Informations gouvernementales

Bizzy33 · Citoyen Offline

Je crée ce topic pour que toutes les informations gouvernementales soient mises ici.

Ici seront fixées les dates de conseils des ministres .
Une fois que la rédaction d'un projet de loi est terminée, le ministre le postera ici.

Le prochain conseil des ministres aura lieu dimanche 16 septembre à 20h30. Si certains seront absents, qu'ils le disent.
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- Bizzy33 -

Nup393 · PS Offline

Normalement je serais là.
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Président de la région Provença

- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille

Archambeaux · MoDem Offline

Voici donc mon projet de loi sur la modernisation des Services Publics. Par contre je ne serai pas là pour le conseil des ministres. Dois-je désigner une personne pour me représenter ?

Projet de loi sur la modernisation des Services Publics

Préambule de la loi

Comme tout société humaine, la société Frôceuse a beaucoup changé avec le temps. Avec les années, elle a vu sa structure sociologique et démographique, ses rythmes et ses modes de vie, son ouverture aux technologies, aux médias et aux informations dont elle dispose désormais profondément changé avec le progrès technique. Or, la société Frôceuse a évolué plus vite que son Administration et ses Services Publics.

C'est l'Etat, et les Services Publics dont il est l'origine, qui a fait, et qui fait toujours, l'unité de la Frôce, par un effort de centralisation, et de luttes contre les inégalités et particularismes inégalitaires, entre toute les régions Frôceuses. Ce lien entre l'Etat et la Nation, entre les Services Publics et les citoyens, est vitale, et doit demeurer. Mais pour demeurer, il doit évoluer, comme a évolué la société Frôceuse. C'est toute la question du rapport de l'Etat avec la société civile qu'il faut aborder, dans une vision modernisée de l'un et de l'autre.

Articles de la loi

Article Premier:

Sous l'autorité de l'Etat, est créer le Bureau d'Action sur les Problèmes de Déséquilibres de Présence des Services Publics sur le Territoire (BAPPST).

Article Deux:

Ce Bureau est chargé de dresser régulièrement un organigramme, et une carte, des Services Publics, et de leur présence sur l'ensemble du Territoire Frôceux. Cet étude géographique devra être trés précise, donnant une source d'information rigoureuse sur la localisation et la présence géographique précise de tout Services Publics de l'Etat sur le sol Frôceux, tout en donnant l'importance, l'échelle, la mission, et les moyens humains, matériels et financier de tout ces Services Publics.

Article Trois:

A partir de cette carte, et de cette organigramme, et à partir des témoignages et des requêtes, pour chaque cas, des Frôceux et des fonctionnaires concernés, des solutions pour chaque zone du territoire Frôceux devront être proposé aux administrations compétentes afin de réorganiser et de réequilibrer leur présence selon les zones, en réequilibrant et en repensant les moyens et les effectifs dédiés à chaque régions, départements, ou communes du territoire Frôceux.

Article Quatre:

Ce travail de réorganisation et de réequilibrage, selon les zones géographiques, de la présence des Services Publics sur le territoire frôceux, se fera pour répondre à plusieurs impératifs, que le BAPPST, et les administrations concernées, devront respectés dans cette volonté de réequilibrage géographique des moyens.

Article Cinq:

Ces impératifs sont:
-Recherche d'une amélioration de l'efficacité de service et d'action des Services Publics concernés.
-Diminution, ou redistribution, des moyens humains et matériels, et des frais engagés, des zones bien couvertes vers les zones pas assez couvertes par l'action et la présence géographique des dits Service Publics.
-Se baser pour cela sur la carte, et l'organigramme géographique, des Services Publics, établie régulièrement par le BAPPST.

Article Six:

A la suite de ces réequilbrages réguliers, le BAPPST devra établir tout les deux ans un rapport sur les problèmes de manques d'effectifs humains dans les Services Publics, persistants après les réequilbrages réguliers. Ce rapport devra être fait à partir de la carte et de l'organigramme des Serives Publics du BAPPST, et à partir des témoignages et des requêtes, pour chaque cas, des Frôceux, et des fonctionnaires concernés.

Article Sept:

Sous l'autorité de l'Etat, de ses administrations, et du ministère de l'Education Nationale, est créer le Service Citoyen, en remplacement du Service Militaire.

Article Huit:

Le Service Citoyen est basé sur le bénévolat des ses participants. Tout Frôceux peut y participer. Son objectif est de permettre le comblement des manque d'effectifs des Services Publics, relevés par le BAPPST, par le travail des participants du Service Citoyen, au sein de ces Services Publics déficitaires en effectifs humains, et nottament dans les zones mal couvertes par l'action des Services Publics. Cette période d'activité au sein d'un dit Service Public, durera pour le Frôceux volontaire, selon l'activité, le Service Public, et le volontaire concerné, de 5 mois à 12 mois.

Article Neuf:

Préalablement à cette activité volontaire au sein d'un Service Public, le Frôceux concerné recevra une formation sur le travail qu'il effectuera via le Service Citoyen au sein d'un Service Public, accrédité d'un diplôme validant cette formation, qui durera de 3 mois à 8 mois, selon la formation, et le diplôme concerné.

Article Dix:

La durée totale du Service Citoyen, c'est à dire de la période de formation ajoutée à la période d'activité au sein d'un Service Public, devra légalement duré de 12 mois à 18 mois.

