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| Dimitri Idret
Citoyen
Offline | | Joined: 25 Aug 2007 | | Posts: 1,109 | Localisation: Lyon   Région: Basse Armorique Pluzins: 1,649 Honneur:  |
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 Posted: Sun 23 Mar - 15:21 Post subject: Avis n°3 du Conseil de la République |
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Sur proposition de Dark Jin, membre du Conseil de la République
Le Conseil de la République entendu,
Le Président du Conseil de la République rend l'avis suivant :
| Quote: | Préambule : Le Conseil de la République propose que l'attribution des cartes d'électeurs soit modifiée de la manière décrite par les cinq articles de cet avis.
Article 1 : La durée de validité des cartes d'électeurs serait portée de quarante-cinq jours à quatre mois et le délai minimal avant renouvellement passerait de sept jours à un mois.
Article 2 : La limite de soixante-douze heures avant l'ouverture des bureaux de vote afin de s'inscrire sur les listes électorales serait abrogée.
Article 3 : Le seuil minimal de présence pour demander une carte d'électeur passerait de quarante-huit heures à sept jours. Le nombre de messages requis pour voter passerait de vingt à trente.
Article 4 : Le Conseil de la République serait chargé d'informer les citoyens des démarches à suivre.
Article 5 : Les articles 59 et 60 de la Constitution de la Seconde République seraient réécrits de la manière suivante :
| Quote: |
Article 59. -
Sont électeurs tous les nationaux frôceux majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques, détenant une carte d’électeur valide au jour du premier tour du scrutin concerné.
Article 60. –
Tout citoyen inscrit depuis au moins sept jours sur le forum, ayant posté un minimum de trente messages dont un post de présentation dans la partie adéquate, ayant été affecté à une région selon les dispositions de l'article 63 et jouissant de ses droits civils et politiques peut demander auprès de la Présidence une carte d’électeur valide quatre mois et renouvelable à partir d'un mois avant son expiration.
Chaque citoyen remplissant les conditions pour obtenir ou renouveller une carte d'électeur recevra un messaage privé de la part du Conseil de la République, sitôt toutes les conditions remplies lui rappelant la démarche à suivre
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Pour le Conseil de la République,
Le Président du Conseil de la République,
dimid
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Ancien président et membre du Conseil de la République
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| Yohann Vivier
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Offline | | Joined: 02 Jul 2007 | | Posts: 3,845 |  Région: Basse Armorique Pluzins: 3,852 Honneur:  |
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| Dimitri Idret
Citoyen
Offline | | Joined: 25 Aug 2007 | | Posts: 1,109 | Localisation: Lyon Région: Basse Armorique Pluzins: 1,649 Honneur: |
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| Posted: Sun 23 Mar - 15:35 Post subject: Avis n°3 du Conseil de la République |
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| yohann wrote: | Vous nous dites ca quand nous faisons passer le projet de révision constitutionnel  |
On fait ce qu'on peut, figures-toi. On essaye d'être le plus efficace et présent possible, et on ne peut pas toujours faire en fonction de ce que fait le gouvernement.
Ce ne sera sans doute pas le dernier avis nécessitant une modification de la constitution, il vaut mieux les faire passer un par un pour faire avancer les choses.
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Ancien président et membre du Conseil de la République
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| Youkou Demmé
ALP
Offline | | Joined: 17 Oct 2007 | | Posts: 5,141 | Localisation: Cœur de Frôce  Région: Cœur de Frôce Pluzins: 4,280 |
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| Posted: Sun 23 Mar - 15:55 Post subject: Avis n°3 du Conseil de la République |
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Excusez moi mais l'article 52 à 57 dela constitution rien n'indique que vous soyez là pour faire des proposition ! il y a bien du travail pour le CR à faire avant de donner des "conseils". Cette réforme était prévu par le président de la république, actuellement une modification de la constitution est en cour, d'autre viendront plus tard chaque chose en son temps. Il serait préférable que le CR fasse venir un chef d'etat en frôce ou qu'il y ai un petit pépin...enfin le rôle du CR.
