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Décision n°1 du Conseil de la République

 
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Dimitri Idret
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PostPosted: Fri 29 Feb - 23:07    Post subject: Décision n°1 du Conseil de la République Reply with quote

Avec l'accord du Conseil de la République;
Le Président du Conseil de la République rend la décision suivante:

Quote:
Article 1: Toute procuration devra pour avoir accès au vote avoir été portée à la connaissance du Président de la République

Article 2: Un sujet "Procurations" sera créé dans la partie "Bureau du Président de la République". Dans ce sujet, le Président de la République rendra publiques toutes les demandes de procuration qui auront été effectuées.

Article 3: Tout les créateurs de procuration devront poster dans le sujet "Procurations" un message pour que l'IP puisse être vérifiée, et préciser la personne à laquelle le compte de la procuration a été transmise.

Article 4: Ces démarches devront se faire avant le début du vote.

Article 5: Toute procuration n'ayant pas respecté la démarche décrite par les articles précédents sera supprimée.0

Article 6: La constitution doit être modifiée ainsi:

Quote:
Article 58. –
Un vote par procuration est possible. Il se déroule de la sorte :
- Si un membre X ne peut pas se connecter lors du vote, il peut se créer un compte de procuration appelé « Procuration_X».
- Il en donne le mot de passe à un membre Y, qui s'en sert pour voter en plus de son compte personnel.
- Il en informe publiquement le Président de la République dans la partie "Procurations", spécialement dédiée aux procurations, dans le Bureau du Président de la République. Il doit poster dans cette partie le nom de la personne à laquelle il a transmis cette procuration.
Après le vote les comptes de procuration sont tous effacés.


Le Président du Conseil de la République,
dimid

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Tony Vallée
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PostPosted: Sat 1 Mar - 00:19    Post subject: Décision n°1 du Conseil de la République Reply with quote

Bonne idée.
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kaonate
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PostPosted: Sat 1 Mar - 00:36    Post subject: Décision n°1 du Conseil de la République Reply with quote

Bien vu, ca évitera les soucis passés
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Nicolas De Bratt
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PostPosted: Sat 1 Mar - 00:37    Post subject: Décision n°1 du Conseil de la République Reply with quote

Oui Mr. Green Crying or Very sad
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Député-Maire de Nôlly-sur-Sônes
Directeur de l'Agence Internationale des Porteurs de Bagages De Bratt

Ancien Ministre d'Etat, Ministre de l'Économie, des Finances, du Budget et des Services Publics
Ancien Ministre de la Défense
Ancien Député UMP de Février à Juillet 2008 / Ancien Président de l'UMP
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Kyoshiro Silver Sapporo
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PostPosted: Sat 1 Mar - 10:58    Post subject: Décision n°1 du Conseil de la République Reply with quote

tres bien dimid ^^

c est ce qu'on avait dit avant que je parte Okay
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Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver

Porte-Parole "Sénior" du Parti Démocrate Frôceux

Maître de Conférence en Droit Constitutionnel

Maire d'Aulnoy sous Bois

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Tony Vallée
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PostPosted: Sat 1 Mar - 22:34    Post subject: Décision n°1 du Conseil de la République Reply with quote

Est-ce que le Conseil de la République remet la Constit à jour à chaque fois?
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Dimitri Idret
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PostPosted: Sun 2 Mar - 00:44    Post subject: Décision n°1 du Conseil de la République Reply with quote

tony wrote:
Est-ce que le Conseil de la République remet la Constit à jour à chaque fois?


Non, ce n'est pas à nous de le faire. C'est au Président de la République de prendre acte des décisions et de modifier la constitution, et de tenir compte ou non des avis pour en faire quelque chose.
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Tony Vallée
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PostPosted: Sun 2 Mar - 01:04    Post subject: Décision n°1 du Conseil de la République Reply with quote

Okay. Parce que je me rendais compte que celle qui est dans mon bureau n'a pas changé lol
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