Code Civil de la république Frôceuse

yohann · Président de la République Online

CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE FROCEUSE

Vu la Constitution,
Le groupe UMP présente le texte dont la teneur suit :

Citation:
Préambule : Dans un souci de clarté et d'insertion pour les nouveaux arrivants sur le forum. des règles de civilité doivent être mise en place sur le forum. Ces règles visent à remplacer les règles précédemment établit par le créateur du forum dans le sous forum du même nom. En effet ces règles deviennent désuètes et peu agréable à comprendre. La création de ce code civil permettra aux nouveaux arrivants d'être informé des règles générales d'utilisation. Avec la nouvelle constitution, ce code permettra de mieux appréhender le forum.

Article unique : Le Code Civil est ainsi rédigé :

Code Civil

Article préliminaire : Toute personne parcourant le forum est tenu des respecter les règles édictés par le Code Civil.

Titre I : De la nationalité Frôceuse

Article 11 : Est Frôceux toute personne s’inscrivant sur le forum.

Article 12 : Toute personne ayant posté moins de 10 messages, ne se connectant pas au forum durant les 365 derniers jours verra son compte supprimer après un avertissement envoyé 10 jours avant la date butoir, par le Président de la République par e-mail.

Article 13 : Toute personne n’ayant posté aucun message depuis plus de 3 mois verra son compte supprimer après un avertissement envoyé 10 jours avant la date butoir, par le Président de la République par e-mail

Titre II : Des droits politiques

Article 21 : Toute personne s’inscrivant sur le forum peut rejoindre un parti politique ou créé son propre parti politique.

Article 22 : Toute personne est libre de ses choix politiques tant qu’ils ne mettent pas en péril l’intégrité du forum ainsi que celles des autres membres.

Titre 1II : De la publication, des effets et de l'application des lois en général

Article 31 : Les lois publiées au Journal officiel de la République Frôceuse entrent en vigueur à la date qu'elles fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication.

Article 32 : La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n’a point d'effet rétroactif.

Article 33 : Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.

Article 34 : On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs.

Titre IV : Des droits civils

Article 41 : L'exercice des droits civils est indépendant de l'exercice des droits politiques, lesquels s'acquièrent et se conservent conformément aux lois constitutionnelles et électorales.

Article 42 : Tout Frôceux jouira de ses droits civils

Article 43 : Chacun a droit au respect de sa vie privée

Article 44 : Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence.

Article 45 : Chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité.

Article 46 : La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect du pseudonyme dès le commencement de sa vie.

Article 47 : Chacun a droit au respect de son pseudonyme. Il est inviolable.

Article 48 : Nul ne peut porter atteinte à l'intégrité des pseudonymes

Fait à Pôris, le 2 janvier 2007
Par isis, silversapporo, et yohann, députés UMP
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Yohann, président de la république