______________________
Membre de la Cour Suprême
Sécrétaire Général de l'ALP
Président de la Loterie Nationale Frôceuse LNF
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| Dimitri Idret
Citoyen
Offline | | Joined: 25 Aug 2007 | | Posts: 1,109 | Localisation: Lyon Région: Basse Armorique Pluzins: 1,649 Honneur: |
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| Posted: Sun 23 Mar - 16:06 Post subject: Avis n°3 du Conseil de la République |
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Le role du CR, en dehors de scénariser le jeu, ce que nous essayons de faire, est aussi de permettre une meilleure organisation du RP.C'est dans cet esprit qu'on été publié les premiers avis et décisions. La constitution donne la mission au CR de scénariser le jeu. Si le role du CR n'est pas aussi de faire des propositions, alors le CR n'a pas à faire de propositions sur le budget comme on nous l'a demandé, et l'activité du CR se trouvera réduite.
Je signale également au passage que ce n'est pas parce que nous faisons ces propositions que nous ne faisons rien en parallèle. Nous avons déjà donné des chiffres qui donnent une indication au gouvernement, nous allons continuer, et nous comptons bien travailler sur les relations diplomatiques froceuses.
C'est ma conception de ce que doit être le CR, libre au gouvernement de ne pas suivre ces avis.
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Ancien président et membre du Conseil de la République
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| Youkou Demmé
ALP
Offline | | Joined: 17 Oct 2007 | | Posts: 5,141 | Localisation: Cœur de Frôce Région: Cœur de Frôce Pluzins: 4,280 |
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| Posted: Sun 23 Mar - 16:12 Post subject: Avis n°3 du Conseil de la République |
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Le CR n'a pas à donner d'avis. Comme tu le dit et la constitution aussi, il est là pour scenariser le jeu, vous êtes là pour dire: voilà le taux de délinquence en Frôce est d'autant ou alors représenter un chef d'état étranger pour venir visiter la Frôce ou bien dire, par le biais du journal le monde, que suite à une tempête gna, gna, gna... et le gouvernement derriére agis. Les avis peuvent être donné personnellement par chacun de vous, mais pas au nom du CR, il y a tellement a faire pour le CR (je le conçois) que donner son avis n'est pas sa priorité je trouve...
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| Kyoshiro Silver Sapporo
PDF
Offline | | Joined: 26 Jun 2007 | | Posts: 7,087 | Localisation: Aulnôy sous Bois   Région: Cœur de Frôce Pluzins: 8,824 Honneur:  |
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| Posted: Sun 23 Mar - 16:18 Post subject: Avis n°3 du Conseil de la République |
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si youkou le cr peut donner des avis
effectivement là ca rejoins ce dont on en pense
je propose le vote d'un amendement au plus vite pour faire passer ces modifications dans la révision
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Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver
Porte-Parole "Sénior" du Parti Démocrate Frôceux
Maître de Conférence en Droit Constitutionnel
Maire d' Aulnoy sous Bois
Mon CV |
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| Youkou Demmé
ALP
Offline | | Joined: 17 Oct 2007 | | Posts: 5,141 | Localisation: Cœur de Frôce Région: Cœur de Frôce Pluzins: 4,280 |
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| Posted: Sun 23 Mar - 16:21 Post subject: Avis n°3 du Conseil de la République |
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Ben faut me montrer ça dans la constitution alors ? et faut reconnaitre que pour l'instant ce n'est pas vraiment sa priorité ! il y a beaucoup de chose à définir pour la Frôce avant de donner leurs avis...
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| Yohann Vivier
PDF
Offline | | Joined: 02 Jul 2007 | | Posts: 3,845 | | Région: Basse Armorique Pluzins: 3,852 Honneur: |
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| Posted: Sun 23 Mar - 16:31 Post subject: Avis n°3 du Conseil de la République |
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| Quote: | Titre VII Du Conseil de la République
Article 48. -
Le Conseil de la République est formé de citoyens volontaires pour cette charge.
Il est formé de joueurs choisis pour leur sagesse, leur pondération, leurs compétences, leur expression ou leur habitude du RPG.
Tout citoyen frôceux au casier judiciaire vierge peut s'y porter candidat.
