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| gavroche
Président du Conseil de la République
Offline | | Joined: 02 Sep 2007 | | Posts: 3,423 |    Région: Basse Armorique Pluzins: 3,011 Honneur:  |
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 Posted: Thu 24 Jan - 20:52 Post subject: Actualité du Gouvernement |
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Conseil des Ministres dans 1 heure 10 
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- Président du Conseil de la République
- Grand Croix de la légion d'Honneur
- Spécialiste incontesté du bidouillage de cartes des Etats américains
- Recordman de Frôce de la plus brève présidence
- Ancien Premier Ministre (Président en pratique vu l'absence de la patronne)
- Ancien (formidable) Ministre de la Justice et des Institutions
- Ancien membre de la défunte chambre de la magistrature |
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| Nup393
PS
Offline | | Joined: 26 Aug 2007 | | Posts: 4,116 | Localisation: St Denôs  Région: Provença Pluzins: 1,139 Honneur:  |
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| Posted: Fri 25 Jan - 01:18 Post subject: Actualité du Gouvernement |
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Préambule: la présente loi a pour but de faire baisser la consomation d'alcool chez les froceux, notamment et surtout les jeunes de moins de 25 ans.
Article 1: La présente loi demande la création d'une TVA spéciale alcool dont le taux sera porté à 30%, sans que les fabriquants puissent avoir le droit d'augmenter par la suite leurs prix. Cette augmentation devra financera en partie le déficit de la sécurité sociale et les différentes dépenses crées par ce plan.
Article 2: La présente loi interdit à toutes les entreprises vendant de l'alcool d'en faire de la publicité, ou que se soit, sauf pour les producteurs de vins, cidres, champagnes et cognac. Toute publicité pour de l'alcool sera punie d' 1 millions d'euros par jour de publication ou par page ( dans les magazines) pour l'entreprises concernée. Le montant de ces amendes devra être reversé à la sécurité sociale.
Article 3: Les peines encourues contre les commerçant vendant de l'alcool à des mineurs doivent être aggravées. Si un mineur de moins de 18 ans est retrouvé à la sortie d'un magazin après avoir acheté de l'alcool, le magazin en question risque la fermture et 5000 euros d'amendes. Afin d'éviter ce genre d'incident, il sera demander aux commerçants de vérifier l'âge de leurs clients par présentation de la carte d'identité.
Article 4: Si un mineur de moi de 16 ans est retrouvé en possession d'alcool, sa famille devra s'acquitter d'une amende de 100 euros. Si un mineur est retrouvé en état d'hébriété, ses parents devront s'acquitter d'une amende de 500 euros.
Artcile 5: Les campagnes de préventions contre l'alcoolisme devront être plus fréquente, notamment vis à vis des jeunes. Un nouveau spot publicitaire choc devra être diffusé tout les 4 mois.
Article 6: Chaque conducteur ne doit pas dépasser un taux d'alcolémie de 0,5 grammes d'alcool par litre de sang. Si cette limite est dépassée mais reste inférieur à 0,75, le contrevenant se fera touché d'une amende de 100 euros et de 2 points en moins sur le permis. Si le taux est au dessus de 0,75 mais inférieur à 1, le contrevenant sera touché d'une amende de 200 euros et de 4 points en moins sur le permis. Il devra aussi se rendre à un stage de prévention contre l'alcool qui aura lieu un samedi entre 10h et 17h. Si le taux d'alcoolémie est supérieur à 1, le conducteur se vera retiré le permis jusqu'à son jugement. Il risque donc des poursuite pénales.
Article 7: Dans chaque départements sera créé une "cellule départementale de lutte contre l'alcoolisme". Elle devra recevoir les réunions d'aides et de soutients aux alcooliques. Enfin, elle prendra en charge les stages de prévention contre l'alcool sur la route. Elles seront composés chacune d'une équipe de 25 médecins et assistants sociaux. Elles comporteront un service de désintoxication de 50 places occupable pendant 3 semaines pour les cas jugés les plus sensibles.
