Préambule :

Le peuple froceux proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme, aux droits sociaux et aux droits environnementaux tels qu’ils sont définis ci-après :
- Tous les citoyens froceux naissent libres et égaux en droit.
- La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
- Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le règlementent. Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.
- La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État.
- La République Frôceuse, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple.
- Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.
- La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement
- Le présent Préambule inspire l'action européenne et internationale de la Frôce.

Article 1er. -
La Frôce est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de sexe ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.

Titre I De la souveraineté

Article 2. -
La langue de la République est le français.
L’emblème national est le drapeau tricolore composé du bleu, du blanc orné d’un arobase jaune, et du rouge.
L’hymne national est ??.
La fête nationale est le 26ème jour de chaque mois.
La devise de la République est Liberté, Jutice, Démocratie.
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Article 3. -
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Le suffrage est universel, direct, égal et secret.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

Article 4. -
Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au dernier alinéa de l'article 3 dans les conditions déterminées par la loi.

Titre II Le Président de la République

Article 5. -
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.
Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du forum et du respect des traités.

Article 6 -
Le Président de la République est élu pour trois mois, renouvelable une seule fois, au suffrage universel direct uninominal à deux tours.
Les candidats à l’élection présidentielle doivent être inscrit sur le forum depuis plus de sept jours et doivent se prononcer candidat au moins sept jours avant l’élection dans le sous forum de la Cour Suprême.

Article 7. -
Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le cinquième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s’y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.
En cas d’égalité entre deux candidats, le membre le plus ancien sur le forum l’emporte.
Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement.
L’élection du nouveau Président a lieu deux jours au moins et trois jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du président en exercice, sur une période de quatorze heures sur une seul journée.
La campagne électorale a lieu sept jours avant le jour d’ouverture des bureaux de vote, dans un sous forum créé à cet effet.
En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement constaté par la Cour Suprême saisie par le Gouvernement ou cinq députés et statuant à la majorité des deux tiers de ses membres, les fonctions du Président de la République, sont provisoirement exercées par le Premier Ministre.
En cas de vacance ou lorsque l’empêchement est déclaré définitif par la Cour Suprême, le scrutin pour l’élection du nouveau Président a lieu, sauf cas de force majeure constaté par la Cour Suprême, sept jours au moins et quinze jours au plus après l’ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l’empêchement.
Les résultats de l’élection sont proclamés par la Cour Suprême

Article 8. -
Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.
Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

Article 9. -
Le Président de la République préside le conseil des ministres.

Article 10. -
Le Président de la République promulgue les lois dans les trois jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.
Il peut, avant l’expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.

Article 11. -
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les trois jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

Article 12. -
Le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée Nationale.
Les élections générales ont lieu sept jours au moins et douze jours au plus après la dissolution.
Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans le mois qui suit ces élections.

Article 13. -
Le Président de la République est le modérateur et administrateur du forum.
Il conserve ce droit durant cinq semaines à compter de la fin de son mandat.
Toute exception à la précédente règle devra être soumise au peuple dans un vote d'une durée minimale de cinq jours. Une majorité des deux tiers sera requise.
Il est chargé de délivrer les cartes d'électeurs aux citoyens remplissant les conditions de l’article 60 du présent texte.
Le Président de la République détermine la politique de la nation.

Article 14. -
Les actes du Président de la République sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables.

Article 15. -
Le Président ne peut faire l'objet d'une poursuite judiciaire lors de la durée de son mandat.
En cas de manquement à la loi d'extrême gravité, une procédure d'empêchement conforme à l'Article 7 sera enclenchée.

Titre III Le Gouvernement

Article 16. -
Le Gouvernement conduit la politique de la nation.
Il dispose de l’administration et de la force armée.
Il est responsable devant le Parlement.

Article 17. -
Le Premier Ministre est le modérateur du sous forum « Premier Ministre »

Article 18. -
Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois.
Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.
En l’absence du Président de la République, il est le seul habilité à le remplacer à la présidence d’un conseil des ministres.
Dans le cas où le Président de la République et le Premier Ministre sont issus d’uun Parti politique différent, le Premier Ministre détient également les pouvoirs d’administrateur du forum.

Article 19. -
Les ministres sont chacun modérateur de leur sous forum respectif.

Article 20. -
Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat juridictionnel, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national

Article 21 - .
Le ministre du Budget dirige l'action de la Cour des Comptes
La Cour des Comptes est investie par le Conseil de la République
La Cour des Comptes a pour mission de tirer les conclusions de la politique économique suivie sur les comptes de la nation.

Titre IV L’Assemblée Nationale

Article 22. -
Six députés sont élus au suffrage universel direct uninominal à deux tours dans le cadre de circonscriptions régionales et sept députés au suffrage universel direct plurinominal sur le plan national.
Leur nombre total est de treize et siègent pour un mandat de deux mois renouvelable.

Article 23. -
Les élections législatives doivent avoir lieu au moins deux jours au moins et trois jours au plus avant l’expiration des pouvoirs des députés en exercice.
Le vote a lieu sur une période de quatorze heures sur une seule journée, dans le sous forum créé à cet effet.
Les candidats à l’élection uninominale majoritaire en circonscriptions régionales doivent se présenter au moins sept jours avant le scrutin.
Les candidats à l’élection proportionnelle sur le plan national doivent se présenter en listes au moins sept jours avant le scrutin.
La campagne électorale a lieu sept jours avant le jour d’ouverture des bureaux de vote, dans le sous forum créé à cet effet.
Les députés élus dans le cadre de circonscriptions régionales le sont à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le cinquième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s’y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.
En cas d’égalité entre deux candidats, le membre le plus ancien sur le forum l’emporte.
Le pourcentage de voix d'une liste détermine le nombre de candidats de la liste élus. Le nombre de candidats de la liste élue correspond aux résultats du calcul selon la méthode d'Hondt.
En cas d’égalité entre deux listes sur l’attribution d’un siège, il est procédé le jour suivant à un suffrage universel direct à un tour entre les candidats arrivée ex-aequo.
Le candidat obtenant le plus de voix est élu.
En cas d’égalité, le membre le plus ancien sur le forum l’emporte.

Article 24. -
Le Président de l'Assemblée Nationale est un député élu par les membres de l'Assemblée Nationale.
Il doit être choisi par la majorité absolue des députés.
Il conserve ses droits et devoirs de député
En cas d'égalité, c’est le membre le plus ancien sur le forum qui l’emporte.
Le Président de l'Assemblée Nationale est mandaté pour la durée de la législature.
Il est le modérateur du sous forum « Assemblée Nationale »

Article 25. -
Le député élu au scrutin uninominal majoritaire uninominal dans le cadre régional est le modérateur du sous-forum dédié à sa région.

Article 26. -
Deux députés au minimum peuvent se regrouper en groupe parlementaire.
Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.
Le vote des députés est secret.
Les députés ne peuvent utilisés de procuration lors du vote des lois.
Toutefois en cas d'absence prévue d'une durée supérieure à cinq jours, un député peut désigner un suppléant.
Le suppléant à un député doit être électeur et ne détenir aucun mandat juridictionnel

Article 27. -

Le calendrier des débats et des votes est décidé par le Président de l’Assemblée Nationale.
Le Premier Ministre est chargé de remettre au Président de l’Assemblée Nationale les projets de lois adoptés en Conseil des Ministre.
Un groupe composé au minimum de trois députés peut déposer une proposition de loi sur le bureau du Président de l’Assemblée Nationale.
S'il apparait au cours de la procédure législative qu'une proposition ou un amendement n'est pas du domaine de la loi ou si leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique, le Gouvernement peut opposer l'irrecevabilité.
Les débats doivent durer au minimum 72 heures dans le sous forum hémicycle, accessible en écriture uniquement aux députés et aux membres du gouvernement.
Le vote doit débuter 24 heures après la fin du débat dans le sous forum « vote des députés » accessible uniquement aux députés, sur une durée de 72 heures
Pour être validé, un projet de loi ou une proposition de loi doit obtenir la majorité des suffrages exprimés et avoir vu au minimum quatre suffrages exprimés
En cas d’égalité, la voix du Président de l’Assemblée Nationale est prépondérante.

Article 28. -
Des amendements peuvent avoir lieu durant le débat.
Un projet de loi peut être amendé par deux députés au minimum.
Une proposition de loi peut être amendé par deux députés au minimum ou un membre du gouvernement.
Le débat sur la loi est suspendu durant le vote de l’amendement.
Celui-ci est voté pendant 24 heures.

Article 29. -
Les séances de l’Assemblée Nationale sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel par le Président de la République.

Article 30. -
L’initiative des lois appartient concurremment au gouvernement et aux députés.
Les ministres doivent présentés leur projet de loi par un exposé des motifs. Les groupes parlementaires sont invités à y répondre.
Les députés sont invités à poser des questions au gouvernement.
Aucun membre du gouvernement ne pourra s'y soustraire.
Chaque groupe parlementaire peut poser 12 questions durant l'ensemble de la législature.
Les membres non inscrits pourront poser 3 questions durant la législature

Article 31. -
L’Assemblée Nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. Cette motion doit être présenté par trois députés au minimum.
Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres composant l’Assemblée.

Article 32. -
Lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement.

Titre V La Cour Suprême

Article 33. -
La Cour Suprême comprend quarte membres simples, dont le mandat dure deux mois. Ils sont élus à la majorité absolue par l’Assemblée Nationale. Leur renouvèlement se fait par moitié. Il y a deux votes, l’un réservé aux candidats de la majorité parlementaire, l’autre réservé aux candidats de l’opposition parlementaire.
Le président est un cinquième membre nommé par le Président de la République pour quatre mois, une même personne ne peut présider la Cour Suprême qu’une seule fois. Il a voix prépondérante en cas de partage. Il est le modérateur du sous forum « Cour Suprême »
En sus des cinq membres prévus ci-dessus, font, de droit, partie à vie de la Cour Suprême les anciens Présidents de la République avec une voix uniquement consultative.

Article 34. -
Les fonctions de membre de la Cour Suprême sont incompatibles avec celles de ministre, député, dirigeant de parti politique ou de formation syndicale.

Article 35. -
La Cour Suprême veille à la régularité de l’élection du Président de la République.
Elle examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.

Article 36. –
La Cour Suprême statue, en cas de contestation, sur la régularité de l’élection des députés. Elle en proclame les résultats.

Article 37. -
La Cour Suprême veille à la régularité des opérations de référendum. Elle en proclame les résultats.

Article 38. -
Les lois peuvent être déférées à la Cour Suprême, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, ou trois députés avant leur parution au Journal Officiel.
Dans le cas prévu à l’alinéa précédent, la Cour Suprême doit statuer dans le délai de trois jours.
La saisine de la Cour Suprême suspend le délai de promulgation.

Article 39. -
Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application.
Les décisions de la Cour Suprême sont souveraines et ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

Titre VI De l’autorité judiciaire

Article 40. -
Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Article 41. -
Le juge d’instruction est nommé par le Garde des Sceaux, en accord avec le Président de la République et le Président de l’Assemblée Nationale, pour une période de trois mois renouvelables sans limitation du nombre de mandats. Il est le modérateur du sous forum « Juge d’instruction ».
Tout mandat électif, ministériel ou juridictionnel est incompatible avec la fonction de juge d’instruction.
Le juge d’Instruction est chargé d’instruire le dossier, à charge et à décharge des partis.
Une fois l’instruction terminée, il transmet le dossier à la Cour Suprême

Article 42. -
Le Tribunal est le premier degré de juridiction.
Le Tribunal est composée de cinq jurés désignés par le sort parmi la liste des électeurs s’étant connectés ces cinq derniers jours.
Le Président du Tribunal est désigné parmi les cinq jurés par le Garde des Sceaux. Il est le modérateur du sous forum « Tribunal »
En cas de partage des voix, le Président du Tribunal a voix prépondérante.
Une fois la décision rendue, les partis du procès peuvent faire appel devant la Cour Suprême, dans un délai de cinq jours.
Si de nouvelles preuves déterminantes à charge ou à décharge font leur apparition, l’appel peut être fait sans aucun délai à respecter.
Sauf si une disposition particulière est précisée dans le jugement l’appel est suspensif.

Article 43. -
Dans le seul et unique cas où l’accusé est passible d’un bannissement définitif, le jugement et l’appel sont du ressort de la Cour d’Assises.
La Cour d’Assises est composée de cinq jurés désignés par le sort parmi la liste des électeurs s’étant connectés ces cinq derniers jours, du Président de la Cour Suprême et du Garde des Sceaux.
Le Président de la Cour D’Assises doit faire partie des cinq jurés, il est désigné par le Garde des Sceaux. Il est le modérateur du sous forum « Cour d’Assises »
En cas de partage des voix, le Président de la Cour d’Assises a voix prépondérante.
Le bannissement définitif ne peut être prononcé qu’à l’unanimité.
Une fois la décision rendue, les partis du procès peuvent faire appel devant la Cour Suprême dans un délai de cinq jours.
Si de nouvelles preuves déterminantes à charge ou à décharge font leur apparition, l’appel peut être fait sans aucun délai à respecter.
Sauf si une disposition particulière est précisée dans le jugement l’appel n’est pas suspensif.

Article 44. -
La Cour Suprême est le second degré de juridiction.
En cas de partage des voix, le Président de la Cour Suprême a voix prépondérante.
La Cour Suprême, une fois saisie, réalise le procès et doit statuer dans un délai de quinze jours.
Le bannissement définitif ne peut être prononcé qu’à l’unanimité.
Sa décision est définitive sauf si de nouvelles preuves déterminantes à charge ou à décharge font leur apparition auquel cas un second jugement toujours auprès de la Cour Suprême est rendu possible.

Article 45. -
Dans chaque sous forum « Cour Suprême » , « Tribunal » et « Cour d’Assises » et est créer une salle de huis clos accessible uniquement aux magistrats et servant aux délibérations des Cours

Article 46. -
Le bannissement préventif ne peut être prononcé que par le Président de la Cour Suprême, uniquement pour des cas de force majeure.

Article 47. -
Le tirage au sort des jurés concerne tous les électeurs s'étant connectés lors des cinq jours précédant le tirage à l'exception des cinq personnes suivantes :
- Le Président de la République
- Le Premier Ministre
- Le Président de l'Assemblée Nationale
- Le Président de la Cour Suprême
- Le Garde des Sceaux
Une liste des membres éligibles sera établie par le président de la Cour Suprême. Un numéro sera attribuée à chacun par ordre alphabétique. Le premier membre éligible dans l'ordre alphabétique portant comme numéro le 1, le suivant le 2 et ainsi de suite.
Il appartiendra ensuite au Président de la Cour Suprême de procéder au tirage au sort au moyen d'une page internet dédiée au tirage au sort et d'annoncer la liste des jurés dans le sous-forum << Cour Suprême >>
Le Président de la Cour Suprême devra fournir une capture d'écran et attester sur l'honneur ne s'être adonné à aucune forme de triche

Titre VII Du Conseil de la République

Article 48. -
Le Conseil de la République est formé de citoyens volontaires pour cette charge.
Il est formé de joueurs choisis pour leur sagesse, leur pondération, leurs compétences, leur expression ou leur habitude du RPG.
Tout citoyen frôceux au casier judiciaire vierge peut s'y porter candidat.
Les membres déjà présents décident d'accepter, de rejeter ou d'ajourner d'autres candidatures.

Article 49. -
Un membre du conseil ne peut pas adhérer à une formation politique ou syndicale ni être journaliste dans un journal non neutre.
Un membre du Conseil ne peut être élu à aucune fonction politique.
Il ne peut recevoir aucun autre mandat public ni exercer aucune charge autre que celles définies par les dispositions particulières désignées aux articles 21, 54 et 55 de la Constitution

Article 50. -
Les membres du Conseil ont un mandat illimité.
Un mandat ne peut se terminer que dans les cinq cas suivants :
- Démission du membre
- Renvoi par décision ses pairs
- Destitution par la majorité qualifiée à l'Assemblée Nationale (les trois quarts des votants)
- Destitution suite à une pétition signée au moins un quart des électeurs après au minimum trois mois de service.
- Condamnation à une quelconque sanction judiciaire.

Article 51. -
Le Président du Conseil de la République est désigné par l'Assemblée nationale pour six mois.
Il sera chargé de modérer le sous-forum <<Conseil de la République>>
Il dirigera l'action du Conseil.

Article 52. -
Par dérogation spéciale, les membres du Conseil de la République ont le droit d'ouvrir des multicomptes afin d'interpréter des Personnages non Joueurs.
Les comptes d'interprétation ne peuvent être usés à d'autres fins que celle ci.

Article 53. -
En tant que Meneurs de Jeu, les membres du Conseil de la République ont notamment pour mission de scénariser le jeu et de se charger de l'actualité internationale avec l'aide du dé.

Article 54. -
Le Conseil de la République a pour organe officiel le journal le Mônde grâce auquel ses membres apportent leur concours en rédigeant des articles qui déterminent les conséquences scénarisées des lois promulguées, et plus généralement de l'action des joueurs.

