Code de l'environnement

Becky Libre · Président de la République Offline

Faut-il être sotte de n'avoir pas pensé à déposer dans cette salle dont j'ai demandé l'ouverture, le fruit du travail de mon ministère Wink

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Projet de loi soumise au vote de l’Assemblée Nationale
Auteur : Becky Libre Ministre de l’Ecologie et de l’Agriculture

Préambule :
Le soucis de l’écologie est partagé par tous les mouvements frôceux, comme en témoignent les engagements pris par tous les candidats dans leur programme, ainsi que les interventions de nombreux frôceux sur ce sujet.

Vu la constitution
- Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.
- La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement

Vu le code de l’Environnement

ici Spoiler
Partie I - La responsabilité face aux problèmes environnementaux

Titre I - De la responsabilité de l'Etat

Article 1101 - Est créé, sous tutelle du ministère de l’écologie, du développement, de l’énergie et des transports, un fond national de prévention environnemental

Article 1102 - Est créé conjointement avec les ministres des finances et du budget, une taxe écologique qui se verra appliqué aux entreprises dans le cadre des articles 1302 et 1305 de la présente loi.

Article 1103 - La taxe écologique alimentera le fond national de prévention environnemental

Article 1104 - Le fond national de prévention environnemental sert à aider les entreprises à mieux gérer leurs risques environnementaux et permet à l’Etat de contribuer à la réparation d’une pollution.

Titre II - De la responsabilité des citoyens

Section 1 – L’apprentissage des principes fondamentaux environnementaux

Article 1211 – Le cursus scolaire se verra attribuer des cours de citoyenneté écologique qui auront pour but de sensibiliser sur les risques liés à l’environnement et sur les problèmes écologiques majeurs. La fin du cursus devra être sanctionné d’un brevet de développement durable, obligatoire pour obtenir tout diplôme. Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’application de ce présent article.

Section 2 – Les comportements écologiques

Article 1212 – Tout citoyens a le droit te le devoir de respecter l’environnement, la biodiversité ainsi que tout les principes de la Charte de l’environnement

Titre III - De la responsabilité des entreprises

Article 1301 - les entreprises exerçant des activités polluantes devront se soumettre aux directives SEVESO I et II et ainsi créé des installations classées pour la protection de l'environnement avant le 1 janvier 2012.

Article 1302 - Les entreprises ne respectant pas des dispositions de l'article 1301 se soumises à la Taxe Ecologique sur un équivalent de 3 % de la masse salariale de l'entreprise.

Article 1303 - Les employeurs devront fournir à la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement des relevées de mesures mensuels de leurs rejets dans les milieux naturels. Un décret du ministère de l’écologie, du développement, de l’énergie et des transports fixe la nature et la méthode de mesures des rejets.

Article 1304 - Les mesures des rejets cités en article 1303 pourront être effectué soit par l’entreprise soit avec l’aide de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement.

Article 1305 - Les entreprises, dont les rejets seraient supérieur aux limites autorisés se verront infligés une mise en demeure, afin d’améliorer leurs rejets. De nouvelles mesures seront effectuées trois mois après. En cas de mesures non satisfaisantes, l’entreprise se verra infliger une taxe écologique équivalente à 2 % de la masse salariale.

Partie II - L'agriculture, la chasse et la pêche

Titre I - L'agriculture

Section 1 – L’agriculture base de la société

Article 2111 - L'agriculture de notre pays doit être indépendante de tout pouvoir extérieur financier ou étatique.

Article 2112 - L'agriculture doit subvenir à nos besoins et éventuellement pallier les lacunes de nos voisins européens.

Article 2113 - L'agriculture de notre pays respecte l'agriculture des autres pays. Les subventions à l'exportation doivent être supprimées immédiatement afin de faciliter le co-développement des pays du Sud et limiter l'immigration de masse.

Section 2 – Agriculture, écologie et vie au pays

Article 2121 - L'agriculture doit respecter les sols, éviter les pollutions et promouvoir la santé.

