Conseil des ministres du 18 janvier 2008

gavroche · Président du Conseil de la République Offline

Ministres présents :

Ministre d'Etat, de l'Ecologie, du Développement Durable, de l'Energie et des Transports : dimid (PS)
Ministre de la Justice et des Institutions : Dark Jin (MoDem)
Secrétaire d'Etat à la fonction publique : fr17 (Sans Etiquette)

Les effectifs militaires soumis par Nicodbdr seront validés.

Le projet de loi de Dark Jin instaurant un nouveau Code Pénal sera soumis à l'Assemblée Nationale après modification du préambule

Le projet de loi de dimid modificatif du code de l'environnement concernant l'agriculture, la chasse et la pêche sera soumis à l'Assemblée Nationale.

Le projet de loi de Potorange concernant l'accession a la propriété sera soumis à l'Assemblée Nationale.
______________________
Quiconque est prêt à sacrifier un peu de sa liberté pour un peu plus de sécurité ne mérite ni l’un ni l’autre, et va perdre les deux.

"Les gardiens de la paix, au lieu de nous la garder, ils feraient mieux de nous la foutre

President for two days