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Débat sur la loi organique sur les Régions

 
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Peewes
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PostPosted: Sat 12 Jan - 00:28    Post subject: Débat sur la loi organique sur les Régions Reply with quote


Débat sur la loi organique sur les Régions


Chère députes,

vous este invité a vous exprimer sur le prjet de loi instaurant un loi organique sur les Régions afin de résoudre le problème de la désertification de la Régions Est. Vous pouvez demandé des modifivations en déposant des amendements.
Le Débat est ouvert jusqu'au Lundis 14 janvier 22h.

Merci et bon débat

Article 1
Une région doit être habitée par un minimum de trois membres pour être représentée à l'Assemblée Nationale.
Les régions de moins de trois membres sont dans leur ensemble représentées par un unique député.

Article 2
En cas d'impossibilité d'attribuer un député à une région, pour quelque raison que ce soit, un député national est désigné par l'Assemblée Nationale juste élue pour représenter la région concernée, et le siège vacant est attribué à l'une des listes nationales selon les résultats des dernières élections législatives.
Au terme de son mandat, le député désigné pour représenter une région décide de rester dans sa région de prédilection ou de déménager dans sa nouvelle région. Cette décision est définitive.

Article 3
Un citoyen ne peut déménager qu'une fois tous les trois mois, sauf lors de circonstances exceptionnelles.
Pour déménager, il doit formuler une demande motivée auprès de la Cour Suprême, qui décide par un vote à la majorité de ses membres, et lancer le dé dans la section appropriée. Il peut relancer le dé s'il le place dans la même région qu'au départ.

Article 4
En cas de démission ou de destitution d'un député régional, une nouvelle élection a lieu dans la région concernée.
En cas d'impossibilité d'attribuer un député à la région concernée, ou si la démission ou la destitution survient moins de vingt jours avant les prochaines élections législatives, se référer à l'article 2.

Article 5
Si une liste nationale est incomplète pour occuper les sièges remportés lors d'une élection législative, une nomination de membre/s extérieur/s à la liste originale peut avoir lieu.
La Cour Suprême juge de la cohérence de la nomination, et peut l'invalider.
En cas d'invalidation de la nomination, ou d'impossibilité de nommer quelqu'un, le siège vacant est attribué à une autre liste à partir des résultats des dernières élections législatives.
Le remplacement d'un député national démissionaire ou destitué obéit aux mêmes règles.

Article 6
Plusieurs listes nationales peuvent fusionner après l'annonce des résultats des élections législatives.
Cette fusion doit être annoncée dans les vingt-quatre heures qui suivent l'annonce des résultats.
Les modalités de distribution des sièges sont décidées par les responsables des listes concernées.

Dark Jin, Ministre des institutions

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Last edited by Peewes on Mon 14 Jan - 21:57; edited 1 time in total
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Hugo Solerne
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PostPosted: Sat 12 Jan - 01:22    Post subject: Débat sur la loi organique sur les Régions Reply with quote

Article 1 :
Une région doit être habitée par un minimum de trois membres pour être représentée à l'Assemblée Nationale.
Les régions de moins de trois membres sont dans leur ensemble représentées par un unique député.


J'ai pas compris : les régions de moins de 3 membres, représentée ou pas finalement ?

Et toujours contre le déménagement, c'est inutile à mon avis. Je propose en amendement, la suppression de l'article 3.
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Peewes
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PostPosted: Sat 12 Jan - 11:17    Post subject: Débat sur la loi organique sur les Régions Reply with quote

Olibrius wrote:
Article 1 :
Une région doit être habitée par un minimum de trois membres pour être représentée à l'Assemblée Nationale.
Les régions de moins de trois membres sont dans leur ensemble représentées par un unique député.


J'ai pas compris : les régions de moins de 3 membres, représentée ou pas finalement ?

Et toujours contre le déménagement, c'est inutile à mon avis. Je propose en amendement, la suppression de l'article 3.


L'amendement est noté.

Sinon ce que veut dire Dark c'est que la Régions est par exemple a - de 3 membres donc elel ne pourat pas avoir un députès le représentant comme députe de la Régions Est. Imaginon qu'il en soit de même pour la régions 6. et bien c'es deux régions auront un députe commun les représentant toute les deux. Enfin c'est ce que j'ai compris...
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Hugo Solerne
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PostPosted: Sat 12 Jan - 15:39    Post subject: Débat sur la loi organique sur les Régions Reply with quote

Peewes wrote:
Olibrius wrote:
Article 1 :
Une région doit être habitée par un minimum de trois membres pour être représentée à l'Assemblée Nationale.
Les régions de moins de trois membres sont dans leur ensemble représentées par un unique député.


J'ai pas compris : les régions de moins de 3 membres, représentée ou pas finalement ?

Et toujours contre le déménagement, c'est inutile à mon avis. Je propose en amendement, la suppression de l'article 3.


L'amendement est noté.

Sinon ce que veut dire Dark c'est que la Régions est par exemple a - de 3 membres donc elel ne pourat pas avoir un députès le représentant comme députe de la Régions Est. Imaginon qu'il en soit de même pour la régions 6. et bien c'es deux régions auront un députe commun les représentant toute les deux. Enfin c'est ce que j'ai compris...


Ah d'accord, j'avais pas compris... ca me va alors
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Loïc
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PostPosted: Sat 12 Jan - 16:19    Post subject: Débat sur la loi organique sur les Régions Reply with quote

Oui moi non plus mais après rererelecture j'ai compris.
Je trouve ce projet très bon, moi qui au début était septique là je suis de plus en d'accord avec les régions.
Mais ce qui m'embête et que je pense il faut noter, c'est que par région, un seul membre par partis peut se présenter.
Car si pour le centre, tous les membre PS + plusieurs membres UMP se présentent et qu'on a finalement sur (je ne sais pas) 10 membres, 7 personnes qui se présentent, cela ne va pas...
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Gavroche Finacci
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PostPosted: Sat 12 Jan - 16:20    Post subject: Débat sur la loi organique sur les Régions Reply with quote

Je pense que les partis sauront se débrouiller d'eux mêmes comme lors d'une présidentielle
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Kyoshiro Silver Sapporo
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PostPosted: Sat 12 Jan - 19:20    Post subject: Débat sur la loi organique sur les Régions Reply with quote

nickel pour ma part
j'appel le groupe UMP à approuver ce texte
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Kyoshiro Silver Sapporo
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PostPosted: Thu 17 Jan - 17:36    Post subject: Débat sur la loi organique sur les Régions Reply with quote

j'appelle les député UMP a refuser l'amendement en cours de vote
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