Article 2122 - Les agriculteurs qui font des efforts sur la santé, la diversification, l'environnement (pollution, paysage) doivent être récompensés. Les subventions doivent aider à la reconversion vers des cultures respectueuses (agri raisonnée, biologique, biodynamique, etc.). La Frôce doit se mettre à l'heure de la nouvelle PAC.

Article 2123 - L'agriculture ne doit pas être subventionnée à terme. Les produits doivent être payés à leur juste prix. Un observatoire des prix doit arbitrer le marché. Les agriculteurs doivent pouvoir a terme vivre de leur travail.

Section 3 - Les OGM

Article 2131 - Un moratoire sur les essais et cultures commerciales d'OGM en plein champ doit être appliqué. Les Agriculteurs ayant plantés cette année devront être indemnisés et les plants brûlés.

Article 2132 - Une étude pluridisciplinaire comprenant des experts du public, du privé et des ONG devra déterminer les risques sanitaires pour l'Homme et les animaux d'élevage.

Article 2133 - Une étude pluridisciplinaire comprenant des experts du public, du privé et des ONG devra déterminer les risques de contamination et de propagation des OGM en pleins champs à partir essais étrangers.

Article 2134 - La commercialisation d'OGM ne doit pas asservir la nourriture de notre peuple, de notre nation à des intérêts privés étrangers et spéculatifs.

Titre II - La chasse

Titre III - La pêche

Partie III - La gestion de l'énergie

Article 3001 - Quelque que soit la construction d'un équipement produisant de l'énergie, celle ci doit être prise conjointement par le ministre de l'écologie, du développement, de l’énergie et des transports, le préfet de la région et le maire de la ville où se situe l'installation."

Titre I - Du nucléaire

Section 1 - Déchets nucléaires

Article 3111 - Un programme de recherche nationale sur la valorisation des déchets nucléaire et notamment en vue de la fusion des éléments radioactifs. Le ministre de la recherche sera chargé de l’application de ce présent article

Titre II - Des énergies renouvelables

Section 1 - Base énergétique

Article 3211 - Le nucléaire doit être la base de la distribution d'énergie auxquels doivent être ajoutés en large quantité les énergies renouvelables cités en article 3212.

Article 3212 - Les énergies renouvelables telles que les éoliennes et les barrages doivent respecter la paysage naturel et ne porter atteinte à aucun système environnemental.

Partie IV - L'aménagement du territoire

Titre I – Les Transports

Section 1 – Les automobiles

Article 4111 - Des voitures non polluantes (électriques) seront mises à disposition dans les grandes agglomérations sur le système de "vélib". L'utilisateur devra ouvrir un compte et pourra se servir de cette voiture pour ses trajets de courte durée. Le principe sera dénommé "voiture lib". Un décret du ministère de l’écologie, du développement, de l’énergie et des transports sera chargé de l'application de ce présent article.

Article 4112 - Les constructeurs automobiles devront fournir des véhicules à non polluant en évitant ainsi l'augmentation de dioxyde de carbone dans l'air, pour tous les véhicules mis en circulation à partir du 1 janvier 2010.

Article 4413 - Les acheteurs d'un véhicule cité en article 4112 auront une déduction d'impôt de 5 % du prix du véhicule.

Section 2 – Les transports en commun

Article - 4121 - La rénovation des transports en commun doit être menée conjointement entre les régions, l'Etat afin de garantir l'égal accès à tous dans des tarifs accessibles à tous.

