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A valider au prochain Conseil des Ministres
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Kyoshiro Silver Sapporo
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PostPosted: Thu 27 Mar - 20:52    Post subject: A valider au prochain Conseil des Ministres Reply with quote

Projet de loi portant modification du Code de l'environnement

Projet de loi visant à l’organisation des textes officiels


Projet de loi relatif à l'accès au JORF


Projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires

Modification du CGISEF

Aides pour ameliorer le fonctionnement du circuit économique

Modes de création des différents personnes, physiques ou morales
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Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver

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Last edited by Kyoshiro Silver Sapporo on Thu 27 Mar - 23:47; edited 1 time in total
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PostPosted: Thu 27 Mar - 23:33    Post subject: A valider au prochain Conseil des Ministres Reply with quote

et pour le Code des Impôts ? il est fini.
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Kyoshiro Silver Sapporo
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PostPosted: Thu 27 Mar - 23:44    Post subject: A valider au prochain Conseil des Ministres Reply with quote

fini sur sur ou pas encore ? ya til des remarques
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Nicolas De Bratt
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PostPosted: Thu 27 Mar - 23:46    Post subject: A valider au prochain Conseil des Ministres Reply with quote

Pour moi, il est fini, dans le Topic dans le Ministere il n'y a plus de remarque ou de questions, j'en deduis que c'est bon... j'attend quand meme l'avis de quelqu'un et apres on verra, mais pour moi, c'est bon...
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Kyoshiro Silver Sapporo
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PostPosted: Thu 27 Mar - 23:49    Post subject: A valider au prochain Conseil des Ministres Reply with quote

ok je rajoute
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PostPosted: Thu 27 Mar - 23:52    Post subject: A valider au prochain Conseil des Ministres Reply with quote

Nicodbdr wrote:
Pour moi, il est fini, dans le Topic dans le Ministere il n'y a plus de remarque ou de questions, j'en deduis que c'est bon... j'attend quand meme l'avis de quelqu'un et apres on verra, mais pour moi, c'est bon...


Oula nico ne te fit pas au fait que tu ai aucune réaction dans ton ministére pour en conclure que cela est bon...regarde moi pour les modifications de la constitution, aucune réaction dans mon ministére mais alors aprés ça ne se géne pas pour mettre au sondage défavorable avec comme explication, j'aime pas les modifs de la constitution Rolling Eyes
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Kyoshiro Silver Sapporo
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je ne serais pas là demain soir
je valide tous les projets présentés dans ce topic.
je laisse le président le soin d'organiser le conseil des ministres
j'enverrais les projets de lois adoptés le lendemain à l'assemblée nationale
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Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver

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Becky Libre
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PostPosted: Fri 28 Mar - 20:42    Post subject: A valider au prochain Conseil des Ministres Reply with quote

Il y a du pain sur la planche pour ce conseil des ministres ...
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yohann
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PostPosted: Fri 28 Mar - 21:12    Post subject: A valider au prochain Conseil des Ministres Reply with quote

je ne sais pas si on va pouvoir tout faire passer aujourd'hui

on verra bien l'avancement des choses...
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youkoulélé
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PostPosted: Fri 28 Mar - 21:40    Post subject: A valider au prochain Conseil des Ministres Reply with quote

yohann wrote:
je ne sais pas si on va pouvoir tout faire passer aujourd'hui


Mais si, mais si... Okay
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yohann
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PostPosted: Sat 29 Mar - 10:43    Post subject: A valider au prochain Conseil des Ministres Reply with quote

Les deux derniers projets de lois n'ont pas pu être débattus lors du conseil des ministres...Ils ne sauront donc lors du prochain
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Kyoshiro Silver Sapporo
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j'envoie les projets suivants :

silversapporo wrote:
Projet de loi portant modification du Code de l'environnement

Projet de loi visant à l’organisation des textes officiels


Projet de loi relatif à l'accès au JORF


Projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires

Modification du CGISEF

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vinc's
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PostPosted: Sat 29 Mar - 13:10    Post subject: A valider au prochain Conseil des Ministres Reply with quote

En effet, nous n'avons pas pu valider tous les projets, mais nous avons quand même bien travaillé. Il y a eu des débats interéssant sur certains points, je suis vraiment satisfait de ce Conseil des Ministres avec une bonne ouverture d'esprit de chacun.

Merci pour tout ce travil chers collègues!
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Nicolas De Bratt
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Onte felicite toi aussi, et moi plus particulierement, par tes questions tres interessantes qui vont faire avancer le debat, et permis de rendre le Code Economique presque irreprochable.
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yohann
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PostPosted: Sat 29 Mar - 13:27    Post subject: A valider au prochain Conseil des Ministres Reply with quote

vinc's wrote:
En effet, nous n'avons pas pu valider tous les projets, mais nous avons quand même bien travaillé. Il y a eu des débats interéssant sur certains points, je suis vraiment satisfait de ce Conseil des Ministres avec une bonne ouverture d'esprit de chacun.

Merci pour tout ce travil chers collègues!


Je vais être honnete avec vous. je pensais il y a quelques jours à un grand changement ministériel. D'un côté, silversapporo m'a convaincu de ne pas le faire meme si je suis resté perplexe. mais, vu le travail que vous avez fait hier soir, je ne peux que vous féliciter et vous redonner l'ensemble de ma confiance pour mener à bien notre programme...

je vous félicite et vous demande d'avoir le même état d'esprit lors du prochain conseil des ministres (probablement jeudi)
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