Projet de loi - Nicodbdr

Nicolas De Bratt · Citoyen Offline

Projet de loi-Nicodbdr
Ouvertures des commerces le dimanche

Préambule:
Aujourd'hui, le consommateur se déplace le dimanche s'il le faut pour aller dans les commerces se situant dans des zones commerciales. Les salariés souhaitant gagne plus ne sont pas contre cette ouverture et l'exprime ouvertement. Les employeurs de grands magasins souhaitent et ouvre meme depuis quelques temps grace a des autorisations exceptionnelles leurs commerces. Messieurs les députés, devant cette demande, je propose la loi suivante.

Objectifs:
Le consommateur doit etre libre de consommer et le salarié libre de travailler le dimanche.

Articles:
Article 1: La présente loi ne concerne et ne s'applique qu'aux commerces se situant dans une zone commerciale.

Article 2: Tout commerce répondant aux contraintes de l'article 1 peut demander l'autorisation au député de sa circonscription l'ouverture de son commerce le dimanche.

Article 3: Un salarié travaillant le dimanche dans un commerce répondant au contraintes de l'article 1 devra etre paye le double de son salaire habituel.

Article 4: Pour pouvoir travailler le dimanche, le salarié devra etre volontaire.

Article 5: Un salarié ne souhaitant pas travailler le dimanche, ne pourra être victime d'aucune sanction ni traitement discriminatoire au sein de son entreprise.
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CV de Nicolas De Bratt

Député à l'Assemblée Nationale
Avocat au Cabinet Blanco & De Bratt
PDG de la C.B.C.F

Ancien Ministre d'État, Ministre de l'Économie, des Finances, du Budget et des Services Publics
Ancien Ministre de la Défense
Ancien Secrétaire d'État au Budget
Ancien Député UMP de Février à Juillet 2008 / Ancien Président de l'UMP

Becky Libre · Verts Offline

Tu pourrais peut-être ajouter qu'un salarié ne souhaitant pas travailler le dimanche, ne pourra être victime d'aucune sanction ni traitement discriminatoire au sein de son entreprise. Wink

Je connais pour ma part en France, nombre de personnes qui ne souhaitent pas travailler le dimanche (principalement des femmes qui veulent préserver une vie de famille) mais qui n'ont pas le choix si elles ne veulent pas risquer de perdre leur emploi.
La Frôce n'étant pas ma France, elle saura je n'en doute pas être plus humaine Wink

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Présidente de la République

Nicolas De Bratt · Citoyen Offline

Ok, je vais faire des modifications, c'est fait pour ca...
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Isis Nephtys · PDF Offline

je suppose que tu considères que les commerces en centres villes ont déjà l'autorisation de travailler le dimanche. En France c'est le préfet qui autorise l'ouverture le dimanche, en Frôce à défaut tu préconises le Député, pourquoi pas ?
ton projet de loi s'inscrit dans l'objectif d'augmentation du pouvoir d'achat, pour ma part je le trouve bon.
A mon avis, je considère qu'il faudrait même aller plus loin, la loi (française dont nous avons hérité) dit "le jour de repos doit être pris le dimanche", pourquoi le dimanche ? c'est d'un autre âge, il faudrait dire "le jour de repos hebdomadaire sera fixé par l'employeur après consultation des représentants syndicaux et pourra être fixé n'importe quel jour de la semaine en fonction des flux commerciaux propres à chaque entreprise, mais chaque chose en son temps, pour l'intant ouvrons enfin l'autorisation du travail le dimanche...
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Vice Présidente de l'Assemblée Nationale
Député AMP
Directrice du Musée d'Armorique

Nicolas De Bratt · Citoyen Offline

Oui, mais le jour de repos est un autre debat, qui, je pene ne s'inscrit pas dans ma proposition de loi, mais qui fera l'objet d'une reforme en partenariat avec les representants syndicaux et les representant du patronnat.
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Nicolas De Bratt · Citoyen Offline

Juste pour vous rappelez que ce projet de loi est toujours d'actualité et qu'il est toujours dans le sens de ma politique, augmenter le pouvoir d'achat des Frôceux et des Frôceuses.
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Youkou de Nonancourt · ALP Offline

ok mais même question que sur la RSA pour quoi le mettre ici, et pas plutôt dans ton ministére et en débattre avec les autres membres ?
de plus là tu reprends ce qui ce passe en France, rien ne certifie que cela est la même chose en Frôce Neutral

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Ministre du Travail et des Services Publics
Sécrétaire Général de l'ALP
Maire d'Anglès

Nicolas De Bratt · Citoyen Offline

Qui te dit que ca ne se passe pas en Frôce ? reprendre des idées Francaises ne me semble pas scandaleux dans la mesure ou l'on peut prévoir, anticiper, non ?
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Youkou de Nonancourt · ALP Offline