Les membres déjà présents décident d'accepter, de rejeter ou d'ajourner d'autres candidatures.
Article 49. -
Un membre du conseil ne peut pas adhérer à une formation politique ou syndicale ni être journaliste dans un journal non neutre.
Un membre du Conseil ne peut être élu à aucune fonction politique.
Il ne peut recevoir aucun autre mandat public ni exercer aucune charge autre que celles définies par les dispositions particulières désignées aux articles 21, 54 et 55 de la Constitution
Article 50. -
Les membres du Conseil ont un mandat illimité.
Un mandat ne peut se terminer que dans les cinq cas suivants :
- Démission du membre
- Renvoi par décision ses pairs
- Destitution par la majorité qualifiée à l'Assemblée Nationale (les trois quarts des votants)
- Destitution suite à une pétition signée au moins un quart des électeurs après au minimum trois mois de service.
- Condamnation à une quelconque sanction judiciaire.
Article 51. -
Le Président du Conseil de la République est désigné par l'Assemblée nationale pour six mois.
Il sera chargé de modérer le sous-forum <<Conseil de la République>>
Il dirigera l'action du Conseil.
Article 52. -
Par dérogation spéciale, les membres du Conseil de la République ont le droit d'ouvrir des multicomptes afin d'interpréter des Personnages non Joueurs.
Les comptes d'interprétation ne peuvent être usés à d'autres fins que celle ci.
Article 53. -
En tant que Meneurs de Jeu, les membres du Conseil de la République ont notamment pour mission de scénariser le jeu et de se charger de l'actualité internationale avec l'aide du dé.
Article 54. -
Le Conseil de la République a pour organe officiel le journal le Mônde grâce auquel ses membres apportent leur concours en rédigeant des articles qui déterminent les conséquences scénarisées des lois promulguées, et plus généralement de l'action des joueurs.
Article 55. -
A travers l'INSEEF ( Institut National des Statistiques et Etudes Economiques Frôceuses ), les membres du Conseil de la République mesurent le taux de croissance, le niveau de l'inflation et déterminent l'évolution de la courbe du chômage et des différents indicateurs économiques et sociaux.
L'INSEEF fournit tous les chiffres de base à l'exception des sondages d'opinion et des enquêtes publiques.
Article 56. -
La Cour des Comptes est seule habilitée à élaborer la Loi de Règlement.
L'INSEEF est seul habilité à définir les bases structurelles et conjoncturelles de la Frôce.
Le Conseil de la République est seul habilité à déterminer les conséquences réelles exactes des lois.
Article 57. -
Le Conseil de la République et tous les organes qui en émanent ont devoir de neutralité et de bienveillance.
Ils se doivent de fournir les bases nécessaires aux joueurs, et s'interdisent de porter des jugements reposant sur des données incomplètes ou des bases qui n'auraient pas été correctement définies au départ. |
______________________
Ministre des Affaires Etrangères, de l'Immigration et des Institutions |
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| Dimitri Idret
Citoyen
Offline | | Joined: 25 Aug 2007 | | Posts: 1,109 | Localisation: Lyon Région: Basse Armorique Pluzins: 1,649 Honneur: |
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| Posted: Sun 23 Mar - 16:32 Post subject: Avis n°3 du Conseil de la République |
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| youkoulélé wrote: | | Ben faut me montrer ça dans la constitution alors ? et faut reconnaitre que pour l'instant ce n'est pas vraiment sa priorité ! il y a beaucoup de chose à définir pour la Frôce avant de donner leurs avis... |
Je ne fais pas tout en fonction de la constitution, je fais en fonction de ce qui parait prioritaire.
Je suis d'accord, il y'a d'autres priorités, mais elles sont nettement plus longues à mettre en place: les chiffres arrivent progressivement, concernant le budget c'est très compliqué, et nous allons faire le maximum sur les relations diplomatiques.
Pour te rassurer néanmoins, nous avons fait le principal sur ces points là, et nous allons sans doute nous tourner dazvantage encore vers les chiffres que tu réclames. Mais les problèmes RP et les problèmes sur le forum sont actuellement de plus en plus liés.
