 Mar - 02:29 Post subject: Déclaration du Président |
|
|
Il sera élu lors d'élection régionales alors?
______________________
N°2 et Chargé de la vie du parti (PS). |
|
| Back to top |
|
|
| Nicolas De Bratt
ALP
Offline | | Joined: 01 Jan 2008 | | Posts: 4,482 | Localisation: Nôlly-sur-Sônes Région: Cœur de Frôce Pluzins: 5,084 |
|
| Posted: Sat 29 Mar - 02:31 Post subject: Déclaration du Président |
|
|
Le Président de region oui, pas le depute car il n'y en aura plus...
______________________
Secrétaire d'Etat au Budget
Député-Maire de Nôlly-sur-Sônes
Président du Comité National Olympique et Sportif Frôceux (CNOSF)
Ancien Ministre d'Etat, Ministre de l'Économie, des Finances, du Budget et des Services Publics
Ancien Ministre de la Défense
Ancien Député UMP de Février à Juillet 2008 / Ancien Président de l'UMP
Ancien Membre du Conseil de la République |
|
| Back to top |
|
|
| Tony Vallée
PS
Offline | | Joined: 23 Jul 2007 | | Posts: 3,552 | Région: Île de l'Agrume Pluzins: 4,367 Honneur: |
|
| Posted: Sat 29 Mar - 02:34 Post subject: Déclaration du Président |
|
|
Ah donc il y aura des élections régionales dorénavant.
Pourtant rien n'est prévu dans le calendrier électoral et la loi ne précise pas bien ce qu'adviennent les régions.
______________________
N°2 et Chargé de la vie du parti (PS). |
|
| Back to top |
|
|
| Kyoshiro Silver Sapporo
PDF
Offline | | Joined: 26 Jun 2007 | | Posts: 7,087 | Localisation: Aulnôy sous Bois   Région: Cœur de Frôce Pluzins: 8,824 Honneur: |
|
| Posted: Sat 29 Mar - 11:03 Post subject: Déclaration du Président |
|
|
il y aura la décentralisation dans les régions, on bosse dessus actuellement
______________________
Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver
Porte-Parole "Sénior" du Parti Démocrate Frôceux
Maître de Conférence en Droit Constitutionnel
Maire d' Aulnoy sous Bois
Mon CV |
|
| Back to top |
|
|
|
|
FAQ
Search
Memberlist
Usergroups
Register
Profile
Log in
Log in to check your private messages