Article 55. -
A travers l'INSEEF ( Institut National des Statistiques et Etudes Economiques Frôceuses ), les membres du Conseil de la République mesurent le taux de croissance, le niveau de l'inflation et déterminent l'évolution de la courbe du chômage et des différents indicateurs économiques et sociaux.

L'INSEEF fournit tous les chiffres de base à l'exception des sondages d'opinion et des enquêtes publiques.

Article 56. -
La Cour des Comptes est seule habilitée à élaborer la Loi de Règlement.
L'INSEEF est seul habilité à définir les bases structurelles et conjoncturelles de la Frôce.
Le Conseil de la République est seul habilité à déterminer les conséquences réelles exactes des lois.

Article 57. -
Le Conseil de la République et tous les organes qui en émanent ont devoir de neutralité et de bienveillance.
Ils se doivent de fournir les bases nécessaires aux joueurs, et s'interdisent de porter des jugements reposant sur des données incomplètes ou des bases qui n'auraient pas été correctement définies au départ.

Titre VIII Des citoyens

Article 58. –
Un vote par procuration est possible. Il se déroule de la sorte :
- Si un membre X ne peut pas se connecter lors du vote, il peut se créer un compte de procuration appelé « Procuration_X».
- Il en donne le mot de passe à un membre Y, qui s'en sert pour voter en plus de son compte personnel.
- Il informe le Président de la République, qui ajoute le compte de procuration à la liste des électeurs et enlève temporairement le compte principal du membre X de cette même liste.
Après le vote les comptes de procuration sont tous effacés.

Article 59. -

Sont électeurs tous les nationaux frôceux majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques, détenant une carte d’électeur à 72 heures du premier tour de l’élection en question..

Article 60. –

Tout citoyen inscrit depuis au moins 48 heures sur le forum, ayant posté un minimum de 20 messages dont un post de présentation dans la partie adéquate, ayant été affecté à une région et jouissant de ses droits civils et politiques peut demander auprès de la Présidence une carte d’électeur valide 45 jours et renouvelable à partir de 7 jours avant son expiration.

Article 61.-

Tout citoyen peut adhérer librement à un parti, un syndicat ou une association.
Chaque parti, syndicat ou association est libre de d’organiser comme il l’entend.
Le président du parti, du syndicat ou de l’association est le modérateur du sous forum de son parti, syndicat ou association.

Article 62. -

Tout citoyen peut porter plainte auprès du juge d’instruction.
Il laisse un message expliquant sa plainte dans le sous forum « Juge d’Instruction »

Article 63. –

Tout citoyen devra lancer le dé dans le sous forum <<Naturalisation>> pour être affecté à la région correspondante.
Seul un citoyen pourvu d'une carte d'électeur aura l'accès au sous-forum de sa région.

Titre IX De la Révision

Article 64. -
L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement qui la présente par la voie de Loi Constitutionnelle
Le projet ou la proposition de révision doit être voté par l’Assemblée Nationale.
La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
Le référendum doit avoir lieu dans les sept jours suivant son adoption par l’Assemblée Nationale.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du forum.
La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.

Article 1
Une région doit être habitée par un minimum de trois membres pour être représentée à l'Assemblée Nationale.
Les régions de moins de trois membres sont dans leur ensemble représentées par un unique député.

Article 2
En cas d'impossibilité d'attribuer un député à une région, pour quelque raison que ce soit, un député national est désigné par l'Assemblée Nationale juste élue pour représenter la région concernée, et le siège vacant est attribué à l'une des listes nationales selon les résultats des dernières élections législatives.
Au terme de son mandat, le député désigné pour représenter une région décide de rester dans sa région de prédilection ou de déménager dans sa nouvelle région. Cette décision est définitive.

Article 3
Un citoyen ne peut déménager qu'une fois tous les trois mois, sauf lors de circonstances exceptionnelles.
Pour déménager, il doit formuler une demande motivée auprès de la Cour Suprême, qui décide par un vote à la majorité de ses membres, et lancer le dé dans la section appropriée. Il peut relancer le dé s'il le place dans la même région qu'au départ.

Article 4
En cas de démission ou de destitution d'un député régional, une nouvelle élection a lieu dans la région concernée.
En cas d'impossibilité d'attribuer un député à la région concernée, ou si la démission ou la destitution survient moins de vingt jours avant les prochaines élections législatives, se référer à l'article 2.

Article 5
Si une liste nationale est incomplète pour occuper les sièges remportés lors d'une élection législative, une nomination de membre/s extérieur/s à la liste originale peut avoir lieu.
La Cour Suprême juge de la cohérence de la nomination, et peut l'invalider.
En cas d'invalidation de la nomination, ou d'impossibilité de nommer quelqu'un, le siège vacant est attribué à une autre liste à partir des résultats des dernières élections législatives.
Le remplacement d'un député national démissionaire ou destitué obéit aux mêmes règles.

Article 6
Plusieurs listes nationales peuvent fusionner après l'annonce des résultats des élections législatives.
Cette fusion doit être annoncée dans les vingt-quatre heures qui suivent l'annonce des résultats.
Les modalités de distribution des sièges sont décidées par les responsables des listes concernées.

I: Nouveau code:



NIVEAU ORANGE:


- Accentuer la vigilance face à des risques réels mais encore imprécis
- Par des mesures locales avec le minimum de perturbations
- Etat de passer aux postures des niveaux rouge et écarlate dans un délai de quelques jours.


NIVEAU ROUGE


- Prévenir le risque d’une action terroriste considérée comme évidente
- Fût-ce au prix de contraintes et de perturbations nationales
- Etat de passer aux postures du niveau écarlate dans un délai de quelques jours.


NIVEAU ECARLATE


- Prendre les mesures nécessaires pour prévenir le risque avéré d’un ou de plusieurs attentats graves
- Protection des institutions et mise en place de moyens de secours et de riposte appropriés.
- Mise en place de moyens de secours et de riposte appropriés
- Des mesures particulièrement contraignantes peuvent être mises en œuvre.






II: Définition du plan vigipirate:

Article I: Définition

Le plan Vigipirate (PVP) est un plan d'action mené par le gouvernement dans but de contrer toute attaque terroriste.
Ce plan est composé de plusieurs niveaux, avec pour chaque niveau, ses contraintes et sa définition.

Artcile II: Contraintes

Le PVP autorise le gouvernement à surveiller:

- Les points sensibles (ministères, sociétés de défense, relais de télécomunication,...)
- Les lieux à forte concentration de la population (métro, magasin,...)
- Les établissement scolaires
- Le patrimoine national et religieux

Artcile III: Organisation

L’évaluation des menaces est organisée par les services spécialisés, et renouvelée régulièrement, selon un rythme adapté à l’évolution de la situation nationale et internationale. A partir de cette synthèse, une proposition de niveau d’alerte proposée par le ministère de l'intérieur est soumise au président de la République et au Premier ministre, qui déclenche le plan Vigipirate et détermine le niveau d’alerte applicable sur le territoire.

Police Nationale:
Article I: Devoirs:


La PN a comme devoir de protéger les citoyens frôceux, de faire respecter l'ordre et l'application des lois.


Article II: Affectation:


Toute personne ayant reçu un brevet attestant de ses aptidues à être un bon agent de la paix (école de police)


Gendarmerie Nationale:


Article I: Devoirs:

La gendarmerie a comme devoir de protéger les citoyens frôceux, de faire respecter l'ordre et l'application des lois.


Police de proximité:


Article I: Définition:

La police de proximité est caractérisé par sa présence dans un commissariat de petite taille, ceux-ci ouvert vingt-quatre heure sur vigt-qutre, dans les différents quartiers secondaire d'une ville ou d'une zone rurale.
La police de proximité s'occupe des affaires courantes et informe la population, pour toute affaire d'ordre important, la(les) victimes sont redirigées vers un commissariat central.
La police de proximité peut-être de la PN ou de la gendarmerie selon les critères de la zone dans laquelle se trouve le commissariat.


Création d'une unité spéciale zone urbaine: police de proximité pour banlieues:


Article I: Définition:

La police de proximité pour banlieues est constitué d'agents de la paix entraînés et expérimenté VOLONTAIRES.
La police de proximité pour banlieues est constitué d'un encadrement d'assistants sociaux et d'autre personnes VOLONTAIRES


Article II: Devoirs:


Ceux-ci auront comme devoir de protéger les citoyens Frôceux mais aussi de contenir la délinquance en communiquant directement avec les habitants.
Les assistants sociaux et autres fourniront une aide et un soutient tant morale de physique (présence auprès des jeunes,...).