Article Onze:

L'Etat s'engage a faire obtenir des tarifs et des conditions d'accès et d'inscrition préférentielles, au sein des banques, des assurances, et des auto-écoles, au participants du Service Citoyen.

Article Dernier:

Par l'intermédiaire des professeurs et des conseillers d'orientation, l'Education Nationale reçoit l'obligation de conseiller, et de promouvoir, le Service Citoyen, auprès des élèves qui s'apprêtent à sortir de leur période de scolarité sans diplôme ou sans qualifications acquises. De plus, les établissements scolaires devront tous, sans exception, tenir à jour une documentation sur le Service Citoyen, documentation qui sera visible et disponible à tous au sein du CDI (Centre de Documentation et d'Information) de leur établissement.
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Archambeaux, Ex-Député Modem
Ex-Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Finances,
Ex-Ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche,
Ex-Ministre du Budget, des Comptes Publics, et de la modernisation des Services Publics

Journaliste à Môrianne

Bizzy33 · Citoyen Offline

On a ton projet, les ministres présents pourront en parler...
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- Bizzy33 -

Archambeaux · MoDem Offline

D'accord.
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Archambeaux, Ex-Député Modem
Ex-Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Finances,
Ex-Ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche,
Ex-Ministre du Budget, des Comptes Publics, et de la modernisation des Services Publics

Journaliste à Môrianne

fr17 · Gréviste Offline

Bonsoir,

Il se peut que je ne sois pas là le 16/09

Je confirmerai
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Médiateur de la République
Porte-Parole du Parti Socialiste

Nup393 · PS Offline

Pour mon projet de loi sur l'armement nucléaire, j'attends les recommandation d'Osiyan.
Pour le projet de loi sur la sécurité routière, je vous poste tout ça très vite.
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Président de la région Provença

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Nup393 · PS Offline

Article premier: Les constructeurs automobiles vendant leurs voitures en Frôce ne pourront pas faire dépasser à leurs véhicules la vitesse de 130 km/h.

Article 2: Rajout de radar sur les routes secondaires principalement.

Article 3: Toute personne perdant plus de 6 points à son permis en un an devra se rendre le samedi à une journée de prévention et de sensibilisation aux dangers de la route. Elle passera alors à la fin de cette journée un teste où elle s'engagera à respecter le code de la route. Si elle perd à nouveau 6 points dans les 2 ans qui viennent, elle se vera retirer son permis et devra payer une amende de 500 euros. La réussite au teste, quand à elle, rapportera 3 points.

Article 4: Mesures d'encouragement pour la conduite accompagnée dès 14 ans. Les parents emmenant leurs enfants à la conduite accompagnée se feront rembourser 50% des frais.

Article 5: Interdiction formelle lors d'un voyage de ne pas faire de poses toutes les 2H. Pour cela, les péages seront donc mis à dispotion.

Article 6: Campagne de préventions contre l'alcool et le canabis au volant. Les sanctions, notamment financières, seront aggravées.

Article 7: Favoriser plus qu'auparavant les transports en communs dans les grandes villes, pour donner ainsi une place moins importantes aux véhicules.

Article 8: Un piéton ne respectant pas le code de la route recevra une amende ( unitaire pour tout les types d'infractions) de 150 euros.

Article 9: Un conducteur de deux roues ne mettant pas son casque aura une amende de 500 euros.
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Nup393 · PS Offline

Il s'agit là de mon projet de loi sur la sécurité routière.
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Laurent Terbace · Gréviste Offline

Je trouve l'article 5 un peu inutile... Mais le rete de la loi est excellent!
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Parti tant que le forum ne sera pas pacifié.

CedriK · PS Offline

Oui, l'article 5 est bizarre car on doit faire des poses de 2H mais pas seulement sur l'autoroute, un vacancier passant par la nationale ne pourra pas etre controlé, la loi sera tres facilment contournable.
Honnnetement comme ej l'ai dit dans ton ministere, je suis contre le rajout de radar.
Si on fait tourner les voitures a 13O max, on sera constamment en surrégime sur l'autoroute ! ce qui est tres dangereux. Je ne vois pas l'intéret de cet article.
Il faut sévir l'article 9, pas de casque, retrait du permis pour 2/3 mois par ex, + amende biensur.
Voila, sinon c'est du bon boulot ! Wink

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Président PS de la région Ile de l'Agrume.
Ministre de l'Enseignement, du Sport et de la Recherche.
Porte-parole de Parti Socialiste.

Kyoshiro Silver Sapporo · Président de la Cour Suprême Offline

article 4 : conduite accompagné des 14 ans !!!!!! je suis pas trop favorable
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Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver

Président de la Cour Suprême

Mon CV

CedriK · PS Offline

si je pense que c'est bien, plus vite on apprend, mieux c'est !
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Président PS de la région Ile de l'Agrume.
Ministre de l'Enseignement, du Sport et de la Recherche.
Porte-parole de Parti Socialiste.

Nup393 · PS Offline

Merci pour tout ces encouragements.
L'article 5 peut paraître inutile et je suis conscient qu'ill est très dfficilement applicable. Néanmoins je ne pense pas que se soit dans la mentalité française de prendre la nationale pour partir en vacance.
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CedriK · PS Offline

Pour des personnes démunies, beaucoup l'empruntent car l'autoroute est chère. Les personens agées ne sont pas pressées et l'umpruntent pour voir du pays. Il ne faut pas glabaliser comme cela je pense.
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Président PS de la région Ile de l'Agrume.
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