
Forum RPG de politique
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| Peewes Citoyen
 Offline | | Joined: 06 Jul 2007 | | Posts: 2,937 | Localisation: Montpellier  Région: Cœur de Frôce Pluzins: 4,546 Honneur:  |
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Posted: Sat 12 Jan - 00:28 Post subject: Débat sur la loi organique sur les Régions |
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Débat sur la loi organique sur les Régions
Chère députes,
vous este invité a vous exprimer sur le prjet de loi instaurant un loi organique sur les Régions afin de résoudre le problème de la désertification de la Régions Est. Vous pouvez demandé des modifivations en déposant des amendements.
Le Débat est ouvert jusqu'au Lundis 14 janvier 22h.
Merci et bon débat
Article 1
Une région doit être habitée par un minimum de trois membres pour être représentée à l'Assemblée Nationale.
Les régions de moins de trois membres sont dans leur ensemble représentées par un unique député.
Article 2
En cas d'impossibilité d'attribuer un député à une région, pour quelque raison que ce soit, un député national est désigné par l'Assemblée Nationale juste élue pour représenter la région concernée, et le siège vacant est attribué à l'une des listes nationales selon les résultats des dernières élections législatives.
Au terme de son mandat, le député désigné pour représenter une région décide de rester dans sa région de prédilection ou de déménager dans sa nouvelle région. Cette décision est définitive.
Article 3
Un citoyen ne peut déménager qu'une fois tous les trois mois, sauf lors de circonstances exceptionnelles.
Pour déménager, il doit formuler une demande motivée auprès de la Cour Suprême, qui décide par un vote à la majorité de ses membres, et lancer le dé dans la section appropriée. Il peut relancer le dé s'il le place dans la même région qu'au départ.
Article 4
En cas de démission ou de destitution d'un député régional, une nouvelle élection a lieu dans la région concernée.
En cas d'impossibilité d'attribuer un député à la région concernée, ou si la démission ou la destitution survient moins de vingt jours avant les prochaines élections législatives, se référer à l'article 2.
Article 5
Si une liste nationale est incomplète pour occuper les sièges remportés lors d'une élection législative, une nomination de membre/s extérieur/s à la liste originale peut avoir lieu.
La Cour Suprême juge de la cohérence de la nomination, et peut l'invalider.
En cas d'invalidation de la nomination, ou d'impossibilité de nommer quelqu'un, le siège vacant est attribué à une autre liste à partir des résultats des dernières élections législatives.
Le remplacement d'un député national démissionaire ou destitué obéit aux mêmes règles.
Article 6
Plusieurs listes nationales peuvent fusionner après l'annonce des résultats des élections législatives.
Cette fusion doit être annoncée dans les vingt-quatre heures qui suivent l'annonce des résultats.
Les modalités de distribution des sièges sont décidées par les responsables des listes concernées.
Dark Jin, Ministre des institutions ______________________
Ex-Premier Ministre
Last edited by Peewes on Mon 14 Jan - 21:57; edited 1 time in total |
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| Hugo Solerne PS
 Offline | | Joined: 30 Jun 2007 | | Posts: 2,733 | Localisation: Nantes  Région: Provença Pluzins: 4,020 Honneur:  |
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Posted: Sat 12 Jan - 01:22 Post subject: Débat sur la loi organique sur les Régions |
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Article 1 :
Une région doit être habitée par un minimum de trois membres pour être représentée à l'Assemblée Nationale.
Les régions de moins de trois membres sont dans leur ensemble représentées par un unique député.
J'ai pas compris : les régions de moins de 3 membres, représentée ou pas finalement ?
Et toujours contre le déménagement, c'est inutile à mon avis. Je propose en amendement, la suppression de l'article 3. ______________________ Député
Vice-président de l'Assemblée nationale.
Vice-président de la région Provença.
Secrétaire National du PS
chargé des Relations avec la F2P
CV |
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| Peewes Citoyen
 Offline | | Joined: 06 Jul 2007 | | Posts: 2,937 | Localisation: Montpellier  Région: Cœur de Frôce Pluzins: 4,546 Honneur:  |
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Posted: Sat 12 Jan - 11:17 Post subject: Débat sur la loi organique sur les Régions |
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| Olibrius wrote: | Article 1 :
Une région doit être habitée par un minimum de trois membres pour être représentée à l'Assemblée Nationale.
Les régions de moins de trois membres sont dans leur ensemble représentées par un unique député.
J'ai pas compris : les régions de moins de 3 membres, représentée ou pas finalement ?
Et toujours contre le déménagement, c'est inutile à mon avis. Je propose en amendement, la suppression de l'article 3. |
L'amendement est noté.
