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Informations gouvernementales
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Bizzy33
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PostPosted: Thu 18 Oct - 19:39    Post subject: Informations gouvernementales Reply with quote

lol, vous êtes trop gentils ! Mr. Green


N'oubliez pas, ce soir 21h.
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Kyoshiro Silver Sapporo
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PostPosted: Thu 18 Oct - 19:40    Post subject: Informations gouvernementales Reply with quote

ok ma loi "environnement" sera mise sur la table

cf MEDET pour plus ample information
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Peewes
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PostPosted: Thu 18 Oct - 19:42    Post subject: Informations gouvernementales Reply with quote

Bizzy33 wrote:
lol, vous êtes trop gentils ! Mr. Green


N'oubliez pas, ce soir 21h.


Je serais pas loi moi. D'ailleur je reprendrasi mes activité ministeriel la semaine prochaine masi cette semains j'ai pas peut.
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Kyoshiro Silver Sapporo
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PostPosted: Thu 18 Oct - 19:43    Post subject: Informations gouvernementales Reply with quote

Peewes wrote:
Bizzy33 wrote:
lol, vous êtes trop gentils ! Mr. Green


N'oubliez pas, ce soir 21h.


Je serais pas loi moi. D'ailleur je reprendrasi mes activité ministeriel la semaine prochaine masi cette semains j'ai pas peut.


c est con t'avais du pain sur la planche....
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Peewes
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PostPosted: Thu 18 Oct - 19:54    Post subject: Informations gouvernementales Reply with quote

silversapporo wrote:
Peewes wrote:
Bizzy33 wrote:
lol, vous êtes trop gentils ! Mr. Green


N'oubliez pas, ce soir 21h.


Je serais pas loi moi. D'ailleur je reprendrasi mes activité ministeriel la semaine prochaine masi cette semains j'ai pas peut.


c est con t'avais du pain sur la planche....


Hein?
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Kyoshiro Silver Sapporo
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PostPosted: Thu 18 Oct - 19:55    Post subject: Informations gouvernementales Reply with quote

bah ta quelques lois constitutionnelles à mettre en place !
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silversapporo wrote:
bah ta quelques lois constitutionnelles à mettre en place !


pouh ej suis perdu moi c'est temps si... Il y a quoi a part le truck pour les éléctions? D'ailleur j'ai reflechis si je vous la sort samedi elle passeras just pour les éléctions...
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Bizzy33
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PostPosted: Sat 20 Oct - 22:58    Post subject: Informations gouvernementales Reply with quote

Il y a un conseil des ministres demain à 21h.
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Archambeaux
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PostPosted: Sat 27 Oct - 17:40    Post subject: Informations gouvernementales Reply with quote

Normalement, grâce aux vacances de la toussaint, je devrai pouvoir participiper aux conseils des ministres de demain soir (pour une fois Embarassed )
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Archambeaux
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Je propose donc pour le conseil des ministres de demain soir le projet de loi suivant, qui est un projet commun au ministère de la Santé et du Budget, réalisé avec le travail et l'approbation de ces deux ministres Embarassed .


Projet de loi de modification de la TVA, projet conjoint au ministère de la Santé, et du Budget



Article Premier :
Dans une logique d'amélioration de la santé publique, et d'incitation à une alimention plus équilibrée en Frôce, la taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est supprimée sur les légumes et les fruits entiers, vendus sans avoir étaient transformés préalablement en autres produits d'alimentation.

Article Deux :
Afin de compenser la perte de rentrées fiscales dus à cette supression particulière de TVA, le montant de ces pertes fiscales sera calculé, et devra entrainer afin de compenser exactement cette perte, une augmentation des rentrées fiscales exactement comparable.

Article Trois :
Afin d'obtenir une augmentation des rentrées fiscales comparable aux pertes, dues à la supression de la TVA sur les fruits et légumes, une augmentation de la TVA sur certains produits de consommation sera faite selon les pertes fiscales à compenser, et ne pourra se faire que sur les produits données dans l'Article Dernier de cette loi, liste de produit proposée et avalisée par le Ministre de la Santé et le Ministre du Budget.

Article Quatre :
Afin de rendre plus prohibitif l'achat de produits alimentaires nuisants selon certaines conditions à la santé publique, tout en compensant les pertes fiscales dues à la suppression de la TVA sur les fruits et légumes, les produits alimentaires, nuisibles à la santé publique, dont la TVA devra être augmenter, seront définis par le Ministre de la Santé, en collaboration avec le Ministre du Budget, et ne pourront voir leur TVA augmenter, comparativement à la supression de TVA sur les fruits et légumes, que s'ils se trouvent sur la liste officielle des produits subissant des hausses échelonnées de TVA, cette liste étant publiée par le ministre de la Santé au sein de son ministère, et étant donnée dans l'Article Dernier de cette loi. Ces produits là verront alors leur TVA propre passée de 5,5% à 19,6%.

Article Dernier:

Les produits dont la TVA passera donc de 5,5% à 19,6% seront:

* Les barres chocolatées.
* Les sodas (boissons sucrées), boissons gazéfiées, produits "lights" compris.
* Les chips.

Cependant, ne seront pas concerné par cette hausse de TVA les produits détenteurs du label officiel d'état "Bio", de même que les produits n'étant pas vendus en grande surface. Cette liste n'est que provisoire, et pourra être modifié par le Ministre de la Santé, au sein de son ministère.
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tony
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Il y a 4 projets que je repropose dans mon ministère!
A demain pour le CM!
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