Article III: Prime:

Les agents de la paix formant la police de proximité pour banlieues auront une prime de risques.
Les assistants sociaux auront dans leur CV la notification: Services rendus dans les banlieues pour le bien des jeunes et de la Frôce durant la période... jusque...

Les agents de la paix et les assistants sociaux pourront recevoir de la part du Ministre de l'intérieur (et/ou du président) une médaille pour leur travaille sociale et humain dans les banlieues.

Article IV: Zone d'action:

La police de proximité pour banlieues, comme son nom l'indique, opère dans les banlieues de zones urbaines
Ils peuvent être aidés par la PN lors d'intervention risquées...

Préambule

Le but de cette loi est de facilité l'accès à la propriété à une très grande majorité de froceux y aspirant. Face au contexte difficile du secteur de l'immobilier, il est dans l'interêt de tous les concitoyens d'avoir un accès facilité à la propriété notemment les familles les plus modestes. Il est entendu que l'ensemble des articles suivants sont exclusivement destinés à l'acquisition et à la propriété d'une résidence principale.



Article 1 :

Chaque froceux ou foyer froceux pourra sous reserve de conditions bénéficier du "Prêt pour l'Accès à la Propriété" (P.A.P) disponible à la Poste, la caisse des dépots et consignation et tout étabilssement bancaires froceux souhaitant adhérer au P.A.P. Ce prêt est réglementé par l'Etat frôceux qui en fixe l'ensemble des conditions



Article 2 :

Ce prêt spécifique est proposé à chaque frôceux pour l'acquisition d'une première propriété. Dans l'ancien, dans le neuf ou dans la construction. Sont éligibles à ce prêt l'ensemble des foyers dont le revenu annuel (du travail et du capital) est inférieur à 24 000 euro pour une personne seule, 42.000 euro pour un couple et 12.000 euro de plus par personne à charge. Une personne physique ne pourra prétendre qu'une seule fois à ce prêt durant sa vie Sauf circonstances exceptionnels sur justificatif soumise à la commission du logement de sa ville.



Article 3 :

Le Taux d'interêt de ce prêt est fixé à 1%. Les frais de dossier ne peuvent éxceder 0.3% du montant du prêt. En cas de perte d'emploi, l'étât suspendra le paiement du pret et payera à la banque les intérêts pour la periode. En cas d'invalidité ou de décès l'état remboursera se prêt à la banque.



Article 4 :

Le prêt est émis sous reserve d'acceptation par l'établissement bancaire qui estime de la viabilité du projet d'achat. Le médiateur des banques pourra si il en est saisie par un particulier, et si le dossier est acceptable indiquer le nom d'une banque qui devra monter le dossier. La regle restant un taux d'endetement inferieur à 33% Par ailleurs le P.A.P ne peux dépasser 60% du financement total du bien, et ne peut pas dépasser la somme de 100.000 €. Le reste est à financer par un prêt classique ou sur l'épargne du souscripteur.



Article 5 :

Ce dispositif est financé à 50% par l'état et 50% par les régions. Chaque région doit prévoir une part de ses recettes suffisantes pour financer ce prêt. Les banques recevrons de l'étât et de la région, la différence entre le taux de 1% et le taux EONIA (le taux EONIA est le taux d'échange monétaire interbancaire)par les responsables des listes concernées.

Vu la Constitution
Vu le Code Pénal
Vu la Loi organique relative aux Lois de finances
Article 1 : Est créé le Code Général des Impôts et du Système Economique Froceux, dont la teneur suit :


Code Général des Impôts et du Système Economique Froceux
Livre I : Du Système Economique Frôceux

Titre I : Généralités

Article 111 : La monnaie Frôceuse est le Pluzin, abrégé Pz
Article 112 : Chaque message permet d’obtenir un Pluzin. Seule la donation de membre à membre ou le payement de salaire ou de facture peut permettre d’obtenir des Pluzins.
Article 113 : Tout membre du forum est responsable de ses Pluzins acquis. Il les gère via son profil utilisateur.
Article 114 : Il est créé un compte « Budget de l’Etat », géré par le ministre chargé du Budget, servant aux collectes de l’imposition et aux payements des salaires. Il sera doté dès sa création de 500 Pluzins.
Article 115 : Les comptes bancaires servant aux transactions de Pluzins ne devront laisser aucun message sur le forum

Titre 2 : Des Recettes de l’Etat

Article 121 : Les recettes de l’Etat sont calculées grâce aux statistiques du forum. L’Etat percevra une recette mensuelle égale au nombre de visites du forum sur le compte « Budget de l’Etat ».
Article 122 : En application de l’article 121 du même code, le versement est validé par décret du Ministre en charge du Budget et effectué par un administrateur du forum via le panneau d’administration.


Titre 3 : De la Gestion du Budget


Article 131 : Le Budget de chaque ministère sera attribué par le Ministre en charge du Budget dans une loi de finance, selon les modalités suivantes :
- Le Ministre chargé du Budget établit les missions de chaque ministère et leurs attribue un budget grâce au lancé du dé :
o Dé = 1 : Budget attribué à la mission : 30 Pluzins
o Dé = 2 : Budget attribué à la mission : 40 Pluzins
o Dé = 3 : Budget attribué à la mission : 50 Pluzins
o Dé = 4 : Budget attribué à la mission : 60 Pluzins
o Dé = 5 : Budget attribué à la mission : 70 Pluzins
o Dé = 6 : Budget attribué à la mission : 80 Pluzins
- Le budget du ministère équivaut à la somme des missions du ministère
- La liste des missions est définie en Annexe I du présent code.
- Les budgets attribués par lancé dé peuvent être modifiés par consentement mutuel entre le Premier Ministre, le Ministre en charge du Budget et le Ministre concerné par la mission.

Article 132 : Une fois établie, la loi de finance doit répondre aux attentes de la loi organique relative aux lois de finances.

Article 133 : Tout projet ou proposition de loi devra faire l’objet, de la part de son auteur, d’une liste simplifiée des mesures proposées transmise au Conseil de la République. Chaque mesure devra comporter la « mission » à laquelle elle rapporte. Cette liste se portera en annexe des lois.

Article 134 : Les mesures proposées par chaque loi devront faire l’objet de coût individuel de la part du Conseil de la République dans les 30 jours suivant leur promulgation au Journal Officiel. Une fois établit les coûts totaux de mesures seront déduits des budgets de chaque mission.

Article 135 : Les coûts des mesures est laissé à la libre appréciation du Conseil de la République qui se base sur le principe suivant du lancer du dé selon les modalités suivantes :
- Dé = 1 : la mesure coûte 10 % du budget de la mission au moment du tirage
- Dé = 2 : la mesure coûte 15 % du budget de la mission au moment du tirage
- Dé = 3 : la mesure coûte 20 % du budget de la mission au moment du tirage
- Dé = 4 : la mesure coûte 30 % du budget de la mission au moment du tirage
- Dé = 5 : la mesure ne coûte rien à l’Etat.

Article 136 : Dé=6, la mesure ne coutera rien et rapportera à l’Etat 1 % du « Budget de l’Etat » au moment du tirage, arrondi à l’entier supérieur.

Article 137 : Le Conseil de la République pourra toutefois modifier ce coût des mesures selon ses propres règles.

Article 138 : Les coûts totaux établis par le Conseil de la République seront comparés dans chaque ministère au budget initial prévu à l’article 131.

Article 139 : L’évolution du « Budget de l’Etat » fera l’objet d’un rapport mensuel détaillé de la part du Ministre chargé du Budget.

Titre 4 : De la croissance

Article 141 : La croissance est la différence entre le budget du mois N et celui du mois N-1, divisé par le budget du mois N. Elle est appréciée sous la forme d’un pourcentage.

Titre 5 : Du salaire des élus et des membres du gouvernement

Article 151 : Tout membre du gouvernement recevra un salaire mensuel de la part du compte « Budget de l’Etat », tout les 28 du mois.
Article 152 : Pour recevoir un salaire de l’Etat (SE), un membre devra avoir occupé sa fonction au minimum 15 jours dans le mois.

Article 153 : Les salaires mensuels sont les suivants :
- Président de la République : 300 Pluzins
- Premier Ministre : 225 Pluzins
- Ministre : 150 Pluzins
- Secrétaire d’Etat : 75 Pluzins
- Président de l’Assemblée Nationale : 210 Pluzins
- Député : 150 Pluzins
- Juge d’instruction : Pluzins
- Président de la Cour Suprême : 210 Pluzins
- Membre de la Cour Suprême : 105 Pluzins

Article 154 : Chaque paiement mensuel fera l’objet d’un rapport détaillé de la part du Ministre chargé du Budget accessible à tous dans le sous forum de son ministère.

Article 155 : Les salaires de l’Etat explicités à l’article 143 du présent code font partie de la mission Budget de l’Etat.

Article 156 : Les salaires perçus de la part de l’Etat ne sont pas cumulables, seul le meilleur salaire est pris en compte.

Titra 6 : Dispositions exceptionnelles

Article 161 : Au bout de 5 mois d’ancienneté, l’Etat versera une prime de présence (PP), de la part du « Budget de l’Etat », de 50 Pluzins au membre concerné.

Article 162 : Toute personne recevant une distinction de l’Ordre de la Légion d’Honneur recevra une prime d’honneur (PH) de la part du compte « Budget de l’Etat » en fonction de son grade, selon les modalités suivantes :
- Grand Maitre : 50 Pluzins
- Grand Chancelier : 45 Pluzins
- Grande Croix : 40 Pluzins
- Grand Officier : 35 Pluzins
- Commandeur : 20 Pluzins
- Officier : 15 Pluzins
- Chevalier : 10 Pluzins

Article 163 : En cas de radiation de l’Ordre de la Légion d’Honneur, le membre concerné devra restituer sa prime au compte « Budget de l’Etat ».

Livre II : De l’imposition Frôceuse

Titre 1 : De l’imposition des associations frôceuses

Article 211 : Les associations frôceuses, telles définies par la loi organique relative aux associations, sont imposables à partir du premier mois entier d’existence.

Article 212 : Toute association devra créer un « compte bancaire » sous la forme d’un nouveau membre « Compte_ XXX», XXX étant les initiales de l’association. Ce compte sera géré par le membre dirigeant de l’association ou un trésorier désigné.

Article 213 : Les associations sont libres de fixer le tarif d’adhésion mensuel afin que le budget total de l’association permette le paiement des impôts explicités à l’article 215 du présent code.

Article 214 : Tout membre de l’association peut réaliser une donation à cette dernière.

Article 215 : Les associations devront payer, entre le 15 et le 20 du mois, via leur « Compte_XXX » au compte « Budget de l’Etat », un impôt sur les associations (IA) comprenant une part fixe de 30 Pluzins par mois et une part mobile égale à 5 % du nombres de messages postés par les utilisateurs de la zone privé, arrondie à l’entier supérieur.

Article 216 : Une caution de 20 Pluzins sera demandée à toute personne souhaitant créer une association. Cette caution lui sera restituée après deux mois d’existence de ladite association.

Titre 2 : De l’imposition des citoyens

Article 221 : Tout membre du forum devra payer un impôt sur le revenu (IR) mensuel entre le 1 et le 5 du mois au compte « Budget de l’Etat ». Un message général à tous les membres du forum sera envoyé pour prévenir du prélèvement de l’impôt sur le revenu.

Article 222 : Les impôts seront prélevés directement à la source, par la voie du panneau d’administration, par le Ministre chargé du Budget en cas de non payement 5 jours après la date limite.

Article 223 : L’imposition mensuelle est calculée en fonction du nombre de Pluzins acquis par le membre du forum, selon les tranches suivantes :
- Tranche 1 : De 0 à 100 Pluzins acquis : non imposable
- Tranche 2 : De 101 à 500 Pluzins acquis : 5 % des Pluzins acquis
- Tranche 3 : De 501 à 1 000 Pluzins acquis : 7 % des Pluzins acquis
- Tranche 4 : Plus de 1 000 Pluzins acquis : 10 % des Pluzins acquis

Article 224 : Les calculs sont arrondis au Pluzin supérieur.

Article 225 : Tout membre venant sur le forum au moins une fois dans le mois se verra être imposable.

Article 226 : Les membres sont imposables à partir du mois suivant leur mois d’arrivé.

Article 227 : Chaque période d’imposition fera l’objet d’un rapport détaillé de la part du Ministre chargé du Budget accessibles à tous dans le sous forum de son ministère.

Titre 3 : De l’imposition des entreprises Frôceuses.

Article 231 : Tout membre est libre de créer une entreprise dans le but de vendre des biens ou des services aux autres membres. Les payements se feront sous la forme de Pluzins

Article 232 : Chaque gérant d’entreprise sera obligé de conserver un registre de ses contrats, afin de faciliter le calcul de l’imposition sur les sociétés

Article 233 : Les revenus des entreprises seront taxés à hauteur de 10 % de leurs revenus mensuels en Pluzins, arrondis au Pluzin supérieur.

Article 234 : Le payement de l’impôt sur les sociétés (IS) sera effectué entre le 10 et le 15 du mois.

Article 235 : Tout gérant d’entreprise peut embaucher un salarié en lui versant un salaire mensuel d’au moins 10 Pluzins.

Article 236 : Chaque période d’imposition fera l’objet d’un rapport détaillé de la part du Ministre chargé du Budget accessible à tous dans le sous forum de son ministère.

Titra 4 : De l’application des sanctions pénales et du non paiement des impôts

Article 241 : En application de l’article 222, le paiement des impôts au-delà du dernier jour de paiement entraine une majoration de 10 %. Au delà de 5 jours après la date du dernier jour de paiement, la majoration est de 20 %.

Article 242 : Les sanctions pécuniaires pour délit ou crimes sont intégralement versées au compte « Budget de l’Etat.

Article 243 : Le Ministre chargé de la Justice veille au bon versement des sanctions pécuniaires. Il en établit un rapport après chaque condamnation.

Titre 5 : Du contrôle de l’imposition

Article 251 : Le Président de l’Assemblée Nationale, sur demande du Ministre du Budget ou sur demande formulée par 3/5 des députés, peut nommer un Inspecteur Général des Impôts et des Finances pour une durée déterminée

Article 252 : L’Inspecteur Général des Impôts et des Finances a pour but de vérifier les comptes de l’Etat, son budget ainsi que les impositions des citoyens, des associations et des entreprises.

Article 253 : L’Inspecteur Général des Impôts et des Finances remet le rapport de vérification des impôts et des finances au Président de la Cour Suprême, qui peut demander la régularisation de toute mesure irrégulière.

Article 254 : La régularisation est effectuée par le Ministre chargé du Budget.

Annexe I :

Article 2 : Le code pénal susvisé est modifié comme suit :

Dans chaque article où on les retrouve, les mots « « +1 » » sont remplacés par le mot « Pluzins »
Article 3 : La présente loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal Officiel.

Article 4 : Le Premier Ministre, les ministres chargé du Budget, de la Justice et de l’Economie sont responsables, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente loi.

Décret relatif à la modernisation de l’ISOG

Vu la Constitution
Sur rapport du Ministre du Budget, des Comptes Publiques et des Services Publics,

Le Premier Ministre décrète :

Article 1 : Le décret-directive Peewes du 21 novembre 2007 relatif à la création de l’ISOG est abrogé.

Titre 1 : L’Institut de Statistiques Officielles du Gouvernement

Article 2 : L’Institut de Statistiques Officielles du Gouvernement, ci après dénommé « ISOG », devient un établissement public administratif sous le contrôle du Ministre chargé des Services Publiques.

Article 3 : Le Directeur de l’ISOG, haut fonctionnaire de l’Etat, est nommé par arrêté du Ministre chargé des Services Publics, après accord du Premier Ministre et du Président de l’Assemblée Nationale, à nouveau gouvernement. Son mandat est renouvelable indéfiniment. La fonction est incompatible avec celles de ministre, député ou membre de la Cour Suprême.

Article 4 : Le Directeur de l’ISOG est rémunéré par l’Etat à hauteur de 70 Pluzins mensuels

Article 5 : L’ISOG réalise des enquêtes de catégories différentes dans le sous forum qui lui est dédié.

Titre II : Catégories et contenus des enquêtes

Article 6 : Les enquêtes de catégories 1 visent à notifier un avis sur le travail de l’éxécutif. Ainsi le Président de la République, le Premier Ministre et chaque Ministre et Secrétaire d’Etat sont évaluer au regard de leurs actions, par les mentions « Très Favorable », « Favorable » « Neutre » « Défavorable »ou « Très défavorable » répondant ainsi à la question « Comment jugez vous l’action de … ? »

Article 7 : Les enquêtes de catégories 2, visent à noter sur une échelle de 1 à 10 le travail du Premier Ministre, des Ministres et Secrétaires d’Etat, 1 étant la note la plus basse et 10 la note la plus haute.