______________________
Ancien président et membre du Conseil de la République
Chevalier de la légion d'honneur |
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| Youkou Demmé
ALP
Offline | | Joined: 17 Oct 2007 | | Posts: 5,141 | Localisation: Cœur de Frôce Région: Cœur de Frôce Pluzins: 4,280 |
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| Posted: Sun 23 Mar - 16:35 Post subject: Avis n°3 du Conseil de la République |
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Voilà donc résumons:
le CR doit:
- scénariser le jeu et de se charger de l'actualité internationale.
- rédigeant des articles qui déterminent les conséquences scénarisées des lois promulguées.
- mesurent le taux de croissance, le niveau de l'inflation et déterminent l'évolution de la courbe du chômage et des différents indicateurs économiques et sociaux.
en aucun cas "donner son avis" est une de ses missions et donc encore moins sa priorité. 
Pour le reste c'est le gouvernement et le président de la république en fonction qui s'en occupent. Je ne suis pas contre que à titre personnel chacun donne son avis mais pas au nom du CR et donc pas de cette façon.
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| Dimitri Idret
Citoyen
Offline | | Joined: 25 Aug 2007 | | Posts: 1,109 | Localisation: Lyon Région: Basse Armorique Pluzins: 1,649 Honneur: |
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| Posted: Sun 23 Mar - 16:59 Post subject: Avis n°3 du Conseil de la République |
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Je pense que j'ai compris, ça ne va faire que la cinquième fois que tu fait la mêem remarque, et je t'ai répondu, je pense avoir bien compris ce que tu penses et ce que tu veux.
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Ancien président et membre du Conseil de la République
Chevalier de la légion d'honneur |
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| Patrick Pélisson
PS
Offline | | Joined: 12 Aug 2007 | | Posts: 3,270 | | Région: Basse Armorique Pluzins: 2,798 |
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| Posted: Sun 23 Mar - 19:38 Post subject: Avis n°3 du Conseil de la République |
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J'estime que ce que propose le CR ne sont que des avis, et le gouvernement n'est en aucun cas obligé de les suivre. Et le CR a le droit de donner son avis quand cela rentre dans le cadre de l'organisation du jeu. En france, on a bien la cour des comptes qui fait des propositions...
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Premier Secrétaire du Parti Socialiste
Ministre des Solidarités, du Logement et des Services Publics
(Anciennement fr17) |
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| Youkou Demmé
ALP
Offline | | Joined: 17 Oct 2007 | | Posts: 5,141 | Localisation: Cœur de Frôce Région: Cœur de Frôce Pluzins: 4,280 |
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| Posted: Mon 24 Mar - 11:57 Post subject: Avis n°3 du Conseil de la République |
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| fr17 wrote: | | J'estime que ce que propose le CR ne sont que des avis, et le gouvernement n'est en aucun cas obligé de les suivre. Et le CR a le droit de donner son avis quand cela rentre dans le cadre de l'organisation du jeu. En france, on a bien la cour des comptes qui fait des propositions... |
Pour me répéter: il a d'autres priorités, qui elles rentrent plus dans ses fonctions constitutionnelles !
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| Paolo Nupe
PS
Offline | | Joined: 26 Aug 2007 | | Posts: 4,544 | Localisation: St Denôs  Région: Provença Pluzins: 1,227 Honneur: |
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| Posted: Mon 24 Mar - 15:51 Post subject: Avis n°3 du Conseil de la République |
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| youkoulélé wrote: | | fr17 wrote: | | J'estime que ce que propose le CR ne sont que des avis, et le gouvernement n'est en aucun cas obligé de les suivre. Et le CR a le droit de donner son avis quand cela rentre dans le cadre de l'organisation du jeu. En france, on a bien la cour des comptes qui fait des propositions... |
Pour me répéter: il a d'autres priorités, qui elles rentrent plus dans ses fonctions constitutionnelles ! |
Et de toute façon je ne crois pas que c'est à toi de définir qu'elles sont les priorités du CR.
Celui-ci fait son boulot, si tu estimes qu'il n'est pas bon, tu n'as qu'à t'y inscrire pour faire bouger les choses.
______________________
Président de la région Provença
- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille |
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