Propositions de révision de la constitution.

youkoulélé · Citoyen Offline

Dans le projet de réforme de la constitution, le ministre de la justice, sur les conseils du conseil de la république et à la demande du 1er ministre et du président de la république, soumet au vote de l’assemblée nationale et au référendum, les propositions de révision, sur la II éme constitution, qui suivent:

Inscrire comme suit:

L’article 51-1:
Le Président du Conseil de la République est adminisitrateur du forum.
Il peut déléguer cette fonction à un ou plusieurs membres du Conseil de la République.
Le Conseil de la République est chargé de l'organisation de élections et de la mise à jour du bandeau "Aujourd'hui en Frôce.

L’article 23-1: projet de prolongation du mandat des députés
Dans le cas ou l’Assemblée Nationale n’a effectué aucun vote durant 30 jours consécutifs, le président de la république en accord avec la majorité des députés, pourra prolonger d’un mois le mandat électoral des députés de l’Assemblée Nationale.

Modifier comme suit:

L’article 13:
Le Président de la République est le modérateur et l'administrateur du forum.
Il est chargé de délivrer les cartes d'électeurs aux citoyens remplissant les conditions de l’article 60 du présent texte.
Le Président de la République détermine la politique de la nation.

L’article 22:
L'Assemblée Nationale est composée de 15 députés élus au suffrage proportionnel majoré à un tour

L’article 23:
Les élections législatives doivent avoir lieu deux jours au moins et trois jours au plus avant l’expiration du mandat des députés en exercice.

Le vote a lieu sur une période de quatorze heures sur une seule journée, dans le sous forum créé à cet effet.

Les listes doivent être connus au moins sept jours avant le scrutin.
La campagne électorale a lieu sept jours avant le jour d’ouverture des bureaux de vote, dans le sous forum créé à cet effet.

La liste arrivant en tête du scrutin obtient d'office deux sièges. En cas d'égalité entre les deux listes en tête, les deux sièges sont réparties entre ces deux listes.

Les 13 autres sièges sont réparties suivant la méthode de Hondt, de manière théorique à la main.

En cas d’égalité entre différentes listes sur l’attribution d’un siège, la liste dont le membre de tête est le plus ancien sur le forum l’emporte. si il y a aussi égalité au niveau de l'ancienneté des membres de tête, il est procédé le jour suivant à un élection partielle au suffrage universel direct à un tour entre ces candidats arrivés ex-aequos.

L’article 33:
La Cour Suprême comprend trois membres.
Deux membres, dont le mandat dure deux mois, sont élus par l’Assemblée Nationale. Au moment de leur renouvellement, les candidats souhaitant devenir membres de la Cour Suprême doivent annoncer leur candidature au moins 7 jours avant l'élection.
Il y a deux votes, l’un réservé au(x) candidat(s) de la majorité parlementaire, l’autre réservé au(x) candidat(s) de l’opposition parlementaire.
Un troisième membre nommé par le président assure la présidence de la cour pour quatre mois, une même personne ne peut présider la Cour Suprême qu’une seule fois. Il a voix prépondérante en cas de partage. Il est le modérateur du sous forum « Cour Suprême »
En sus des trois membres prévus ci-dessus, font, de droit, partie à vie de la Cour Suprême les anciens Présidents de la République avec une voix uniquement consultative.

Article 41:
Le juge d’instruction est nommé par le Garde des Sceaux, en accord avec le Président de la République et le Président de l’Assemblée Nationale, pour une période de trois mois renouvelable sans limitation du nombre de mandats. Il est le modérateur du sous forum « Juge d’instruction ». En cas d’absence, d’incompétence ou d’abus avérés dans ses fonctions, le juge d’instruction peut être révoqué par le garde des sceaux en accord avec le président de la république.
Tout mandat électif, ministériel ou juridictionnel est incompatible avec la fonction de juge d’instruction.
Le juge d’Instruction est chargé d’instruire le dossier, à charge et à décharge des partis.
Une fois l’instruction terminée, il transmet le dossier à la Cour Suprême.

Le 3éme alignéa de l’article 58:
- Il en informe publiquement le Président de la République dans la partie "Procurations", spécialement dédiée aux procurations, dans le Bureau du Président de la République. Il doit poster dans cette partie le nom de la personne à laquelle il a transmis cette procuration.
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Président de la Loterie Nationale Frôceuse LNF

Kyoshiro Silver Sapporo · Président de la Cour Suprême Offline

pour moi c est ok je met le projet au vote
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Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver

Président de la Cour Suprême

Mon CV

Finrod · MoDem Offline

J'ai recopié des bouts où j'ai corrigé des fautes d'orthographes et des tournures de phrase douteuses.

Je les ai mis en gras pour que tu puisses toute les corriger

youkoulélé · Citoyen Offline

Rectifications faites Okay

. Cependant pour l'article 33 je l'ai rectifié, mais d'une autre maniére. merci bien.
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Président de la Loterie Nationale Frôceuse LNF

Kent ' · AIR Offline

Approuvé .
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Si c'est le capitalisme qui doit sauver l'homme , pourquoi le fait il soufrir avant ?