Propositions :

N° 1 Dans la partie I Titre I
Ajout de l'article Article 1100
Article 1100 - Création d'un observatoire indépendant chargé des vérifications sur le terrain du respect environnemental.

n°2 Dans la partie I titre I
modification de l'article 1101 comme suit :
Article 1101 - Est créé, sous tutelle du ministère de l’écologie, du développement, de l’énergie et des transports, un fond national de prévention et de recherche environnemental. 25% du budget seront dédiés à la recherche. Dans le but d'accélérer le processus permettant à la Frôce de rapidement pouvoir limiter au maximum sa dépendence aux énergies fossiles et nucléaires.

n°3 dans la partie I titre II
ajout d'une section 3 :
Section 3 - Budget
Article 1213 - 5% du budget du fond national sera dédié à l'information et l'enseignement des gestes citoyens et écologiques.

N°4 Dans la partie I titre III
Remplacement à l'article Article 1304 de la fin de la phrase comme suit
- Les mesures des rejets cités en article 1303 (pourront être effectué soit par l’entreprise soit avec l’aide de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement) à remplacer par : seront effectuées par un organisme indépendant choisi en accord par l'entreprise et les ministères de l'Environnement, la Recherche et l'Industrie.

N°5 Dans la partie II titre I
Modification comme suit de l'article 2111
(- L'agriculture de notre pays doit être indépendante de tout pouvoir extérieur financier ou étatique.)
à remplacer par :
- la Frôce reste souveraine dans le calcul des quotats de production sur son territoire.

Ajout comme suit dans l'article 2122
- Les agriculteurs qui font des efforts sur la santé, la diversification, l'environnement (pollution, paysage) doivent être récompensés. Seuls les exploitations produisant de façon respectueuse de l'environnement pourront bénéficier d'aide de l'état. Les subventions doivent aider à la reconversion vers des cultures respectueuses (agri raisonnée, biologique, biodynamique, etc.). La Frôce doit se mettre à l'heure de la nouvelle PAC.

Création de l'article 2124 comme suit :
Article 2124 - Les produits de l'agriculture biologique recevront un label spécifique, la TVA appliquée sera minorée.

N° 6 Partie III

Ajout de l'article suivant :
Article 3002 - L'éclairage traditionnel à incandescence sera progressivement remplacé dans un premier temps par des lampes fluocompactes.

Modification comme suit l' Article 3211
- Le nucléaire reste actuellement la base de la distribution d'énergie. Mais une recherche accrue afin de limiter rapidement son utilisation ainsi que celle des énergies fossiles doit être menée. La part des énergies renouvelables cités en article 3212 doit être augmentée.

N° 7 Partie IV titre I

Ajout d'une section 3
Section 3 - Les transports de marchandises

Article - 4130 - Les transports de marchandises devront se faire majoritairement par voie ferrée.

Article - 4131 - Les produits dangereux ne seront pas autorisés à traverser les agglomérations, et devront emprunter des intinéraires dont le ministère des transports seul pourra autoriser et valider la pertinence.

N°8 Partie IV
Création d'un titre II concernant les constructions.

Titre II - Les constructions

Section 1
Article 4210- Création d'une commission de réflexion sur l'aménagement des villes, afin de penser de façon cohérente les constructions urbaines et les infrastructures de transport aptent à respecter l'environnement.
Section 2

Article 4220 - Les permis de construire ne seront accordés en priorité aux constructions respectant le cahier des charges écologique. (Cahier des charges en cours de rédaction)

Article 4221 - Les matériaux écorespectueux employés ne seront pas soumis à TVA pour les particuliers.

Article 4222 - Les entreprises, collectivités et particuliers s'engageant dans des travaux permettant la mise en conformité des bâtiments existants bénéficieront d'une baisse d'impôts.

Article 4223 - Les entreprises, collectivités et particuliers, ne s'étant pas engagés dans ce processus passé le délai de (échéance à définir) verront leur imposition foncière surtaxée de .. %.

Pour le moment la version couleur est au ministère ou dans les projets regroupés par Silver dans le bureau d'à côté Wink

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Becky Libre · Président de la République Offline

Je trouve la version couleur plus accessible pour percevoir les modifications ou ajouts Wink

Donc si vous voulez la consulter ...
http://republique-froceuse.xooit.com/t4438-Code-de-l-Environnement.htm
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