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| Youkou Demmé
ALP
Offline | | Joined: 17 Oct 2007 | | Posts: 5,205 | Localisation: Cœur de Frôce    Région: Cœur de Frôce Pluzins: 4,291 |
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 Posted: Sun 16 Mar - 16:19 Post subject: Projet de casier judiciaire |
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A rectifier:
| Quote: | Chapitre 2 : Définitions des peines
Article 121 : Les peines encourues par les personnes sont les suivantes :
1° Carton Jaune,
2° Carton Orange,
3° Bannissement Temporaire (carton rouge),
4° Bannissement Définitif (carton rouge et blanc),
Article 122 : Les peines peuvent être accompagnées d'une inéligibilité temporaire ou définitive et/ou d’une privation des droits civiques.
Article 123 : Le carton orange défini au 3° de l’article 121 s’accompagne de façon automatique d’une privation du droit de vote d’une durée minimale de 7 jours.
Article 124 : En cas de récidive, la peine encourue ne peut être inférieure à la précédente condamnation. |
et
| Quote: | Chapitre 2 : Crimes et délits contre le forum ou un membre du forum
Article 221 : Les délits tels que définis à l’article 114 engendreront des sanctions maximales prévus ci-après :
1° Délits de catégorie 1 : Carton orange et une amende de 100 pluzins
2° Délits de catégorie 2 : Bannissement temporaire et une mande de 200 pluzins
3° Délits de catégorie 3 et 4 : Bannissement définitif et une amende de 500 pluzins
Articles 222 : Les crimes tels que définis à l’article 115 engendreront des sanctions maximales prévus ci-après :
1° Crimes de catégorie 1 : Bannissement temporaire et une amende de 600 pluzins
2° Crimes de catégorie 2 et 3 : Bannissement définitif et une amende de 800 pluzins
Article 223 : Les crimes tels que définis à l’article 116 engendreront au minimum un carton orange et une amende de 600 pluzins.
Article 224 : Les délits tels que définis à l’article 117 engendreront au minimum un carton orange et une amende de 400 pluzins.
Article 225 : Les crimes tels que définis à l’article 118 engendreront au minimum un bannissement |
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Membre de la Cour Suprême
Sécrétaire Général de l'ALP
Président de la Loterie Nationale Frôceuse LNF
Vous allez finir par vous aimez les uns les autres bordel de merde !
La paix est sur la terre à qui la cherche
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| Youkou Demmé
ALP
Offline | | Joined: 17 Oct 2007 | | Posts: 5,205 | Localisation: Cœur de Frôce Région: Cœur de Frôce Pluzins: 4,291 |
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| Posted: Sun 16 Mar - 18:00 Post subject: Projet de casier judiciaire |
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Projet de rectification:
| Quote: | Chapitre 2 : Définitions des peines
Article 121 : Casier judiciaire
Il est créer un sous-forum casier judiciaire dans le forum du ministère de la justice. Chaque infraction amène l’ouverture d’un casier dans ce forum au nom du membre condamné. Dans le casier y figurera le nombre de point acquis par la ou les condamnations sur un total de 10 qui amène au bannissement définitif.
Les peines encourues par les personnes sont les suivantes :
1° Acquisition de point(s).
2° Bannissement Temporaire (5 points acquis).
3° Bannissement Définitif (10 points acquis).
Article 122 : Les peines peuvent être accompagnées d'une inéligibilité temporaire ou définitive et/ou d’une privation des droits civiques.
Article 123 : L’acquisition de 5 points comme défini au 2° de l’article 121 s’accompagne de façon automatique d’une privation du droit de vote d’une durée minimale de 7 jours.
Article 124 : En cas de récidive, la peine encourue ne peut être inférieure à la précédente condamnation. |
Et:
| Quote: | Chapitre 2 : Crimes et délits contre le forum ou un membre du forum
Article 221 : Les délits tels que définis à l’article 114 engendreront des sanctions maximales prévus ci-après :
1° Délits de catégorie 1 : 2 pts acquis et une amende de 100 pluzins
2° Délits de catégorie 2 : 3 pts acquis et une mande de 200 pluzins
3° Délits de catégorie 3 et 4 : 5 pts acquis et une amende de 500 pluzins
Articles 222 : Les crimes tels que définis à l’article 115 engendreront des sanctions maximales prévus ci-après :
1° Crimes de catégorie 1 : 2 pts acquis et une amende de 600 pluzins
2° Crimes de catégorie 2 et 3 : 5 pts acquis et une amende de 800 pluzins
Article 223 : Les crimes tels que définis à l’article 116 engendreront au minimum de 5 pts acquis et une amende de 600 pluzins.
