| Previous topic :: Next topic |
| Author |
Message |
| dimid
Gréviste
Offline | | Joined: 25 Aug 2007 | | Posts: 1,056 | Localisation: Lyon   Région: Basse Armorique Pluzins: 1,330 Honneur:  |
|
 Posted: Sun 9 Mar - 22:40 Post subject: Avis n°2 du Conseil de la République |
 |
|
Avis n°2 relatif au système législatif
| Quote: | Sur proposition de Gavroche, membre du Conseil de la République
Le Conseil de la République entendu,
Le Président du Conseil de la République rend l'avis suivant :
Article 1: Le Conseil de la République propose que le nombre de députés passe de 13 à 15
Article 2: 13 sièges seraient alors distribués à la proportionnelle intégrale à un tour, selon la méthode d'Hondt, et les deux restants seraient réservés à la liste de tête.
Article 3: En cas d'égalité entre les deux listes en tête, un vote partiel serait organisé le lendemain de l'élection.
Article 4:Pour compenser la perte des députés régionaux, les régions auront une autonomie renforcée et le poste de Président de Région sera crée, les cumuls députés/présidents de région étant autorisés.
Pour le Conseil de la République,
Le Président du Conseil de la République,
dimid |
______________________
Membre du Conseil de la République
Entraineur de l'équipe de football de Chouchenn
Chevalier de la légion d'honneur |
|
| Back to top |
|
 |
| tony
PS
Offline | | Joined: 23 Jul 2007 | | Posts: 3,299 | Région: Île de l'Agrume Pluzins: 4,285 Honneur:  |
|
| Posted: Mon 10 Mar - 00:09 Post subject: Avis n°2 du Conseil de la République |
|
|
J'ai pas compris un truc : le poste de Président de Région sera différencié de celui de député?
______________________
Député F2P.
Premier Secrétaire du PS et Chargé de la vie du parti.
Ministre Adjoint aux Institutions et au Forum.
Délégué au travail dans la région Ile de l'Agrume. |
|
| Back to top |
|
|
| gavroche
Gréviste
Offline | | Joined: 02 Sep 2007 | | Posts: 3,483 |   Région: Basse Armorique Pluzins: 3,025 Honneur:  |
|
| Posted: Mon 10 Mar - 00:12 Post subject: Avis n°2 du Conseil de la République |
|
|
Si le nouveau président valide cet avis ce sera le cas 
______________________
- Président du Conseil de la République
- Grand Croix de la légion d'Honneur
- Spécialiste incontesté du bidouillage de cartes des Etats américains
- Recordman de Frôce de la plus brève présidence
- Ancien Premier Ministre (Président en pratique vu l'absence de la patronne)
- Ancien (formidable) Ministre de la Justice et des Institutions
- Ancien membre de la défunte chambre de la magistrature |
|
| Back to top |
|
|
| tony
PS
Offline | | Joined: 23 Jul 2007 | | Posts: 3,299 | Région: Île de l'Agrume Pluzins: 4,285 Honneur: |
|
| Posted: Mon 10 Mar - 00:15 Post subject: Avis n°2 du Conseil de la République |
|
|
Okay mais ça restera la même personne c'est ça?
______________________
Député F2P.
Premier Secrétaire du PS et Chargé de la vie du parti.
Ministre Adjoint aux Institutions et au Forum.
Délégué au travail dans la région Ile de l'Agrume. |
|
| Back to top |
|
|
| gavroche
Gréviste
Offline | | Joined: 02 Sep 2007 | | Posts: 3,483 | | Région: Basse Armorique Pluzins: 3,025 Honneur: |
|
| Posted: Mon 10 Mar - 00:16 Post subject: Avis n°2 du Conseil de la République |
|
|
en fait il n'y aurait plus que des députés nationaux
______________________
- Président du Conseil de la République
- Grand Croix de la légion d'Honneur
- Spécialiste incontesté du bidouillage de cartes des Etats américains
- Recordman de Frôce de la plus brève présidence
- Ancien Premier Ministre (Président en pratique vu l'absence de la patronne)
- Ancien (formidable) Ministre de la Justice et des Institutions
- Ancien membre de la défunte chambre de la magistrature |
|
| Back to top |
|
|
| tony
PS
Offline | | Joined: 23 Jul 2007 | | Posts: 3,299 | Région: Île de l'Agrume Pluzins: 4,285 Honneur: |
|
| Posted: Mon 10 Mar - 00:19 Post subject: Avis n°2 du Conseil de la République |
|
|
Aaaaaaa! ok 
Donc les régions ne seront plus des circonscriptions? C'est dommage c'était amusant.
______________________
Député F2P.
Premier Secrétaire du PS et Chargé de la vie du parti.
Ministre Adjoint aux Institutions et au Forum.
Délégué au travail dans la région Ile de l'Agrume. |
|
| Back to top |
|
|
| youkoulélé
UMP
Offline | | Joined: 17 Oct 2007 | | Posts: 4,687 | Localisation: Cœur de Frôce   Région: Cœur de Frôce Pluzins: 4,119 |
|
| Posted: Mon 10 Mar - 00:36 Post subject: Avis n°2 du Conseil de la République |
|
|
Effectivement je préfère que le vote législatif se fasse sans les régions.
______________________
Vice-Président de l'UMP
Président de la Loterie Nationale Frôceuse LNF |
|
| Back to top |
|
|
| Nicolas De Bratt
Gréviste
Offline | | Joined: 01 Jan 2008 | | Posts: 3,327 | Localisation: Nôlly-sur-Sônes  Région: Cœur de Frôce Pluzins: 4,583 |
|
| Posted: Mon 10 Mar - 22:52 Post subject: Avis n°2 du Conseil de la République |
|
|
Je suis pour, ca ne peut qu'apporter que plus de realisme.
______________________
Le vice inhérent au capitalisme c’est le partage inégal des richesses, tandis que la vertu inhérente au socialisme c’est le partage équitable de la misère.
Sir Winston Churchill 1874-1965
Avocat Indépendant
Député
Président de la Compagnie des Banques et Crédits Frôceux
Directeur de la Faculté des Sciences Economiques Nicodbdr |
|
| Back to top |
|
|
| Kyoshiro Silver Sapporo
Président de la Cour Suprême
Offline | | Joined: 26 Jun 2007 | | Posts: 6,708 | Localisation: Aulnôy sous Bois   Région: Cœur de Frôce Pluzins: 8,702 Honneur:  |
|
| Posted: Tue 11 Mar - 14:29 Post subject: Avis n°2 du Conseil de la République |
|
|
je trouve cela intéressant
______________________
Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver
Président de la Cour Suprême
Mon CV |
|
| Back to top |
|
|
| Kyoshiro Silver Sapporo
Président de la Cour Suprême
Offline | | Joined: 26 Jun 2007 | | Posts: 6,708 | Localisation: Aulnôy sous Bois Région: Cœur de Frôce Pluzins: 8,702 Honneur: |
|
| Posted: Tue 11 Mar - 15:16 Post subject: Avis n°2 du Conseil de la République |
|
|
voilà comment pourra être modifié la constitution :
| Quote: | Article 22. -
L'Assemblée Nationale est composé de 15 députés élu au suffrage proportionnelle majoré à un tour
Article 23. -
Les élections législatives doivent avoir lieu au moins deux jours au moins et trois jours au plus avant l’expiration des pouvoirs des députés en exercice.
Le vote a lieu sur une période de quatorze heures sur une seule journée, dans le sous forum créé à cet effet.
Les listes doivent être connus au moins sept jours avant le scrutin.
La campagne électorale a lieu sept jours avant le jour d’ouverture des bureaux de vote, dans le sous forum créé à cet effet.
La liste arrivant en tête du scrutin obtient d'office deux sièges. En cas d'égalité entre deux listes, les deux siège sont réparties entre ces deux listes.
Les 13 autres sièges sont réparties suivant la méthode de Hondt, de manière théorique à la main.
En cas d’égalité entre deux listes sur l’attribution d’un siège, il est procédé le jour suivant à un élection partielle sous forme de suffrage universel direct à un tour entre les candidats arrivée ex-aequo. Le candidat obtenant le plus de voix est élu. En cas d’égalité, le membre le plus ancien sur le forum l’emporte. |
je pense qu'il ne faut pas intégrer les présidents de région dans la constit mais leur réserver une loi sur la décentralisation qui définira leur mode d'élection et leur attribution
qu'en pensez vous ?
