Actualité du Gouvernement

gavroche · Président du Conseil de la République Offline

Conseil des Ministres dans 1 heure 10

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Quiconque est prêt à sacrifier un peu de sa liberté pour un peu plus de sécurité ne mérite ni l’un ni l’autre, et va perdre les deux.

"Les gardiens de la paix, au lieu de nous la garder, ils feraient mieux de nous la foutre

President for two days

Nup393 · PS Offline

Préambule: la présente loi a pour but de faire baisser la consomation d'alcool chez les froceux, notamment et surtout les jeunes de moins de 25 ans.

Article 1: La présente loi demande la création d'une TVA spéciale alcool dont le taux sera porté à 30%, sans que les fabriquants puissent avoir le droit d'augmenter par la suite leurs prix. Cette augmentation devra financera en partie le déficit de la sécurité sociale et les différentes dépenses crées par ce plan.

Article 2: La présente loi interdit à toutes les entreprises vendant de l'alcool d'en faire de la publicité, ou que se soit, sauf pour les producteurs de vins, cidres, champagnes et cognac. Toute publicité pour de l'alcool sera punie d' 1 millions d'euros par jour de publication ou par page ( dans les magazines) pour l'entreprises concernée. Le montant de ces amendes devra être reversé à la sécurité sociale.

Article 3: Les peines encourues contre les commerçant vendant de l'alcool à des mineurs doivent être aggravées. Si un mineur de moins de 18 ans est retrouvé à la sortie d'un magazin après avoir acheté de l'alcool, le magazin en question risque la fermture et 5000 euros d'amendes. Afin d'éviter ce genre d'incident, il sera demander aux commerçants de vérifier l'âge de leurs clients par présentation de la carte d'identité.

Article 4: Si un mineur de moi de 16 ans est retrouvé en possession d'alcool, sa famille devra s'acquitter d'une amende de 100 euros. Si un mineur est retrouvé en état d'hébriété, ses parents devront s'acquitter d'une amende de 500 euros.

Artcile 5: Les campagnes de préventions contre l'alcoolisme devront être plus fréquente, notamment vis à vis des jeunes. Un nouveau spot publicitaire choc devra être diffusé tout les 4 mois.

Article 6: Chaque conducteur ne doit pas dépasser un taux d'alcolémie de 0,5 grammes d'alcool par litre de sang. Si cette limite est dépassée mais reste inférieur à 0,75, le contrevenant se fera touché d'une amende de 100 euros et de 2 points en moins sur le permis. Si le taux est au dessus de 0,75 mais inférieur à 1, le contrevenant sera touché d'une amende de 200 euros et de 4 points en moins sur le permis. Il devra aussi se rendre à un stage de prévention contre l'alcool qui aura lieu un samedi entre 10h et 17h. Si le taux d'alcoolémie est supérieur à 1, le conducteur se vera retiré le permis jusqu'à son jugement. Il risque donc des poursuite pénales.

Article 7: Dans chaque départements sera créé une "cellule départementale de lutte contre l'alcoolisme". Elle devra recevoir les réunions d'aides et de soutients aux alcooliques. Enfin, elle prendra en charge les stages de prévention contre l'alcool sur la route. Elles seront composés chacune d'une équipe de 25 médecins et assistants sociaux. Elles comporteront un service de désintoxication de 50 places occupable pendant 3 semaines pour les cas jugés les plus sensibles.
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Président de la région Provença

- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille

gavroche · Président du Conseil de la République Offline

Ceux qui peuvent être là rendez-vous à 21 heures Okay

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Quiconque est prêt à sacrifier un peu de sa liberté pour un peu plus de sécurité ne mérite ni l’un ni l’autre, et va perdre les deux.

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gavroche · Président du Conseil de la République Offline

Conseil des Ministres ce soir à 21 heures

Le Conseil des Ministres de vendredi prochain à 21 heures sera le dernier de ce gouvernement en raison des élections législatives.
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Quiconque est prêt à sacrifier un peu de sa liberté pour un peu plus de sécurité ne mérite ni l’un ni l’autre, et va perdre les deux.

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fr17 · PS Offline

gavroche · Président du Conseil de la République Offline

Conseil des ministres ce soir 21 heures

Séance finale vendredi à 21 heures Crying or Very sad

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sapin geoffrey · PS Offline

Nicodbdr · UMP Offline

je vais essayer d'etre present mais je vous promet pas d'etre là...
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Le vice inhérent au capitalisme c’est le partage inégal des richesses, tandis que la vertu inhérente au socialisme c’est le partage équitable de la misère.
Sir Winston Churchill 1874-1965

Président de l'UMP
Député UMP
Ancien Ministre de la Défense
Ancien Ministre d'Etat, Ministre de la Stratégie Economique, du Budget et des Services Publics

Nup393 · PS Offline

Malheuresement je ne pourrais être là aussi...
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Président de la région Provença

- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille

gavroche · Président du Conseil de la République Offline

Conseil des Ministres, ce soir à 21 heures
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Quiconque est prêt à sacrifier un peu de sa liberté pour un peu plus de sécurité ne mérite ni l’un ni l’autre, et va perdre les deux.

"Les gardiens de la paix, au lieu de nous la garder, ils feraient mieux de nous la foutre

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Nicodbdr · UMP Offline

le der des der... Crying or Very sad

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Le vice inhérent au capitalisme c’est le partage inégal des richesses, tandis que la vertu inhérente au socialisme c’est le partage équitable de la misère.
Sir Winston Churchill 1874-1965

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Député UMP
Ancien Ministre de la Défense
Ancien Ministre d'Etat, Ministre de la Stratégie Economique, du Budget et des Services Publics

yohann · Président de la République Offline

je ne serai pas de la partie pour ce dernier conseil de ministre du gouvernement gavroche car je suis déjà pris pour une autre réunion ^^
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Yohann, président de la république

silversapporo · Président de la Cour Suprême Offline

je serais absent mais en meme temps j'ai rien a proposer Wink

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Président de la Cour Suprême

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