Sinon ce que veut dire Dark c'est que la Régions est par exemple a - de 3 membres donc elel ne pourat pas avoir un députès le représentant comme députe de la Régions Est. Imaginon qu'il en soit de même pour la régions 6. et bien c'es deux régions auront un députe commun les représentant toute les deux. Enfin c'est ce que j'ai compris... ______________________
Ex-Premier Ministre
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| Hugo Solerne PS
 Offline | | Joined: 30 Jun 2007 | | Posts: 2,733 | Localisation: Nantes  Région: Provença Pluzins: 4,020 Honneur:  |
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Posted: Sat 12 Jan - 15:39 Post subject: Débat sur la loi organique sur les Régions |
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| Peewes wrote: | | Olibrius wrote: | Article 1 :
Une région doit être habitée par un minimum de trois membres pour être représentée à l'Assemblée Nationale.
Les régions de moins de trois membres sont dans leur ensemble représentées par un unique député.
J'ai pas compris : les régions de moins de 3 membres, représentée ou pas finalement ?
Et toujours contre le déménagement, c'est inutile à mon avis. Je propose en amendement, la suppression de l'article 3. |
L'amendement est noté.
Sinon ce que veut dire Dark c'est que la Régions est par exemple a - de 3 membres donc elel ne pourat pas avoir un députès le représentant comme députe de la Régions Est. Imaginon qu'il en soit de même pour la régions 6. et bien c'es deux régions auront un députe commun les représentant toute les deux. Enfin c'est ce que j'ai compris... |
Ah d'accord, j'avais pas compris... ca me va alors ______________________ Député
Vice-président de l'Assemblée nationale.
Vice-président de la région Provença.
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| Loïc PDF
 Online | | Joined: 01 Dec 2007 | | Posts: 859 | Localisation: Bruxelles  Région: Burgondie Lorraine Pluzins: 711 |
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Posted: Sat 12 Jan - 16:19 Post subject: Débat sur la loi organique sur les Régions |
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Oui moi non plus mais après rererelecture j'ai compris.
Je trouve ce projet très bon, moi qui au début était septique là je suis de plus en d'accord avec les régions.
Mais ce qui m'embête et que je pense il faut noter, c'est que par région, un seul membre par partis peut se présenter.
Car si pour le centre, tous les membre PS + plusieurs membres UMP se présentent et qu'on a finalement sur (je ne sais pas) 10 membres, 7 personnes qui se présentent, cela ne va pas... ______________________
SANS EMPLOI
-Ex-ministre de la sécurité du territoire
-Ex-ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
-Ex-député UMP
-Ex-président de l'APF
-Ex-président du cabinet d'avocats frôceux
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| Gavroche Finacci PDF
 Offline | | Joined: 02 Sep 2007 | | Posts: 4,062 |  Région: Basse Armorique Pluzins: 3,090 Honneur:  |
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Posted: Sat 12 Jan - 16:20 Post subject: Débat sur la loi organique sur les Régions |
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Je pense que les partis sauront se débrouiller d'eux mêmes comme lors d'une présidentielle ______________________
Ministre de l'Enseignement de la Culture et de la Recherche
Président du Parti Démocrate Frôceux par intérim
Ancien Président de la République
Actionnaire de TCF
Tony est un type qui s'est perdu au PS en cherchant le club tektonik du quartier - Ellion Kayerd
Bizzy se tape n'importe qui, n'importe ou, n'importe quand, la preuve, elle se serait tapé silver - Yohann Vivier |
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| Kyoshiro Silver Sapporo PDF
 Offline | | Joined: 26 Jun 2007 | | Posts: 7,091 | Localisation: Aulnôy sous Bois  Région: Cœur de Frôce Pluzins: 8,827 Honneur:  |
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Posted: Sat 12 Jan - 19:20 Post subject: Débat sur la loi organique sur les Régions |
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nickel pour ma part
j'appel le groupe UMP à approuver ce texte ______________________
Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver
Porte-Parole "Sénior" du Parti Démocrate Frôceux
Maître de Conférence en Droit Constitutionnel
Maire d' Aulnoy sous Bois
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| Kyoshiro Silver Sapporo PDF
 Offline | | Joined: 26 Jun 2007 | | Posts: 7,091 | Localisation: Aulnôy sous Bois  Région: Cœur de Frôce Pluzins: 8,827 Honneur:  |
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Posted: Thu 17 Jan - 17:36 Post subject: Débat sur la loi organique sur les Régions |
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j'appelle les député UMP a refuser l'amendement en cours de vote ______________________
Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver
Porte-Parole "Sénior" du Parti Démocrate Frôceux
Maître de Conférence en Droit Constitutionnel
Maire d' Aulnoy sous Bois
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