Article 224 : Les délits tels que définis à l’article 117 engendreront au minimum de 7 pts acquis et une amende de 400 pluzins.
Article 225 : Les crimes tels que définis à l’article 118 engendreront au minimum de 10 pts acquis et une amende de 1000 pluzins |
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| Kyoshiro Silver Sapporo
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Offline | | Joined: 26 Jun 2007 | | Posts: 7,091 | Localisation: Aulnôy sous Bois   Région: Cœur de Frôce Pluzins: 8,827 Honneur:  |
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| Posted: Sun 16 Mar - 18:41 Post subject: Projet de casier judiciaire |
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je suis en désaccords sur ce point
je suis pour conserver les cartons qui sont visuellement plus simple à voir que les casiers
en revachance une combinaison des deux systèmes peut etre envisagée
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Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver
Porte-Parole "Sénior" du Parti Démocrate Frôceux
Maître de Conférence en Droit Constitutionnel
Maire d' Aulnoy sous Bois
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| Yohann Vivier
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Offline | | Joined: 02 Jul 2007 | | Posts: 3,871 | | Région: Basse Armorique Pluzins: 3,860 Honneur:  |
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| Posted: Sun 16 Mar - 18:49 Post subject: Projet de casier judiciaire |
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L'utilisation d'un casier judiciaire est une promesse que j'ai fait en cas d'élection pour éviter les bannissement définitifs trop rapides. Le projet des casiers judicaires me tient personnellement à coeur et je souhaite qu'il soit mis en place.
Il permettra aux personnes d'avoir des chances de se racheter et pour aussi éviter des erreurs judicaires possibles. Je ne sais pas si on peut appeller cela des peines planchers mais ca peut s'en rapprocher...Le casier judiciaire est un avancement dans la justice frôceuse qui sera pris en compte dans le code pénal qui sera prochainement voté
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Ministre des Affaires Etrangères, de l'Immigration et des Institutions |
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| Youkou Demmé
ALP
Offline | | Joined: 17 Oct 2007 | | Posts: 5,205 | Localisation: Cœur de Frôce Région: Cœur de Frôce Pluzins: 4,291 |
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| Posted: Sun 16 Mar - 18:53 Post subject: Projet de casier judiciaire |
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| Quote: | | je suis pour conserver les cartons qui sont visuellement plus simple à voir que les casiers |
justement, il est peut être préférable que les condamnations passées et ses sanctions ne soient pas à la vu de tous, mais spécifié dans un forum limité aux regards...
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| Kyoshiro Silver Sapporo
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Offline | | Joined: 26 Jun 2007 | | Posts: 7,091 | Localisation: Aulnôy sous Bois Région: Cœur de Frôce Pluzins: 8,827 Honneur: |
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| Posted: Sun 16 Mar - 19:03 Post subject: Projet de casier judiciaire |
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bah non...
je suis pour voir que untel a fais quelque chose de mal....
c est un peu montrer en exemple le pendu, mais bon... je trouve ca pas mal quand même
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Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver
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| Yohann Vivier
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Offline | | Joined: 02 Jul 2007 | | Posts: 3,871 | | Région: Basse Armorique Pluzins: 3,860 Honneur: |
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| Posted: Sun 16 Mar - 19:44 Post subject: Projet de casier judiciaire |
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| silversapporo wrote: | bah non...
je suis pour voir que untel a fais quelque chose de mal....
c est un peu montrer en exemple le pendu, mais bon... je trouve ca pas mal quand même |
Je pense que chacun doit garder sa dignité et on ne doit pas afficher à la vue de tout le monde ses sanctions. A l'heure actuelle, une seule personne a un carton dans ce forum et je voudrais savoir ce qu'il en pense...
Pour ma part, un condamné ne doit pas être une personne que l'on doit montrer comme un condamné mais comme un citoyen comme les autres...
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Ministre des Affaires Etrangères, de l'Immigration et des Institutions |
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| Youkou Demmé
ALP
Offline | | Joined: 17 Oct 2007 | | Posts: 5,205 | Localisation: Cœur de Frôce Région: Cœur de Frôce Pluzins: 4,291 |
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| Posted: Fri 21 Mar - 12:24 Post subject: Projet de casier judiciaire |
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Modification effectuée: Code Pénal présenté aux députés
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