[Dépot] Propositions de loi (députés)

Jean Fonce · PDF Offline

et il se fous de ma gueule!^^ retourne à l'ARPEC tousuite!

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- Président/Fondateur de l'Université Libre Frôçeuse.
- MC en Frôçois à l'ULF.
- Double nationalité:Frôço-Abaléconien.

Boris Blanco · AIR Online

Je soutiens les deux textes.

Mais suis-je toujours autorisé constitutionnellement à être député?
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Ministre de l'Intérieur, de l'Immigration et des Institutions
Député à l'Assemblée Nationale

L'imagination au pouvoir.

Azizbob Delaye · Personnage Non Joueur Offline

je soutiens tes deux textes.
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Entraîneur de l'équipe de Frôce de football
Retraité de la politique

Ex-Membre du Conseil de la République ;
Ex-Ministre de la Justice et des Institutions ;
Ex-Ministre des affaires frôceuses, étrangères et de l'Immigration ;
Ex-Directeur de l'ISOG ;
Ex-Député de La Nation.

Lucas Lhardi · Citoyen Offline

Kent ' · AIR Offline

Je soutient le texte sur les fourures et me demande comment on peut imposer a une entreprise de dénoncer les tricheurs ?

Comment savoir qu'elle aurait été au courant ?
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Si c'est le capitalisme qui doit sauver l'homme , pourquoi le fait il soufrir avant ?

Donnez vous un peu d'AIR Wink

Lucas Lhardi · Citoyen Offline

ça c'est une affaire de justice de savoir si elle a été au courant. rassure-toi les ONG de défense des animaux épinglent les entreprises produisant dans des conditions barbares, donc il y a moyen de savoir quand même
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Tout sentiment qui n'est pas illimité est sans valeur. (Musil)

Président de la Région Coeur-de-Frôce
Député MSR/VERTS/AF
Maire de Môilhac
Polémiste

anciennement Strikefort

Festival: L'histoire du metal

Jean Fonce · PDF Offline

Boris Blanco · AIR Online

Le suivant dans la liste des remplaçants F2P.
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Ministre de l'Intérieur, de l'Immigration et des Institutions
Député à l'Assemblée Nationale

L'imagination au pouvoir.

Jean Fonce · PDF Offline

Etat d'avancement:Loi liberté et vie privée
Recherche de soutiens (Strikefort, Jack' et Jackie Delaye)
Déposé
Débattu
Voté

Etat d'avancement:Règles d'éthique des entreprises Frôceuses.
Recherche de soutiens (Strikefort,Jackie Delaye et )
Déposé
Débattu
Voté

Etat d'avancement:Loi sur les fourures
Recherche de soutiens (Strikefort, Jackie Delaye et Kent)
Déposé
Débattu
Voté
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- Président/Fondateur de l'Université Libre Frôçeuse.
- MC en Frôçois à l'ULF.
- Double nationalité:Frôço-Abaléconien.

Nicolas De Bratt · Citoyen Offline

Loi pour l'amélioration du fonctionnement du circuit économique

Vu la Constitution,
Vu le CGISEF,
Sur rapport de Monsieur Kaonate,
Sur proposition du Député Nicolas De Bratt,

Titre I : Les citoyens

Article 1 : Les citoyens auront le droit d'avoir sur leur compte un maximum de 500 pluzins, pour tout argent supplémentaire il devra être confié aux services d'une banque. En cas de non application de cette règle 20% de la somme de dépassement sera prélevée par l'Etat.

Article 2 : Les citoyens qui feront acte de consommation active, 40% de la somme mensuelle gagnée, verront réduire leur impôts de 60% pour le même mois. C'est au citoyen de faire la demande de remise auprès du service public de collecte des impots.

Titre II : Les entreprises

Article 1 : Dans le but de ne pas avantager certains entrepreneurs dans la création de leur produits, toute vente de biens ou de services qui n'auront pas été crées par l'entrepreneur est interdite (les biens sont donc toujours interdits de vente). Des exceptions pourront être faites dans le cadre de lois futurs où l'Etat encadre la vente de biens ou services rp (immobilier par exemple), en l'absence d'une telle loi ces activités sont interdites.

Article 2 : Les entreprises auront le droit d'avoir sur leur compte en banque personnel un maximum de 500 pluzins, pour tout argent supplémentaire il devra être confié aux services d'une banque. En cas de non application de cette règle 20% de la somme de dépassement sera prélevée par l'Etat.

