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Yohann Vivier
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PostPosted: Sun 29 Jun - 20:31    Post subject: Plainte Reply with quote
Et voici une troisième plainte aujoud'hui. Je souhaite en déposer une contre Waclaw Rzewuski pour diffamation et dénonciation calomnieuse. En effet, il a jugé nécessaire de me déclarer coupable dans l'affaire du compte coeur de frôce sans avoir de preuves préalable pour le faire. Le seul argument étant que j'étais un ancien membre de l'UMP...

De ce fait, je laisse cette plainte entre les amins de Monsieur le médiateur de la république avec ci joint deux captures d'écran comme preuve.






Je relance de nouveaux cette plainte...Le médiateur n'a pas à juger de la recevabilité d'une plainte en vert des textes de la constitution.
Je demande donc à ce que cette plainte connaisse le même chemin que les autres
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Florent Vautier
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PostPosted: Sun 29 Jun - 20:35    Post subject: Plainte Reply with quote
Quote:
Je relance de nouveaux cette plainte...Le médiateur n'a pas à juger de la recevabilité d'une plainte en vert des textes de la constitution.
Je demande donc à ce que cette plainte connaisse le même chemin que les autres


Etre ancien président ne te donne aucun droit sur le médiateur!
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Yohann Vivier
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PostPosted: Sun 29 Jun - 20:37    Post subject: Plainte Reply with quote
tu liras la constitution et tu verras que le médiateur ne peut pas juger de la recevabilité d'une loi ! Il l'instruit et l'envoie à la cour supreme qui elle seul décide du sort de cette plainte
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Last edited by Yohann Vivier on Sun 29 Jun - 20:39; edited 1 time in total
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Jean Fonce
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PostPosted: Sun 29 Jun - 20:37    Post subject: Plainte Reply with quote
Quote:
Etre ancien président ne te donne aucun droit sur le médiateur!


Non mais la constitution doit être appliquée dans tous les cas!
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Florent Vautier
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PostPosted: Sun 29 Jun - 20:38    Post subject: Plainte Reply with quote
Jean Fonce wrote:
Quote:
Etre ancien président ne te donne aucun droit sur le médiateur!


Non mais la constitution doit être appliquée dans tous les cas!


Je te parle?
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Waclaw Rzewuski
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PostPosted: Sun 29 Jun - 20:39    Post subject: Plainte Reply with quote
Je n'ai meme pas envie de repondre
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Patrick Pélisson
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PostPosted: Sun 29 Jun - 20:39    Post subject: Plainte Reply with quote
Cette affaire a déja été traitée. Je ne vois pas de nouveaux éléments. Je vous prie donc de vous reporter a la décision prise précédemment

En vous remerciant,
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Florent Vautier
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PostPosted: Sun 29 Jun - 20:40    Post subject: Plainte Reply with quote
Waclaw Rzewuski wrote:
Je n'ai meme pas envie de repondre


C'est la meilleure solution face a la betise!
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Yohann Vivier
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PostPosted: Sun 29 Jun - 20:42    Post subject: Plainte Reply with quote
Quote:
Article 42. -
La Cour suprême est la seule juridiction frôceuse compétente.


Quote:
Article 41-1-
Le médiateur de la République est chargé de résoudre les conflits par accord commun entre le plaignant et l'accusé.
Dans le cas où un accord est conclu, celui ci est définitif.
Dans le cas où aucun accord n'est conclu, le médiateur instruit le dossier à charge et à décharge des partis.
Une fois l’instruction terminée, il transmet le dossier à la Cour Suprême et correctionnelle.

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Waclaw Rzewuski
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PostPosted: Sun 29 Jun - 20:44    Post subject: Plainte Reply with quote
Il n'y a pas eu d'instruction !
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Jean Fonce
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PostPosted: Sun 29 Jun - 20:44    Post subject: Plainte Reply with quote
Quote:
Je te parle?


Tu ne t'ai adressé à personne en particulier donc tu parlais à tout le monde!

Quote:
C'est la meilleure solution face a la betise!


tu connais bien le sujet de la bêtise on dirait avec ton pote Waclaw!
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Patrick Pélisson
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PostPosted: Sun 29 Jun - 20:46    Post subject: Plainte Reply with quote
Bon, une fois de plus, face a ces dérives, je suis obligé de verrouiller...
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Yohann Vivier
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PostPosted: Sun 29 Jun - 20:48    Post subject: Plainte Reply with quote
tu reprends la fuite on dirait ?

dans ces cas la, je prendrais une soluion certainement plus radicale
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Patrick Pélisson
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PostPosted: Sun 29 Jun - 20:50    Post subject: Plainte Reply with quote
Est-ce une menace de la même façon dont j'ai été insulté toute l'après midi sur msn ?

Et au fait :Comment se fait-il que se cher Yohann réponde dans un topic verouillé ?
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