Article 8 : La moyenne des notes attribuées à l’article 6 donnent la note du gouvernement.

Article 9 : Les enquêtes de catégories 3, commandité par le Président du Conseil de la République, visent à évaluer l’impact des actions ministérielles.

Article 10 : En application de l’article précédent, le Président du Conseil de la République transmet au Directeur de l’ISOG une série de questionnaire portant sur la faisabilité et le résultats des actions menés par le gouvernement.

Article 11 : Le Président du Conseil de la République est libre dans la démarche explicitée aux articles 8 et 9

Article 12 : Le Premier Ministre peut commander des enquêtes spéciales auprès de l’ISOG, relevant d’autres attributions que celles de son gouvernement, après accord de la Cour Suprême.


Titre IV : Périodicité et durée des enquêtes

Article 13 : Les enquêtes de catégorie 1 et 2 sont mensuelles et durent 3 jours.

Article 14 : Les enquêtes de catégorie 1 et 2 ne peuvent avoir lieu en même temps.

Article 15 : La périodicité et la durée des enquêtes de catégorie 3 relève du seul choix du Conseil de la République.

Article 16 : Les enquêtes spéciales doivent être ponctuelles et d’une durée de 3 jours maximum.

Titre V : Application du décret

Article 17 : Le Ministre chargé des Services Publics est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Frôceuse.

A Pôris, le 30 janvier 2008

Par :
Le Premier Ministre, Gavroche
Le Ministre du Budget, des Comptes Publics et des Services Publics, Silversapporo
Le Secrétaire d’Etat à la Fonction Publique, Fr17

Vu la Loi relative à la création du CGISEF
Sur le rapport du Ministre du Budget, des Comptes Publics et des Services Publiques,

Le Premier Ministre décrète :

Article 1 : Le système de notation de messages "plus" ou "moins" est désactivé sur le forum.

Article 2 :La notation "2" des profils utilisateurs est supprimé

Article 3 : L'utilisateur "Budget de l'Etat" est crédité par un administrateur de 500 Pluzins.

Article 4 : Les partis, syndicats et associations doivent se créer un compte bancaire conformément aux dispositions du CGISEF

Article 5 : Il est créé un groupe utilisateur "Compte Bancaire" modéré par le Ministre du Budget, auxquels sont ajoutés les comptes bancaires de la Frôce.

Article 6 : Le Premier Ministre et le Ministre du Budget, des Comptes Publics et des Services Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Froceuse

à Pôris, le
Le Premier Ministre, Gavroche
Le Ministre du Budget, des Comptes Publics et des Services Publiques, Silversapporo

Sur proposition de Gavroche, membre du Conseil de la République
Le Conseil de la République entendu,
Le Président du Conseil de la République rend l'avis suivant :

Article 1: Le Conseil de la République propose que le nombre de députés passe de 13 à 15

Article 2: 13 sièges seraient alors distribués à la proportionnelle intégrale à un tour, selon la méthode d'Hondt, et les deux restants seraient réservés à la liste de tête.

Article 3: En cas d'égalité entre les deux listes en tête, un vote partiel serait organisé le lendemain de l'élection.

Article 4:Pour compenser la perte des députés régionaux, les régions auront une autonomie renforcée et le poste de Président de Région sera crée, les cumuls députés/présidents de région étant autorisés.

Pour le Conseil de la République,
Le Président du Conseil de la République,
dimid

Avis n°04 relatif au flood et aux messages indésirables

Sur rapport de Gavroche, membre du Conseil de la République
Le Conseil de la République entendu,
Le Président du Conseil de la République rend l'avis suivant :

Article 1:Est défini comme "flood" un message hors sujet, sans intérêt par rapport au sujet, ou ne comportant qu'un smiley, un "+1"......, en dehors de l'espace détente du forum.

Article 2: Est défini comme message indésirable un message dont le contenu ne respecte pas les dispositions du Code Pénal froceux, la loi française ou la charte Xooit (violence, insulte, racisme....)

Article 3 : Les modérateurs de chaque section seront responsables de leur section. Les sections sans modérateurs seront sous la responsabilité des administrateurs

Article 4 : Les responsables des sections auront le devoir de supprimer tout message étant défini par les articles 1 et 2 de cet avis comme du flood ou comme étant indésirables.
Ils devront toutefois préalablement prendre une capture d’écran du ou des messages concernés pour justifier leur décision.

Article 5 : Le Conseil de la République sera seul habilité à mener des enquêtes dans les zones privées. Il pourra ainsi transmettre un dossier à la Cour suprême en cas de manquement du modérateur à son devoir de veiller à la limitation du flood et des messages indésirables.

Le Président du Conseil de la République,
dimid

Camarades socialistes, je m'adresse à vous avec une certaine joie en raison de l'excellent score de Bizzy. La droite qui a critiqué notre bilan, est publiquement désavouée par le verdict des urnes. Mais la lutte n'est pas terminée et j'en appelle à la mobilisation de toutes les forces de gauche pour que la droite reste où elle doit être c'est à dire dans l'opposition.

J'en appelle donc naturellement à la mobilisation de nos partenaires écologistes, radicaux et chercheurs pour faire barrage aux idées rétrogrades de la droite. Je salue bien sûr, l'exceptionnelle performance de cococo qui sans l'union imprévue de la droite serait sans nul doute au second tour. J'en appelle les responsables de tous les partis qui luttent pour le progrès à s'unir derrière la candidature de Bizzy et je propose à tous la tenue d'un grand meeting rassemblant ces partis entre les deux tours.

La droite prend des airs de centrisme pour paraitre moins dure, mais ça ne marchera pas. Le Mouvement Démocrate de Mr Dark Jin nous ressort la même litanie que celle sur Potorange au mois de septembre, chacun sait ce que Potorange est devenu.

Pour que le changement continue, votez Bizzy les 18 et 19 novembre

Camarades socialistes, c'est aujourd'hui un jour faste pour la Frôce qui a eu le courage d'élire une femme au sommet de l'Etat. Pour la troisième fois consécutive la Frôce a élu un président socialiste, ceci est une preuve de la compétence de Mr Scorpio, de Mr Olibrius et de leurs gouvernements respectifs. Ma première pensée s'adresse à eux, sans qui Mme Bizzy n'aurait pas pu gagner.

Je tiens également à saluer la très bonne performance de Mr Dark Jin qui réalise le meilleur score que le Centre n'ait jamais réalisé à une élection présidentielle.

Sitôt les festivités terminées, Mme Bizzy et le futur gouvernement s'appliqueront à mettre en œuvre les réformes pour lesquelles vous avez accordé votre confiance à Mme Bizzy.

En tant que porte-parole du Parti Socialiste, je garantis que le parti fera tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir notre nouvelle présidente.

Mon seul regret est cette abstention très forte, nous ne devons pas oublier que la démocratie reste notre bien le plus précieux.

Vive la République et vive la Frôce

Le ministre des Institutions est arrivé ce soir après un court trajet en mobylette dans ses nouveaux locaux et a tenu a faire une première déclaration :

Je suis tout d'abord très flatté de la confiance que m'a accordée le chef du gouvernement pour cette lourde tâche qu'est la réforme des institutions de la Frôce.

Je tâcherai de me montrer à la hauteur de mon prédécesseur et surtout à la hauteur des attentes des Frôceux

Je m'appliquerai à prendre en compte les propositions de tous les Frôceux.

Merci à tous

Mesdames, Messieurs,

Je tiens tout d'abord à saluer l'action de mon prédécesseur qui fut un excellent chef de gouvernement. Je souhaite vivement qu'il retrouve au plus tôt une importante place dans notre vie politique.

tony a lancé un grand nombre de réformes que la Frôce n'oubliera jamais. Donc un grand merci à lui pour ce qu'il a offert à la Frôce.

Je tiens ensuite également à remercier Bizzy pour avoir pensé à moi pour occuper cette lourde responsabilité, je tâcherai d'être à la hauteur de mes prédécesseurs.

Pour l'heure aucune date n'est prévue pour la composition du nouveau gouvernement, j'ai prévu de proposer un gouvernement d'Union Nationale devant l'instabilité des votes à l'Assemblée Nationale.

Vive la République et vive la Frôce.

Monsieur le Président de l'Assemblée,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Suite à la récente agitation qui a poussé le premier ministre tony à la démission, j'ai trouvé préférable de soumettre au vote de l'Assemblée Nationale un gouvernement réunissant des membres de toutes tendances pour rassembler toutes les forces désirant faire cesser cette crise.

Je ne vous promets pas de rupture, la première priorité de ce gouvernement sera d'achever tous les projets du gouvernement précédent en tenant compte des réalités inhérentes à la composition actuelle de l'Assemblée Nationale. Je demanderai donc aux ministres d'adopter tant que possible une ligne modérée et responsable. Je demande à l'Assemblée Nationale de prendre en compte le bien de la Frôce et de moins s'occuper des querelles partisanes.

Néanmoins, je laisserai à chaque ministre le pouvoir d'apporter son savoir faire personnel dans l'intérêt supérieur de la Frôce.

Comme peut le laisser présager l'ordre protocolaire, j'ai décidé de mettre l'accent sur une très large réforme de l'enseignement, ainsi pour cette tâche exceptionnelle j'ai demandé l'aide de l'ancien président Olibrius. Si je l'ai mis si haut c'est pour l'avenir des générations futures mais aussi pour annoncer que le ministre ne sera pas l'auteur de réformettes de façade. Olibrius aura pour mission de mener une refonte du système éducatif frôceux.

Nous ne pouvons pas ignorer non plus la réforme des institutions qui approche avec le référendum du 9 janvier. A ce titre j'annonce à l'Assemblée Nationale qu'un secrétaire d'État aux institutions pourrait être nommé dans les prochaines heures pour mener conjointement ces travaux avec Dark Jin, j'espère vivement que la nouvelle Constitution entrera au plus vite en vigueur, une Constitution pour une nouvelle Frôce plus proche des réalités.

Dark Jin aura également la tâche de faire adopter un nouveau Code Pénal, je compte sur les députés pour contribuer au mieux à l'établissement d'un nouveau code plus en adéquation avec les réalités.

Ce n'est pas pour autant que je négligerai l'action des autres ministres, rassurez-vous.

Pour dynamiser Culture, Jeunesse et Sports, j'ai décider des les scinder en deux ministères, ce sera deux fois plus de talents politiques au service de cette cause un peu oubliée par le passer.

Je tiens à saluer les ministres qui ont commencé à travailler seulement quelques heures après leur nomination.

C'est un gouvernement dynamique et novateur que je propose à l'Assemblée Nationale, un gouvernement pour affronter toutes les épreuves auxquelles peuvent être soumises la Frôce.

Mesdames, messieurs les députés je vous remercie de votre attention.

Frôceuses, Frôceux,

Je remercie tout d'abord CedriK pour m'avoir invité sur l'Île de l'Agrume, je vous promets d'y revenir très prochainement une fois que nous aurons gagné cette élection.

Vous aurez ce dimanche un choix capital pour l'avenir de ce pays, un choix entre cinq candidats mais aussi entre cinq projet qui sont tous respectables, mais tandis que certains proposent de rassembler à gauche ou de rassembler à droite, le Parti Socialiste et moi-même vous proposons un projet pour tout simplement rassembler les frôceux.

Ce rassemblement passe par la mise à la disposition de la Frôce de ses meilleurs talents, ce que j'ai déjà fait en tant que Premier Ministre.

A ceux qui disent qu'un Gouvernement doit être le reflet de la société frôceuse je réponds que la majorité des frôceux n'est pas la totalité des frôceux, et que l'opposition démocratique doit être respectée et représentée. Non, ce ne sera pas un Gouvernement paritaire mais tous doivent être représentés.

A ceux qui disent qu'il est impossible d'avoir un Gouvernement stable dans ces conditions, je réponds que la volonté sectariste n'est rien face à l'avenir de vos enfants.

A ceux qui disent que je ne suis capable que de beaux discours et que je n'ai aucune idée de fond je réponds simplement venez débattre avec moi.

A ceux qui disent que je ne suis plus socialiste, je réponds que ma bataille pour les libertés individuelles sera éternelle et que jamais mes décisions ne seront dictées par la bourse.

A ceux qui me reprochent ma proximité avec les centristes, je réponds qu'il existe un centrisme progressiste, qui s'il est parfois différent en termes d'idéaux de la social-démocratie est très proche de son objectif et je ne trouve donc absolument pas impromptu le dialogue avec le centre. Certains d'entre vous n'ont-ils pas reproché à Bizzy d'être plus à droite que Dark Jin ?

Frôceuses, Frôceux, nous pouvons faire tellement plus ensemble, je compte sur vous pour faire le bon choix le 17 février.

Vive la République et vive la Frôce.

Mes chers amis,

Je suis particulièrement heureux de me retrouver parmi vous aujourd'hui, si nombreux malgré les réticences sur la personne même portées par une partie de mon propre camp, je ne parle pas de ceux comme Kaldor qui ne me soutiennent pas par idéologie et dont je respecte profondément l'avis mais bien de ceux qui ont un problème personnel, je ne citerai pas de nom mais je pense que vous avez compris à qui je pensais, même l'UMP m'a mieux traité qu'eux alors qu'ils venaient dire le vrai adversaire c'est la droite, je vous propose de mettre en échec le rejet primaire dimanche.

Je sais que beaucoup d'entre vous ont regretté le gouvernement d'Union Nationale que j'avais mis en place lors de mon mandat de premier ministre mais je crois que le compliment est à retourner aux députés de gauche qui ont été souvent absents et parfois en manque de cohésion complet, comme par exemple sur le projet de Loi que j'avais soumis aux parlementaires lors de mon mandat de ministre de la justice en offrant à l'UMP un succès inespéré.

Ce sont ces agissements qui ont poussé tony à la démission et qui m'ont contraint à former ce gouvernement d'Union et c'est vrai qu'après coup je ne regrette absolument pas le fait de travailler avec le centre et la droite modérée sans renier le travail des ministres de gauche j'ai été surpris des capacités d'ouverture de personnes comme silversapporo ou Potorange, qui je vous le rappelle a vu son projet de Loi sur le logement adopté à l'unanimité par l'Assemblée Nationale, je pense que logiquement Potorange a été le meilleur choix à ce poste.

Je vous annonce donc que le Premier Ministre que je nommerai en cas de victoire sera nommé uniquement sur la capacité et non sur l'étiquette.

La Frôce a besoin de personnes compétentes et non d'adeptes du copinage.

Je propose à la Frôce d'élire un Président détaché des attaches partisanes, un arbitre qui se situera au dessus des formations politiques. Le programme qui vous est soumis n'est pas le mien mais celui des socialistes, c'est à l'Assemblée Nationale que revient l'impulsion nécessaire à la Frôce.

La Frôce est désormais maitre de son destin, je respecterai sa décision c'est le but de la démocratie mais rappelez-vous que nous pouvons faire tellement plus ensemble.

Merci à vous tous,

Vive la République et Vive la Frôce

Aujourd'hui, je tiens avant tout à remercier toutes celles et tous ceux qui m'ont soutenu lors du premier tour des élections présidentielles, je dois vous avouer que la veille même du scrutin je ne donnais pas cher de mes chances de passer le premier tour selon les calculs que j'avais mené, cela prouve deux choses : qu'il faut toujours s'accrocher à ses ambitions et que les mathématiques ne font pas tout

Aujourd'hui, je suis également là pour demander à tous ceux qui à gauche ont peur de ma candidature atypique de surmonter leurs peurs, les présidentielles sont à la fois un choix d'Hommes mais également de programmes et j'ai l'impression que certains se focalisent uniquement sur le premier point. Il serait dommage parce qu'une personnalité vous déplaise car trop modérée de laisser gagner une personne qui a un programme diamétralement opposé à vos convictions.

Je le rappelle souvent que même si mon jugement du pouvoir peut être considéré comme centriste et je l'assume pleinement car il est dommage de se priver d'idées et de talents progressistes par un jugement sur l'étiquette, mes convictions et valeurs restent de gauche, rien ne m'est plus cher que l'égalité républicaine, les libertés individuelles, la tolérance vis à vis de l'évolution des mœurs, le pacifisme et tant de choses qui font que ma conviction reste ancrée à gauche.

Après les incidents du premier tour, quoi de mieux qu'un second tour qui fasse honneur à la démocratie ou chacun voter pour le candidat qu'il juge le meilleur ou le moins mauvais c'est selon le cas ?

Yohann et moi-même avons engagé un débat public en deux parties, l'une hier soir et l'autre ce soir, j'espère que tous les frôceux suivront ce débat pour se faire une idée des deux personnalités et des deux programmes au lieu de se limiter à l'étiquette ou à ce qui a été fait dans le passé.

Vous avez deux vues de la société confrontées, l'une qui en se déclarant porteuse d'avenir risque de nous renvoyer vers le passé, l'autre se veut ambitieuse et rassembleuse, ne croyiez pas aux changements de façade.