______________________
Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver
Président de la Cour Suprême
Mon CV |
|
| Back to top |
|
|
| gavroche
Gréviste
Offline | | Joined: 02 Sep 2007 | | Posts: 3,483 | | Région: Basse Armorique Pluzins: 3,025 Honneur: |
|
| Posted: Tue 11 Mar - 15:45 Post subject: Avis n°2 du Conseil de la République |
|
|
| Quote: | Article 22. -
L'Assemblée Nationale est composé de 15 députés élu au suffrage proportionnelle majoré à un tour
Article 23. -
Les élections législatives doivent avoir lieu au moins deux jours au moins et trois jours au plus avant l’expiration des pouvoirs des députés en exercice.
Le vote a lieu sur une période de quatorze heures sur une seule journée, dans le sous forum créé à cet effet.
Les listes doivent être connus au moins sept jours avant le scrutin.
La campagne électorale a lieu sept jours avant le jour d’ouverture des bureaux de vote, dans le sous forum créé à cet effet.
La liste arrivant en tête du scrutin obtient d'office deux sièges. En cas d'égalité entre plusieurs listes, il est procédé le jour suivant à un second tour. Si l'égalité subsiste, la liste ayant la tête de liste la plus ancienne sur le forum l'emporte.
Les 13 autres sièges sont réparties suivant la méthode de Hondt, de manière théorique à la main.
En cas d’égalité entre deux listes sur l’attribution d’un siège, il est procédé le jour suivant à un élection partielle sous forme de suffrage universel direct à un tour entre les candidats arrivée ex-aequo. Le candidat obtenant le plus de voix est élu. En cas d’égalité, le membre le plus ancien sur le forum l’emporte. |
Je préfèrerais qu'une vote intermédiaire soit organisé, car le but est de garantir une majorité assez stable.
______________________
- Président du Conseil de la République
- Grand Croix de la légion d'Honneur
- Spécialiste incontesté du bidouillage de cartes des Etats américains
- Recordman de Frôce de la plus brève présidence
- Ancien Premier Ministre (Président en pratique vu l'absence de la patronne)
- Ancien (formidable) Ministre de la Justice et des Institutions
- Ancien membre de la défunte chambre de la magistrature |
|
| Back to top |
|
|
| Kyoshiro Silver Sapporo
Président de la Cour Suprême
Offline | | Joined: 26 Jun 2007 | | Posts: 6,708 | Localisation: Aulnôy sous Bois Région: Cœur de Frôce Pluzins: 8,702 Honneur: |
|
| Posted: Tue 11 Mar - 15:52 Post subject: Avis n°2 du Conseil de la République |
|
|
ouais faudra en discuter mais ca va faire trop de vote intermédiaire...
______________________
Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver
Président de la Cour Suprême
Mon CV |
|
| Back to top |
|
|
| gavroche
Gréviste
Offline | | Joined: 02 Sep 2007 | | Posts: 3,483 | | Région: Basse Armorique Pluzins: 3,025 Honneur: |
|
| Posted: Tue 11 Mar - 15:53 Post subject: Avis n°2 du Conseil de la République |
|
|
| silversapporo wrote: | | ouais faudra en discuter mais ca va faire trop de vote intermédiaire... |
Oui c'est le problème, mais si on partage les sièges le problème des majorités instables perdurera.
______________________
- Président du Conseil de la République
- Grand Croix de la légion d'Honneur
- Spécialiste incontesté du bidouillage de cartes des Etats américains
- Recordman de Frôce de la plus brève présidence
- Ancien Premier Ministre (Président en pratique vu l'absence de la patronne)
- Ancien (formidable) Ministre de la Justice et des Institutions
- Ancien membre de la défunte chambre de la magistrature |
|
| Back to top |
|
|
|
| Posted: Tue 11 Mar - 19:50 Post subject: Avis n°2 du Conseil de la République |
|
|
Je suis opposé à tous les articles de cette réforme...
______________________
Député socialiste
Secrétaire d'Etat à la prospective et au recrutement
Premier secrétaire du PS |
|
| Back to top |
|
|
|
FAQ
Search
Memberlist
Usergroups
Register
Profile
Log in
Log in to check your private messages