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Président de la région Provença
- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille |
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| gavroche
Président du Conseil de la République
Offline | | Joined: 02 Sep 2007 | | Posts: 3,423 | | Région: Basse Armorique Pluzins: 3,011 Honneur: |
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| Posted: Fri 25 Jan - 21:09 Post subject: Actualité du Gouvernement |
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Ceux qui peuvent être là rendez-vous à 21 heures 
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| gavroche
Président du Conseil de la République
Offline | | Joined: 02 Sep 2007 | | Posts: 3,423 | | Région: Basse Armorique Pluzins: 3,011 Honneur: |
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| Posted: Sun 27 Jan - 15:28 Post subject: Actualité du Gouvernement |
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Conseil des Ministres ce soir à 21 heures
Le Conseil des Ministres de vendredi prochain à 21 heures sera le dernier de ce gouvernement en raison des élections législatives.
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| fr17
Médiateur de la république
Offline | | Joined: 12 Aug 2007 | | Posts: 2,449 | | Région: Basse Armorique Pluzins: 2,536 |
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| Posted: Sun 27 Jan - 15:49 Post subject: Actualité du Gouvernement |
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| gavroche wrote: | Conseil des Ministres ce soir à 21 heures
Le Conseil des Ministres de vendredi prochain à 21 heures sera le dernier de ce gouvernement en raison des élections législatives. |
Je serai là ce soir. A toute 
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Médiateur de la République
Porte-Parole du Parti Socialiste |
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| gavroche
Président du Conseil de la République
Offline | | Joined: 02 Sep 2007 | | Posts: 3,423 | | Région: Basse Armorique Pluzins: 3,011 Honneur: |
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| Posted: Wed 30 Jan - 13:28 Post subject: Actualité du Gouvernement |
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Conseil des ministres ce soir 21 heures
Séance finale vendredi à 21 heures 
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| sapin geoffrey
PS
Offline | | Joined: 16 Oct 2007 | | Posts: 1,124 |   Région: Burgondie Lorraine Pluzins: -10 |
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| Nicolas De Bratt
Citoyen
Offline | | Joined: 01 Jan 2008 | | Posts: 3,287 | Localisation: Nôlly-sur-Sônes  Région: Cœur de Frôce Pluzins: 4,070 |
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| Posted: Wed 30 Jan - 14:53 Post subject: Actualité du Gouvernement |
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je vais essayer d'etre present mais je vous promet pas d'etre là...
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Le vice inhérent au capitalisme c’est le partage inégal des richesses, tandis que la vertu inhérente au socialisme c’est le partage équitable de la misère.
Sir Winston Churchill 1874-1965
Avocat Indépendant
Député
Président de la Compagnie des Banques et Crédits Frôceux
Directeur de la Faculté des Sciences Economiques Nicodbdr |
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| Nup393
PS
Offline | | Joined: 26 Aug 2007 | | Posts: 4,116 | Localisation: St Denôs Région: Provença Pluzins: 1,139 Honneur: |
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| Posted: Wed 30 Jan - 23:15 Post subject: Actualité du Gouvernement |
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Malheuresement je ne pourrais être là aussi...
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Président de la région Provença
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| gavroche
Président du Conseil de la République
Offline | | Joined: 02 Sep 2007 | | Posts: 3,423 | | Région: Basse Armorique Pluzins: 3,011 Honneur: |
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| Posted: Fri 1 Feb - 20:28 Post subject: Actualité du Gouvernement |
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Conseil des Ministres, ce soir à 21 heures
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| Nicolas De Bratt
Citoyen
Offline | | Joined: 01 Jan 2008 | | Posts: 3,287 | Localisation: Nôlly-sur-Sônes Région: Cœur de Frôce Pluzins: 4,070 |
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| yohann
Membre du Conseil de la République
Offline | | Joined: 02 Jul 2007 | | Posts: 3,301 |  Région: Basse Armorique Pluzins: 3,574 Honneur: |
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| Posted: Fri 1 Feb - 21:00 Post subject: Actualité du Gouvernement |
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je ne serai pas de la partie pour ce dernier conseil de ministre du gouvernement gavroche car je suis déjà pris pour une autre réunion ^^
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- Ancien président de la République
- Membre du Conseil de la République |
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| Kyoshiro Silver Sapporo
Président de la Cour Suprême
Offline | | Joined: 26 Jun 2007 | | Posts: 6,672 | Localisation: Aulnôy sous Bois   Région: Cœur de Frôce Pluzins: 8,694 Honneur:  |
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| Posted: Fri 1 Feb - 21:20 Post subject: Actualité du Gouvernement |
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je serais absent mais en meme temps j'ai rien a proposer 
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Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver
Président de la Cour Suprême
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