Le projet de mon rival se veut sécuritaire, la solution répressive a déjà montré son inefficacité à plus d'une reprise mais flatte les instincts populistes il faut avoir le courage de ses opinions, l'audace de penser au long terme plutôt qu'au court terme ne dit-on pas que si l'on embauche un professeur de plus nous aurons besoin de deux policiers de moins à l'avenir ?

En règle générale, le projet de mon concurrent s'il comporte des idées louables se veut très populiste, outre la sécurité nous avons la promesse d'une justice très rapide, l'intention est louable mais il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, des propositions sans fond telles l'incitation à la création d'entreprises ou la façon de redorer le blason de la Frôce dans le monde et cerise sur le gâteau la perle des tentations populistes, le référendum d'initiative populaire, si nous sommes d'accord pour dire que le principe même de la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, il faut savoir rester raisonnables, l'opinion populaire est parfois soumise à des chocs émotionnels, l'exemple le plus certain est la peine de mort qui n'aurait jamais été abolie par un référendum chez nos voisins français mais le gouvernement de l'époque a su prendre ses responsabilités et aujourd'hui les deux tiers de la population française est opposée à la peine capitale.

Demain, ne laissez pas les autres décider pour vous, votez selon vos convictions.

Vive la République et vive la Frôce

Frôçeuses, Frôceux,

Mes chers compatriotes,

Je vous remercie du fond du cœur de la confiance que la moitié d'entre vous m'a apporté hier en m'élisant à la magistrature suprême, je sais que suite aux scandales provoqués par le premier tour de scrutin ma victoire peut paraitre usurpée, mais je demande aux frôceux de porter un jugement sur l'action au lieu de porter un jugement sur l'Homme.

J'adresse mes plus chaleureuses félicitations à mon adversaire d'hier soir, yohann qui a réalisé un très bon score et qui est une personnalité possédant un fort sens du dialogue et une large ouverture d'esprit, je lui souhaite bonne chance pour la suite.

J'ai aujourd'hui fait face au choix les plus difficile de ma carrière, diverses attentes s'étant portées autour de ma candidature, il me fut difficile de trancher. J'ai finalement décider de confier à Dark Jin et à Peewes la responsabilité conjointe du gouvernement.

Beaucoup étaient d'accord sur le fait que je prenne un binôme diversifié mais l'ordre posait problème en raison du symbole même si ces deux Hommes seront traités à égalité. J'ai finalement préféré mettre en tête du binôme l'Homme qui incarne le plus les changement c'est à dire Dark Jin qui occupera désormais la charge de Premier Ministre.

Ce choix a diverses raisons, tout d'abord je ne peux rejeter ceux qui m'ont élu, ceux qui avaient porté leur suffrage sur mon nom au premier tour savaient à quoi s'en tenir et le quart de mon électorat du second tour était composé de centristes soit plus que la gauche non socialiste.

Le second est le fait que Dark Jin est un homme d'une très grande compétence et d'un calme quasi-exemplaire, qui partage un certain nombre de points de vue avec moi.

La troisième est qu'il n'y a pour l'heure aucune majorité à l'Assemblée Nationale et que la Frôce a besoin d'un rassembleur comme l'est Dark Jin.

Comme vous l'aurez donc compris Peewes sera le premier Vice Premier Ministre de l'Histoire Frôceuse, pour l'heure il est constitutionnellement un ministre comme un autre mais dans les faits il partagera l'ensemble des prérogatives du premier ministre.

Si j'ai choisi Peewes c'est tout d'abord car il est un Homme de confiance ce qui est primordial pour moi.

Peewes est un digne représentant de la gauche social-démocrate du forum, il ne faut pas se fier à son passé au MoDem Peewes a toujours soutenu la gauche et il restera dans cette optique.

Je sais que mon choix décevra plusieurs de mes électeurs mais il a été difficile à prendre. Même si je n'interviendrai pas dans la composition du Gouvernement je demande à Dark Jin et Peewes de prendre en compte le message relayé par les urnes lors des premier et second tours.

Je laisse donc à Dark Jin le soin de dévoiler le vrai Gouvernement après sa boutade d'hier soir qui marque le coup d'envoi de quelques jours de festivités à l'approche de la fête nationale du 26 février qui auront pour but de détendre l'atmosphère après les difficultés de la période électorale.

Vive la République et vive la Frôce.

Suite à la crise qui secoue actuellement notre nation, j'ai décidé de remettre ma démission au peuple frôceux.

Cette décision, je ne la fais pas de gaieté de cœur mais la situation l'impose. Je préfère ne pas m'étaler sur ses raisons.

Conformément à l'article 7 de la Constitution, le Premier Ministre Dark Jin assumera la présidence par intérim.

Je remercie toutefois ceux qui m'ont soutenu jusqu'au bout, je quitte la vie politique (mais pas le forum).

Je vais désormais expliquer plus longuement ma décision :

La première raison est HRP, je dois au maximum éviter le stress car je suis atteint de spasmophilie et d'épilepsie et je fais actuellement des cours par correspondance, étant largement en retard sur les délais, je préfère ne pas m'ajouter une responsabilité même virtuelle en plus.

Pour ce qui concerne le RP, je pense tout simplement que je n'ai pas la même vision de la présidence que la plupart d'entre vous comme me l'a dit un de mes opposants le rôle de président ne sert plus à rien et je n'ai aucunement envie de l'imposer à la majorité.

Ensuite, je pense que DJ et moi-même avons fait une énorme erreur en essayant d'imposer une union sans autre base tangible que l'AN est instable. Notre ambition était de ne plus tenir compte des étiquettes mais cela ne semble convenir à presque personne.

Il restait donc 3 solutions :

La plus simple aurait été de changer de gouvernement en prenant un PM selon son étiquette mais cela reviendrait pour moi à présider à contrecœur et ce serait suicidaire vu la composition de l'AN.

J'aurais également pu dissoudre l'assemblée Nationale mais au vu du système électoral actuel la situation ne ferait qu'empirer.

La dernière option, celle que j'ai choisie est la démission.

Après j'avoue que le fait que mon élection soit entachée par des irrégularités administratives que certains ont interprétées comme des tricheries et le fait que j'aie eu des propos précipités en interne ont accéléré cette démission.

Mon souhait de neutralité est sans doute plus à sa place au Conseil de la République qu'à l'Elysée

En démocratie c'est le peuple qui est le maitre, les frôceux ont décidé de confier la tête de l'Etat à monsieur Yohann.

Même si j'ai de nombreuses divergences avec monsieur yohann, je lui souhaite de réussir du mieux possible dans sa lourde tâche. J'espère qu'il ne sera pas sourd à la volonté de rassemblement et d'ouvertureexprimée par de nombreux frôceux, mais j'ai confiance il a déjà montré à plusieurs reprises dans le passé son souhait de dialoguer avec toutes les tendances.

Je suis triste pour mes amis de gauche qui ont juste étés incapables de se rassembler, et ont préféré s'engager dans un conflit stérile, ce n'est pas ces querelles que les frôceux attendent. Le score exceptionnellement bas obtenu par monsieur fr, qui a le mérite de sa franchise montre cet agaçement.

Bonne chance à monsieur yohann pour sa mission.

Bonsoir à tous et à toutes,

Je viens d'apprendre la mort d'un représentant des forces de l'ordre lors d'émeutes dans la banlieue gergôvienne, mes premières pensées s'adressent bien sûr à la famille du défunt et je condamne vivement ces actes, je demande à la justice d'éclaircir au plus vite les circonstances de ces actes inqualifiables, j'appelle ses collègues à ne pas céder à l'émotion et à effectuer leur travail sans excès de zèle, il serait regrettable qu'une bavure ne fasse qu'aggraver la situation actuelle en banlieue, je rappelle bien sûr que ce n'est pas en assassinant des policiers que ces personnes obtiendront quoi que ce soit.

Je tiens également à réagir aux incidents survenus chez nos voisins français où les forces de l'ordre ont gravement manqué à leurs devoirs, en se faisant relais de la propagande chinoise au lieu de se concentrer sur la protection de la flamme olympique, je cite ici l'interdiction des drapeaux tibétains sur le trajet de la flamme, la confiscation des bannières contestataires et l'interpellation d'une élue du peuple sous le seul prétexte qu'elle se dirigeait vers le cortège munie d'un extincteur. Si la population française a fait honneur aux droits de l'Homme en sachant garder son esprit critique, on ne peut pas en dire autant des personnes qui sont censées représenter l'ordre.