Article 3 : Les entreprises qui feront acte de consommation active, 40% de la somme mensuelle gagnée, verront réduire leur impôts sur les société de 60% pour le même mois. C'est au citoyen de faire la demande de remise auprès du service public de collecte des impots.

Titre III : Les banques

Article 1 : Les banques qui feront acte de consommation active, 40% de la somme mensuelle gagnée, verront réduire leur impôts sur les société de 60% pour le même mois. C'est au citoyen de faire la demande de remise auprès du Service public de Collecte des Impôts.

Article 2 : Les taux de pret des banques devront se situer entre 0 et 15% mensuels

Article 3 : Le nombre de banque est limité. Toutes les personnes souhaitant creer une banque devront en exposer les motifs à la Cour Suprême qui accordera ou pas la création de la banque.

Article 4 : Un capital de garantie de 1000 Pluzins est nécéssaire pour la création d'une banque.

Article 5 : Le nombre de créaton de banque est limité. Sur décision de la Cour Suprême, il y aura une banque crée par mois.

Titre IV : Les associations et Partis Politiques

Article 1 : Par leur but non lucratif, les associations ne seront pas soumises à des impots.

Article 2 : Les Partis Politiques seront soumis à des impôts.

Article 3 : Les associations auront le droit d'avoir sur leur compte en banque personnel un maximum de 200 pluzins, pour tout argent supplémentaire il devra être confié aux services d'une banque. En cas de non application de cette règle 20% de la somme de dépassement sera prélevée par l'Etat.

Article 4 : Les associations qui souhaiterons consommer les services d'une entreprise pourront envoyer un dossier de demande de subvention au ministre du budget, ce dernier jugera si la demande est recevable ou non, et si l'Etat est en mesure d'accorder la subvention. Si la demande est acceptée par le Ministre du Budget, l'association se verra couvrir 50% des frais annoncés dans la demande.

Fait à Pôris, le 2 Juillet 2008,

Par,
Le Député Nicolas De Bratt.
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CV de Nicolas De Bratt

Député à l'Assemblée Nationale
Avocat au Cabinet Blanco & De Bratt
PDG de la C.B.C.F

Ancien Ministre d'État, Ministre de l'Économie, des Finances, du Budget et des Services Publics
Ancien Ministre de la Défense
Ancien Secrétaire d'État au Budget
Ancien Député UMP de Février à Juillet 2008 / Ancien Président de l'UMP

Nicolas De Bratt · Citoyen Offline

Je soutiens mon projet bien sur...
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CV de Nicolas De Bratt

Député à l'Assemblée Nationale
Avocat au Cabinet Blanco & De Bratt
PDG de la C.B.C.F

Ancien Ministre d'État, Ministre de l'Économie, des Finances, du Budget et des Services Publics
Ancien Ministre de la Défense
Ancien Secrétaire d'État au Budget
Ancien Député UMP de Février à Juillet 2008 / Ancien Président de l'UMP

Nicolas De Bratt · Citoyen Offline

Triple poste, mais bon...

Y a quelqu'un ?
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CV de Nicolas De Bratt

Député à l'Assemblée Nationale
Avocat au Cabinet Blanco & De Bratt
PDG de la C.B.C.F

Ancien Ministre d'État, Ministre de l'Économie, des Finances, du Budget et des Services Publics
Ancien Ministre de la Défense
Ancien Secrétaire d'État au Budget
Ancien Député UMP de Février à Juillet 2008 / Ancien Président de l'UMP

Zood · Verts Offline

Le problème étant que si je me trompe pas les mandats des députés finissent aujourd'hui donc je doute que l'on puisse faire quelque chose aujourd'hui, à moins que les députés se réveillent, donc je crois que tu risques malheureusement d'attendre la prochaine législature.
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Zood

Président du parti Vert

ancien ministre de l'écologie
ancien Président de l'Assemblée National

"L'écologie est aussi et surtout un problème culturel. Le respect de l'environnement passe par un grand nombre de changements comportementaux"

Corentin Grant · Verts Offline

Paolo Nupe · MSR Offline

Ca commence vraiment à bien faire ce grand n'importe quoi.

J'en appelle aux députés pour qu'ils organisent eux même un vote de destitution des deux premiers présidents nommés, et de demander à madame Solerne-Peletier de prendre la présidence de l'AN ( je trouve même choquant que cela n'est pas été fait)
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Président de la région Provença

- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille