[Débat] Questions au gouvernement

kaonate · AIR Offline

Vous pouvez ici même poser vos questions au gouvernement
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kaonate · AIR Offline

Première question de Nicodbdr à Olibrius

Hugo Solerne · PS Offline

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le député Nicodbdr,

Vous faites référence à l’émergence d’une nouvelle forme de fraude liée aux cartes de paiement apparue depuis quelques années en Frôce et dans beaucoup de pays européens d’ailleurs qui consiste en un piratage de distributeurs automatiques de billets, de carburant et de terminaux de paiement électroniques, en vue de capturer les pistes magnétiques, ou leur équivalent, et les codes secrets.

Je ne vous cache pas Monsieur le député que cette criminalité est particulièrement difficile à maîtriser en raison de l'extrême mobilité des équipes chargées de la pose des matériels de piratage, et de l'utilisation des cartes contrefaites dans des pays lointains. Toutefois, le gouvernement mettra en œuvre toutes les solutions possibles pour lutter contre toutes formes de délinquance, y compris la délinquance financière et la cybercriminalité.

Les mesures que je proposerais, si j'ai l’accord du Président de la République et du Premier ministre, dans ce domaine, sont ainsi axées sur 4 mesures principales avec, dans un premier temps, la création d’un organisme à la manière de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) qui existe en France et dont nous importerons le concept en Frôce. Cet organisme, dont le nom reste à déterminer, aura pour but de regrouper des enquêteurs spécialisés des services de police et de gendarmerie afin d’être plus efficace contre cette cybercriminalité.

D’autre part, des réunions régulières de l'ensemble des acteurs impliqués dans la lutte contre ce phénomène seront organisées, des documents techniques seront diffusés aux services de police, de gendarmerie et des douanes, des actions de sensibilisation seront menées, notamment auprès des services du ministère de la justice avec qui je travaillerais en étroite coopération, et la formation des enquêteurs spécialisés sera renforcée.

En outre, nous établirons un partenariat (nous verrons sous quelle forme ce partenariat pourra voir le jour avec le Premier ministre) avec les professionnels en charge de la production d'automates de paiement afin d'améliorer la protection des distributeurs automatiques de billets de banques ou de carburant, la détection des dispositifs de captation et la diffusion de l'information vers les services de police judiciaire.

Pour terminer, la Frôce renforcera sa collaboration internationale, notamment avec les pays d’Europe orientale, qui, on le sait, abritent de plus en plus ces groupes organisés dans la fraude bancaire.

Vous le voyez Mr le député, le gouvernement est mobilisé contre la délinquance financière et la cybercriminalité.

Je vous remercie.
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Député
Vice-président de l'Assemblée nationale.

Vice-président de la région Provença.

Secrétaire National du PS
chargé des Relations avec la F2P

CV

kaonate · AIR Offline

Monsieur le Premier ministre,
Messieurs et Mesdames les ministres,

Ma question est simple. La seule chose que vue d'extérieur nous saisissons de la salle de réunion des ministres est que l'on parle des différentes lois qui n'avaient pas été votées sous le gouvernement silversapporo II, par exemple la flexsecurité ou encore la lutte contre le terrorisme. J'aurais juste aimé comprendre dans quelle mesure sont discutées ces lois qui ne me paraissent pas avoir leur place dans un gouvernement de gauche tel que celui en place. Est on en train de les retravailler, de se demander si le gouvernement doit les porter à l'assemblée nationale ou autre chose?
Je tiens juste à préciser que ces lois pour être soumise à l'assemblée nationale doivent avoir été validées en conseil des ministres, si cela a été fait durant le mandat de Silver, je ne vois pas pourquoi le gouvernement en parle aujourd'hui. Si ça n'a pas été fait, connaissant les deux lois que j'ai précédemment citer, j'espère qu'un gouvernement tel que celui ci ne les validera pas.

Je vous remercies d'avance pour la réponse que vous apporterez à l'ensemble de l'assemblée et des citoyens froceux.
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Patrick Pélisson · PS Offline

Réponse du Ministre du Travail, de l'Emploi et des Relations Sociales

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Mesdames et Messieurs les députés,

Vous manifestez votre inquiétude quant à l'avenir de plusieurs textes rédigés sous Silversapporo II. En effet, l'alternance est souvent la période où les textes se perdent - volontairement ou non - et tombent aux oubliettes.

En effet, mon prédécesseur à travaillé sur la flex-sécurité et en a rédigé un projet de loi en ce sens. En tant que Ministre du Travail, j'étudie avec attention l'ensemble des travaux réalisés par mes prédécesseurs au Ministère du Travail.

Pour vous répondre, Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, Sachez que le projet de loi sur la flex-sécurité sera remanié par mon ministère, en étroite collaboration avec le Ministère de l'Economie, et sous l'impulsion du Premier Ministre

Comme vous pouvez le constater, Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, tous les efforts sont faits pour agir dans la continuité des travaux précédents, dans le cadre dans une démarche lisible pour les citoyens et pour l'Assemblée Nationale

Je vous remercie.
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Premier Secrétaire du Parti Socialiste
Ministre des Solidarités, du Logement et des Services Publics
(Anciennement fr17)

Tony Vallée · PS Offline

Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Premier Ministre,

J'attire votre attention de nouveau sur le plafonnement du prix du carburant concernant les routiers. Le décret est maintenant passé, avec toujours aucune information sur les fonds mobilisés pour, et nous avons appris que vous avez validé ce décret en réunion privée. Or, la majorité n'a reçu aucune information de votre part sur ce décret, il n'y a eu aucun débat parlementaire, bref cette décision a été imposée sans même nous consulter. Comment pensez-vous nouer le contact et mieux informer votre majorité de manière à éviter ce genre d'incidents?
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N°2 et Chargé de la vie du parti (PS).

Paolo Nupe · PS Offline

La question a été transféré au premier ministre, désolé pour ce retard monsieur le député Wink

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Président de la région Provença

- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille

Daniel Gallon · AIR Offline

Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur Tony,

Je comprends bien évidemment votre inquiétude concernant le décret sur le gel des prix du carburant. Mais vu que c'est un décret, il n'a pas à être soumis au vote des députés. Par contre, en ce moment se tient une réunion entre Mr Despajon, P-DG de Technicôl, le Président de la République, les Ministres de l'Economie et du Travail ! Mais, je vais solliciter le Président de la République d'inviter un député de la majorité et de l'opposition à la table des négociations avec le P-DG de Technicôl, le représentant des salariés de l'entreprise concernée, les deux ministres concernés, le Président de la République et moi-même !
Et ce sera le cas, lors des prochaines négociations qui aboutiront éventuellement à un décret, concernant l'invitation de deux députés venant de la majorité et de l'opposition qui seront choisis par leurs camps respectifs.
Merci !
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CV

Grand-Officier de la Légion d'Honneur

Jean Fonce · PDF Offline

Monsieur le président,
Madame et messieurs les députés,
Messieur le premier ministre,
Madame et messieurs les ministres,

Ma question est simple, étes vous signataire de la procédure d'empêchement initiée à l'AN? La constitution vous y autorise c'est pourquoi j'attends vos réponses respectives ici même:

http://republique-froceuse.xooit.com/t6486-Procedure-d-empechement-du-presi…

Merci
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- Président/Fondateur de l'Université Libre Frôçeuse.
- MC en Frôçois à l'ULF.
- Double nationalité:Frôço-Abaléconien.

Paolo Nupe · PS Offline

Cher monsieur Jean Fonce,

Je me permet de vous répondre car le sujet est déjà lancé dans la salle de réunion des ministres.
Une chose est sûre: une large partie du gouvernement ne veut plus entendre parler de cette affaire, sachant qu'un très grand nombreux de ceux-ci se sont déjà exprimé sur le sujet ( moi même, dimid, Fr17... pour ne siter qu'eux) à l'assemblée nationale.

Merci bien.
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Président de la région Provença

- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille

Jean Fonce · PDF Offline