Pojet de loi - Nicodbdr

Nicolas De Bratt · Gréviste Offline

Projet de loi - Nicodbdr
Aides pour ameliorer le fonctionnement du circuit économique

Vu la Constitution,
Sur rapport de Monsieur Kaonate,

Titre I : Les citoyens

Article 1 : Les citoyens auront le droit d'avoir sur leur compte un maximum de 500 pluzins, pour tout argent supplémentaire il devra être confié aux services d'une banque. En cas de non application de cette règle 20% de la somme de dépassement sera prélevée par l'Etat.

Article 2 : Les citoyens qui feront acte de consommation active, 40% de la somme mensuelle gagnée, verront réduire leur impôts de 60% pour le même mois. C'est au citoyen de faire la demande de remise auprès du service public de collecte des impots.

Titre II : Les entreprises

Article 1 : Dans le but de ne pas avantager certains entrepreneurs dans la création de leur produits, toute vente de biens ou de services qui n'auront pas été crées par l'entrepreneur est interdite (les biens sont donc toujours interdits de vente). Des exceptions pourront être faites dans le cadre de lois futurs où l'Etat encadre la vente de biens ou services rp (immobilier par exemple), en l'absence d'une telle loi ces activités sont interdites.

Article 2 : Les entreprises auront le droit d'avoir sur leur compte en banque personnel un maximum de 500 pluzins, pour tout argent supplémentaire il devra être confié aux services d'une banque. En cas de non application de cette règle 20% de la somme de dépassement sera prélevée par l'Etat.

Article 3 : Les entreprises qui feront acte de consommation active, 40% de la somme mensuelle gagnée, verront réduire leur impôts sur les société de 60% pour le même mois. C'est au citoyen de faire la demande de remise auprès du service public de collecte des impots.

Titre III : Les banques

Article 1 : Les banques qui feront acte de consommation active, 40% de la somme mensuelle gagnée, verront réduire leur impôts sur les société de 60% pour le même mois. C'est au citoyen de faire la demande de remise auprès du Service public de Collecte des Impôts.

Article 2 : Les taux de pret des banques devront se situer entre 0 et 15% mensuels

Article 3 : Le nombre de banque est limité. Toutes les personnes souhaitant creer une banque devront en exposer les motifs à la Cour Suprême qui accordera ou pas la création de la banque.

Article 4 : Un capital de garantie de 500 Pluzins est nécéssaire pour la création d'une banque.

Article 5 : Le nombre de créaton de banque est limité. Sur décision de la Cour Suprême, il y aura une banque crée par mois.

Titre IV : Les associations (partis politiques inclus)

Article 1 : Par leur but non lucratif, les associations ne seront pas soumises à des impots.

Article 2 : Les associations auront le droit d'avoir sur leur compte en banque personnel un maximum de 200 pluzins, pour tout argent supplémentaire il devra être confié aux services d'une banque. En cas de non application de cette règle 20% de la somme de dépassement sera prélevée par l'Etat.

Article 3 : Les associations qui souhaiterons consommer les services d'une entreprise pourront envoyer un dossier de demande de subvention au ministre du budget, ce dernier jugera si la demande est recevable ou non, et si l'Etat est en mesure d'accorder la subvention. Si la demande est acceptée par le Ministre du Budget, l'association se verra couvrir 50% des frais annoncés dans la demande.

Fait à Pôris, le 23 Mars 2008

Par,
Le Président de la République, Yohann
Le Premier Ministre, Silversapporo
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Économie, des Finances, du Budget et des Services Publics, Nicodbdr
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Le vice inhérent au capitalisme c’est le partage inégal des richesses, tandis que la vertu inhérente au socialisme c’est le partage équitable de la misère.
Sir Winston Churchill 1874-1965

CV de Nicolas De Bratt (ex-Nicodbdr)

Avocat Indépendant
Député
Président de la Compagnie des Banques et Crédits Frôceux
Directeur de la Faculté des Sciences Economiques Nicodbdr

Nicolas De Bratt · Gréviste Offline

Cette loi doit vite passé, elle est tres importante !
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Le vice inhérent au capitalisme c’est le partage inégal des richesses, tandis que la vertu inhérente au socialisme c’est le partage équitable de la misère.
Sir Winston Churchill 1874-1965

CV de Nicolas De Bratt (ex-Nicodbdr)

Avocat Indépendant
Député
Président de la Compagnie des Banques et Crédits Frôceux
Directeur de la Faculté des Sciences Economiques Nicodbdr