Donnez vous un peu d'AIR Wink

Nicolas De Bratt · Citoyen Offline

de même, j'approuve Okay

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Le vice inhérent au capitalisme c’est le partage inégal des richesses, tandis que la vertu inhérente au socialisme c’est le partage équitable de la misère.
Sir Winston Churchill 1874-1965

CV de Nicolas De Bratt (ex-Nicodbdr)

Avocat Indépendant
Député
Président de la Compagnie des Banques et Crédits Frôceux
Directeur de la Faculté des Sciences Economiques Nicodbdr

yohann · Membre du Conseil de la République Offline

dites, c'est prévu de faire comme il a été décidé, c'est à dire les votes le vendredi de 19h à 21h ?
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- Ancien président de la République
- Membre du Conseil de la République

Kent ' · AIR Offline

Je ne suis que rarement disponible le vendredi de 19h a 21h .

Mettre le vote sur plusieurs jours permet la totalité des votes Wink

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Si c'est le capitalisme qui doit sauver l'homme , pourquoi le fait il soufrir avant ?

Donnez vous un peu d'AIR Wink

Becky Libre · Président de la République Offline

Non à priori pas dans ce que je viens de lire ! (Réponse à Yohann)

Une chose me chagrine, l'article 13 en fait ... non pas que je trouve étrange que le Président soit modérateur et administrateur du forum, ça me semble logique, mais qu'il soit le seul !!!
Je m'explique, jusqu'à ce jour je ne pense pas que les présidents aient outrepassé leurs droits en la matière, mais de toute façon cela aurait été compensé par d'autres puisque tous les pouvoirs n'étaient pas dans une seule main (ça à l'air naïf mais peut-être pas tant que ça ), par contre imaginons qu'un jour arrive à la Présidence et de façon démocratique un dictateur ( ça s'est déjà vu Wink

) là il y aurait danger !!!

Je suis pour une clarification des rôles, ne vous y trompez pas, mais également pour garantir leur durabilité, sans devoir en arriver à un coup d'Etat !

Par contre il manque à mon sens une clause essentielle, revenir sur le droit que je trouve absurde qui permet actuellement à un ancien Président par exemple de conserver 5 semaines encore les clés du forum ( Clin d'oeil à un éventuel invisible Wink

qui passerait) ils ne sont peut-être pas les seuls d'ailleurs et le créateur du forum me semble-t-il lui devrait être considéré comme un cas particulier !

Je suis souvent dans le même cas que Kent'
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Présidente de la République

youkoulélé · Citoyen Offline

Becky, il n'y a pas que le président de la république qui a ce droit d'administrateur mais aussi le président du conseil de la république et aussi le 1er ministre si celui ci n'est pas du même parti que le président (et le fondateur bien sûr Mr. Green

).
Pour le droit des anciens présidents à conserver "les clés du forum" encore 5 semaines, ne sera plus puisqu'il faisait parti de l'article 13 de la constitution et comme tu peux le voir il n'y fait plus parti dans ma proposition de révision...
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Président de la Loterie Nationale Frôceuse LNF

yohann · Membre du Conseil de la République Offline

Nicolas De Bratt · Citoyen Offline

je souhaite la meme chose.
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Le vice inhérent au capitalisme c’est le partage inégal des richesses, tandis que la vertu inhérente au socialisme c’est le partage équitable de la misère.
Sir Winston Churchill 1874-1965

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Kyoshiro Silver Sapporo · Président de la Cour Suprême Offline

une remarque d'isis sur les avatars m'a fait penser à ca :
ca serait bien d'inscrire le fait qu'il ne faut pas qu'ils portent atteintes à quelconques personnalités politiques quelque soit sont bords
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Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver

Président de la Cour Suprême

Mon CV

Becky Libre · Président de la République Offline

C'était aussi le sens de mon intervention, je te rassure Yohann ! (pour la remise des clés dès la fin du mandat)
Je voulais juste attirer l'attention sur le fait que parfois les mots appliqués dans un sens trop strictes peuvent être dangereux Wink

Si effectivement il est précisé ailleurs que les membres du CR (ou même un seul) partage cette charge, alors ça me semble parfait Wink

Ne t'énerve pas, pour les conseils des ministres je n'ai pas dit jamais possible, juste souvent ... le même cas pour les vendredis (moi c'est un prince charmant qui me rend visite Wink

)
Je comprends bien ton souhait et je suis la première à regréter que parfois il faille attendre beaucoup les participations de certains autres membres, et je ne parle pas du gouvernement Smile

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Présidente de la République

Felipe · UMP Offline

J'ai voté oui, bien-sûr.

Donc au final les seuls qui auront accès au panneau d'admin seront le Président et le Conseil de la République?
Au fait yohann, en ce moment, qui sont les administrateurs du forum? (je demande ça parce-que j'avais envie de poster des stratégies dans le forum UMP mais je préfère savoir avant l'ensemble des personnes susceptibles de les lire Okay

)
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Membre de la Cour Suprême.
Ancien Ministre de l'Intérieur, de la Défense et des Collectivités Locales